24_HQU_23 - Question orale Isabelle Freymond au nom Socialiste et Verts Libéraux - Qui va prendre en charge les salaires des logopédistes spécialisées dans l’accompagnement des enfants à besoins particuliers ainsi que le matériel ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mars 2024, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Voilà quelques semaines, le député Demaurex et moi-même avons été sollicités par une logopédiste qui s’est spécialisée dans l’évaluation des besoins de ces enfants ainsi que l’accompagnement des familles et enseignants.

L’assurance invalidité (AI) a envoyé un courrier en début d’année à ces professionnels pour les informer que leurs prestations ne seraient plus prises en charge à partir de mars 2024. Soit trois mois avant de couper les vivres aux professionnels, mais aussi aux familles.

- Au vu de l’urgence de la situation, connue depuis 15 ans, on peut postuler que le Conseil d’Etat a déjà réfléchi et préparé un projet de prise en charge, nous demandons donc en urgence à ce que le Grand conseil soit informé de l’avancée de ce dossier et des délais de mise en œuvre tant au niveau de la prise en charge du matériel qu’au niveau de l’accompagnement des enfants, des familles et des enseignants ?

Transcriptions

Question orale Isabelle Freymond au nom Socialiste et Verts Libéraux – Qui va prendre en charge les salaires des logopédistes spécialisés dans l’accompagnement des enfants à besoins particuliers ainsi que le matériel ? (24_HQU_23)

Voilà quelques semaines, le député Demaurex et moi-même avons été sollicités par une logopédiste qui s’est spécialisée dans l’évaluation des besoins de ces enfants, qui sont notamment dyslexiques, ainsi que dans l’accompagnement des familles en termes de formation, d'utilisation des outils qui pourraient être proposés aux enfants et aux formations des enseignants.

En début d'année, ces logopédistes ont reçu un courrier de l'office d’assurance-invalidité (AI) les informant que, dès le mois de mars de cette année, le financement serait terminé. Voilà 15 ans que le canton est au courant de cette décision – d'ailleurs cela fait déjà des années que les cantons suisse-allemands assument cette charge, les cantons romands ont pris du retard. On ne peut pas dire que des rappels n'ont pas été faits : en 2017, avec une interpellation au Conseil national de Jean-René Fournier, et en 2018 avec un postulat sur le même sujet de Benjamin Roduit.

Désormais se pose la question de savoir qui va financer le matériel des enfants, la formation pour les parents, les enseignants et les enfants. M. Demaurex et moi-même avons donc l'honneur de poser la question suivante :

Connaissant cette décision depuis 15 ans, on peut postuler que le Conseil d'Etat a déjà réfléchi et préparé un projet de prise en charge. Nous demandons donc en urgence à ce que le Grand Conseil soit informé de l'avancée de ce dossier et des délais de mise en œuvre.

Le Conseil d'Etat a découvert avec surprise un courrier adressé le 24 janvier 2024 par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) aux offices de l'assurance invalidité des cantons leur demandant de ne plus financer les moyens auxiliaires, principalement les ordinateurs, les tablettes, les logiciels, pour les enfants avec troubles graves des apprentissages. L'entrée en vigueur est fixée au 1^er mars 2024. Renseignement pris, il apparaît que, depuis la réforme de la péréquation financière (RPT) entre la Confédération et les cantons en 2008, ces frais devaient revenir aux cantons. Un rapide sondage du Centre suisse de la pédagogie spécialisée a montré que les cantons alémaniques ont appliqué le principe et ont repris à leur charge ces coûts. Dans les cantons romands, les offices AI ont continué à rembourser ce matériel pour cette catégorie restreinte d'enfants et les quelques séances d'accompagnement. Compte tenu des engagements pris lors de la RPT, il s'agira d'intégrer le dispositif DOC III et de répercuter les coûts dans le budget. Pour le canton de Vaud, cela représente un montant estimé à 6 millions de francs. Cela ne concerne ni les prestations de logopédie scolaire dans les services Psychologie, Psychomotricité et Logopédie en milieu Scolaire (PPLS), ni les prestations de logopédie indépendante conventionnées pour 18 millions que l'Etat gère et développe depuis 2008.

Le Conseil d'Etat s'est coordonné avec les autres cantons romands pour demander à la Confédération un délai raisonnable pour appliquer ce changement. A la suite de la lettre envoyée par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) à Mme Baume-Schneider, conseillère fédérale, l’OFAS a réécrit le 11 mars aux offices AI des cantons. L’OFAS a assuré aux cantons concernés qu'il prolongera jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit en juin 2024, le délai de financement. Cela laisse quatre mois supplémentaires pour trouver une alternative. Le Conseil d'Etat veillera à ce que les enfants qui doivent bénéficier de ce matériel et de l'encadrement puissent y avoir accès.

Je n’ai pas de question complémentaire. Nous nous réjouissons de la mise en œuvre.