24_POS_57 - Postulat Michael Wyssa et consorts au nom Marc-Olivier Buffat et Nicolas Suter - Intégration de l’IA dans l’administration cantonale d’ici 2035 : Quels défis et transformations pour la santé, la justice et l’enseignement ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024, point 2.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur de nombreuses innovations et transformations dans divers secteurs professionnels, et son impact se fait sentir dans l’administration publique. L’IA offre des opportunités sans précédent pour optimiser les processus, améliorer l’efficacité des services et renforcer la précision dans les prises de décisions, le tout en allégeant les charges administratives et en permettant une gestion plus proactive des ressources.

Actuellement, plusieurs cantons, ainsi que la Confédération, explorent les usages possibles de l’IA dans des domaines tels que la santé publique, la justice et l’éducation. Dans le canton de Vaud, quelques initiatives utilisant des technologies basées sur l’IA commencent à voir le jour, mais l’intégration de l’IA à grande échelle reste un défi. À l’horizon 2030 et 2035, nous pouvons anticiper que l'IA aura profondément transformé le fonctionnement et les attentes dans de nombreux secteurs administratifs. Il est donc impératif d’identifier dès maintenant les transformations que l’État devra entreprendre pour que l’intégration de l’IA soit à la fois efficace et éthique.

Le postulat demande au Conseil d’État de faire une étude et un rapport au Grand Conseil dans les domaines suivants :

1. Dans le domaine de la santé : 
   • Comment l’IA pourra-t-elle soutenir les professionnels de la santé dans le suivi des patients, et la gestion des établissements de soins ?
   • Quels investissements sont-ils à prévoir pour une implémentation adéquate de l’IA dans ce domaine sensible ?
   • Quelles mesures devront être prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé, tout en utilisant les capacités de l’IA pour anticiper et répondre aux besoins de la population ?
2. Dans le domaine de la justice : 
   • Quels usages de l’IA seront mis en place pour faciliter le traitement des dossiers judiciaires, optimiser la répartition des ressources et améliorer l’accessibilité aux services juridiques ?
   • Comment l’État veillera-t-il à ce que l’utilisation de l’IA respecte les principes de transparence, d’équité et de protection des données dans les processus judiciaires ?
3. Dans le domaine de l’enseignement et de la formation : 
   • De quelles manières l’IA pourra-t-elle aider à la personnalisation des parcours pédagogiques, soutenir les enseignants dans l’évaluation et l’accompagnement des élèves, et améliorer la gestion des établissements scolaires ?
   • Comment l’État pourrait-il se préparer à adapter les infrastructures et former les enseignants à une juste utilisation de l’IA ?
   • Comment l’État va-t-il relever le défi de la sensibilisation des élèves aux opportunités et aux limites de l’IA ?
4. L’administration cantonale vaudoise globalement : 
   • Comment l’IA pourra-t-elle soutenir le travail administratif dans tout service ou département de l’État où cela serait utile ?
     Notamment pour toutes les requêtes administratives (permis de construire, demandes de subventions, assurances sociales, etc.) comment est-ce que l’IA pourra simplifier les formulaires, raccourcir les délais de traitement et libérer des ressources)

À travers ce postulat, il s’agit d’étudier une intégration réfléchie et mesurée de l’IA dans l’administration cantonale, de façon à ce qu’elle soit en phase avec les objectifs de service public et les valeurs éthiques fondamentales.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures