Séance du Grand Conseil du mardi 12 mars 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_49) Interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ?. Auteur : David Raedler

2.2. (24_INT_50) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Auteur : Carine Carvalho

2.3. (24_INT_51) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.4. (24_INT_52) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ?. Auteur : Alexandre Démétriadès

2.5. (24_INT_53) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Consommation de substances illicites dans l’espace public, mesures socio-sanitaires cantonales et soutien aux communes: point de situation ?. Auteur : Elodie Lopez

2.6. (24_INT_54) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgetaires et les règles de compensation financières. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.7. (24_INT_55) Interpellation Michael Wyssa et consorts au nom PLR - Stratégie numérique du canton de Vaud : où en est-on ?. Auteur : Michael Wyssa

2.8. (24_INT_56) Interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ?. Auteur : Olivier Agassis

2.9. (24_INT_57) Interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire?. Auteur : Anna Perret

2.10. (24_INT_58) Interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton. Auteur : Nicola Di Giulio

2.11. (24_INT_59) Interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage. Auteur : Nicola Di Giulio

2.12. (24_MOT_18) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.13. (24_MOT_19) Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université. Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi

2.14. (24_MOT_20) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli, Géraldine Dubuis

2.15. (24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Géraldine Dubuis

2.16. (24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?. Auteur : Marc Morandi, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.17. (24_POS_11) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations. Auteur : Alice Genoud, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger

2.18. (24_QUE_22) Simple question Muriel Thalmann - Mise à jour de l'information sur les mutilations génitales féminines. Auteur : Muriel Thalmann

3. Heure des questions du mois de mars 2024.

3.1. (24_HQU_22) Question orale Joëlle Minacci au nom Ensemble à gauche & POP - Pourquoi le FNS ne veut-il pas indexer les salaires des chercheurs et chercheuses en 2024?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.2. (24_HQU_23) Question orale Isabelle Freymond au nom Socialiste et Verts Libéraux - Qui va prendre en charge les salaires des logopédistes spécialisées dans l’accompagnement des enfants à besoins particuliers ainsi que le matériel ?. Auteur : Isabelle FreymondDécision = Terminée

3.3. (24_HQU_27) Question orale Laure Jaton - Salon MINT : quel partenariat entre l'Etat et la CVCI ?. Auteur : Laure JatonDécision = Terminée

3.4. (24_HQU_30) Question orale Oriane Sarrasin au nom du Groupe socialiste - Rentrée repoussée pour le (nouveau) Gymnase de Crissier - quelles conséquences ?. Auteur : Oriane SarrasinDécision = Terminée

3.5. (24_HQU_20) Question orale Marc-Olivier Buffat - De l'eau dans le gaz de l'embargo sur les importations de gaz russe ?. Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Terminée

3.6. (24_HQU_24) Question orale Hadrien Buclin - La Suisse condamnée en raison de profilage racial, quelles conséquences ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.7. (24_HQU_21) Question orale Claire Attinger Doepper - RI et activités sportives compatibles ?. Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Terminée

3.8. (24_HQU_28) Question orale Marc Vuilleumier - Des projets de CAT et d’appartements protégés dorment à Leysin? Sûrement pas…. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

3.9. (24_HQU_31) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Négligence dans la prise en charge médicale d'un détenu atteint de cancer aux Établissements des Plaines de l'Orbe. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.10. (24_HQU_32) Question orale Valérie Zonca - Non-recours aux prestations sociales - quelles solutions suite à la disparition de www.jestime.ch ?. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.11. (24_HQU_29) Question orale Hadrien Buclin - Après les révélations sur les eaux minérales de Nestlé, comment améliorer la surveillance publique ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.12. (24_HQU_25) Question orale Aurélien Demaurex - Fiscalité des start-ups et des scale-ups, est-ce le temps d’un grand check-up ?. Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Terminée

3.13. (24_HQU_26) Question orale Mathilde Marendaz - Ferme de Bassenges : empêchons la disparition d'une agriculture diversifiée dans ce Canton!. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4. (23_LEG_185) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

5. (24_INT_43) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Relevé pédologique des surfaces de SDA sur le territoire cantonal / Etat des lieux (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_44) Interpellation Yann Glayre et consorts - Une réaction urgente est-elle nécessaire suite à la fuite de données au ministère de la défense allemand ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_45) Interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_46) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_47) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_48) Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (Développement). Auteur : Sébastien CalaDécision = Transmise au CE

11. (24_MOT_17) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi, Carine CarvalhoDécision = Renvoyée à commission

12. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (suite du 1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

13. (24_MOT_16) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (24_INI_3) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps