24_INT_161 - Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Porcheries vaudoises : Quo vadis? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

En 2015, le Conseil d’Etat mettait en place une stratégie de soutien à la filière porcine vaudoise, avec un crédit de 4 millions de francs visant à soutenir financièrement la construction ou la rénovation de porcheries, notamment pour aider la filière à s’adapter aux nouvelles normes fédérales concernant les conditions de détention des animaux de rente. En 2017, le scandale relatif à des maltraitances dans certains élevages de porcs amenait les autorités cantonales à présenter un catalogue de mesures supplémentaires. Il était notamment question d’augmentation des subventions pour les contrôles vétérinaires, ainsi que pour les programmes « paille-soleil » et ceux visant à augmenter la surface à disposition des animaux. Une formation obligatoire pour les porchers était également annoncée.

Parallèlement, plusieurs projets d’envergure ont vu le jour, comme celui d’une porcherie pouvant héberger 1500 animaux à Thierrens, ou celui à 1020 places à St-Barthélémy. Si le premier a été rejeté dans le cadre d’un vote populaire communal en 2022, l’autre fait actuellement l’objet d’une procédure devant les tribunaux, la Municipalité de la commune ayant refusé d’octroyer le permis de construire. Dans les deux cas, de nombreuses craintes ont été exprimées par une partie de la population des lieux, face à ce qui était perçu comme des projets presque industriels, générant d’importantes nuisances et ne favorisant pas forcément le bien-être animal. 

À l’heure où les préoccupations concernant la bientraitance animale prennent une place croissante dans l’opinion publique, et où les normes fédérales en matière de hors zone à bâtir tendent à plutôt restreindre la construction de grands bâtiments en zone agricole, il semble intéressant de faire le point sur les mesures prises et à prendre en matière d’élevage porcin dans notre canton. 

Je souhaite ainsi poser les questions suivantes au Conseil d’Etat : 

1. Quel bilan le Conseil d’Etat tire-t-il des mesures prises en 2015 et 2017 en faveur de la filière porcine vaudoise, notamment en termes de montants délivrés et de mesures prises sur le terrain ? 
2. Quelles autres mesures le Conseil d’Etat a-t-il pris ou entend-il prendre afin d’améliorer les conditions de détention des animaux dans les porcheries ? 
3. La multiplication de grands projets de porcheries, pouvant héberger plus de 1000 porcs (alors que le nombre moyen est de 220 animaux par exploitation en Suisse selon « Suisseporcs ») est-elle compatible avec les politiques publiques visant à améliorer la bientraitance animale et à limiter le trafic routier, ainsi qu’avec les exigences de la 2^ème révision de la LAT ?
4. Au vu de l’opposition croissante d’une partie de la population quant à ces grands projets, et aux nombreuses réglementations en vigueur, le Conseil d’Etat estime-t-il judicieux de mettre en place une stratégie cantonale visant à établir les sites les mieux à même d’accueillir ce type d’activités ? 

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 24_INT_161-Texte déposé