Séance du Grand Conseil du mardi 20 août 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_PET_7) Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !.

2.2. (24_PET_8) Pétition Nous demandons l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ. Nous demandons que toute personne qui se sent victime d'une intervention d'un IPE ou de la DGEJ puisse faire appel à cet organe.

2.3. (24_INT_111) Interpellation Didier Lohri - Glacier 3000 ou l'attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa. Auteur : Didier Lohri

2.4. (24_INT_112) Interpellation Laurence Bassin et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Encore une saison d'estivage dans "la gueule du loup" Et la suite ???. Auteur : Laurence Bassin

2.5. (24_INT_113) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Interpellation : Halte à l’empierrement des espaces verts. Auteur : Muriel Thalmann

2.6. (24_INT_114) Interpellation Philippe Jobin - Gestion et réglementation des chiens dans le canton de Vaud : quelles mesures pour l'avenir ?. Auteur : Philippe Jobin

2.7. (24_INT_115) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Annulation des Fan Zones - Qu'en est-il pour nos associations ?. Auteur : Cédric Weissert

2.8. (24_INT_116) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable. Auteur : Cédric Weissert

2.9. (24_INT_117) Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Florence Gross

2.10. (24_INT_118) Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : dans la problématique du castor, le Conseil d’État préfère -t-il indemniser qu’agir et mieux vaut guérir que prévenir?. Auteur : Florence Gross

2.11. (24_MOT_35) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation. Auteur : Alexandre Berthoud

2.12. (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.13. (24_MOT_37) Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud. Auteur : Philippe Jobin

2.14. (24_QUE_54) Simple question Marion Wahlen - Plan d'action de régulation des corvidés, où en est-on?. Auteur : Marion Wahlen

2.15. (24_QUE_55) Simple question Anne-Lise Rime - Période de régulation 2024-2025 ?. Auteur : Anne-Lise Rime

2.16. (24_QUE_56) Simple question Fabrice Moscheni - Le bouclier fiscal ne joue plus son rôle. Auteur : Fabrice Moscheni

2.17. (24_QUE_57) Simple question Nicola Di Giulio et consorts - Injustice éducative : Quand la promotion déroge aux règles !. Auteur : Nicola Di Giulio

2.18. (24_QUE_58) Simple question Laurent Miéville au nom au nom du groupe vert'libéral - Le Conseil d'Etat respecte-t-il ses engagements dans les mesures emblématiques du Plan climat vaudois 2024 ?. Auteur : Laurent Miéville

3. (24_PAR_17) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Oleg Gafner et Jean-Claude Favre. Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Traité-e

4. (24_INT_109) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ? (Développement). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_110) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

6. (24_POS_34) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé à commission

7. (24_POS_35) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

8. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (3e débat) (Vote final) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = Adopté par le GC

9. (23_LEG_139) EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

10. (23_LEG_29) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André HauryDécision = 2ème débat requis

11. (23_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152). Décision = Adoptée par le GC

12. (24_PAR_10) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Nicole RapinDécision = Traité-e

13. (24_PAR_14) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Traité-e

14. (23_POS_48) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Offrons des préaux plus égalitaires aux Vaudoises et aux Vaudois. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Retiré

15. (23_POS_58) Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique. Auteur : Circé Barbezat-Fuchs, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Retiré

16. (23_REP_35) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - En 2023 est-ce que l’école obligatoire sera enfin un droit pour tous les enfants ? (23_INT_16). Décision = Adoptée par le GC

17. (23_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Situation des psychomotriciennes dans les secteurs public et subventionné (23_INT_56). Décision = Adoptée par le GC

18. (22_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Quelles conditions de travail pour les aides à l’intégration en milieu scolaire ? (22_INT_100). Décision = Adoptée par le GC

19. (REP_681617) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Eldora : pas un eldorado pour les salarié-e-s ! Quel contrôle des prestataires de services de restauration à l'Etat de Vaud ? (19_INT_419). Décision = Adoptée par le GC

20. (23_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous ! (23_INT_105). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_REP_169) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation violence et harcèlement à l’école : comment protéger les victimes des jeunes auteures et auteurs de ces actes ? (23_INT_111). Décision = Adoptée par le GC

22. (RAP_678413) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

23. (23_REP_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Quelle stratégie face à l’arrivée de ChatGPT et au développement rapide des Intelligences Artificielles ? (23_INT_6). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_REP_196) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127). Décision = Adoptée par le GC

25. (RAP_680807) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (RAP_682772) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (23_POS_33) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: John Desmeules, Vincent KellerDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_REP_145) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant (23_INT_96). Décision = Renvoyée par manque de temps