24_HQU_21 - Question orale Claire Attinger Doepper - RI et activités sportives compatibles ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mars 2024, point 3.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le sport est bénéfique sur le plan physique (ce qui est une évidence), mais aussi sur le plan psychologique et intellectuel. Il joue également un rôle très important dans la socialisation. Il constitue un facteur de développement indiscutable pour l'enfant.

Cela étant, comme toute activité organisée, s’inscrire à un club coûte de l’argent. Ce seul élément financier peut dissuader , voire interdire l’accès  aux enfants dont les parents sont dans une situation financière précaire.

Dès lors, afin de favoriser l'accès aux activités sportives des enfants, de quelle manière les CSR  prend-il en compte ces frais et les intègrent-ils  dans les aides financières accordées. 

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Claire Attinger Doepper – RI et activités sportives compatibles ? (24_HQU_21)

Ma question concerne l'accessibilité aux activités sportives des clubs. Je déclare mes intérêts : en tant que présidente de la Fondation La Solidarité, je suis de plus en plus sollicitée pour prendre en charge des cotisations, notamment pour les enfants dont les parents sont suivis dans un Centre social régional (CSR) et dépendent du revenu d’insertion (RI). Par manque d'argent, ces enfants doivent parfois renoncer à pratiquer du sport dans un club, car les parents n'arrivent pas à payer les cotisations demandées. Nous sommes pourtant tous d'accord et conscients que le sport est bénéfique sur le plan physique, psychologique et intellectuel. Il joue également un rôle très important dans la socialisation et contribue au développement de l'enfant. Alors, pour permettre à tous de pratiquer du sport, volontairement bien sûr, de quelle manière les CSR prennent-ils en compte ces frais et les intègrent-ils dans les aides financières accordées ?

La prise en charge de frais particuliers liés aux activités de loisirs des enfants, en dehors de la scolarité, n'a pas été spécifiquement prévue dans les normes du revenu d'insertion (RI). Ces frais doivent aujourd'hui être couverts au moyen du forfait d'entretien octroyé par le RI, destiné à couvrir les besoins matériels de base, y compris les activités de loisirs, de sport et de divertissement du ménage. Les CSR ont toutefois la possibilité d’étudier des demandes d'aide exceptionnelles (DAE), lorsque le requérant fait valoir un besoin particulier et impérieux en rapport avec son état de santé, sa situation économique ou familiale, son insertion, ou pour pouvoir garantir l'économicité du dispositif. Dès lors, au cas par cas, les frais d'activité sportive pour les enfants peuvent être pris en charge. Aussi, le dispositif des prestations ponctuelles pour familles (ComiPP) répond déjà, au cas par cas, à des demandes de prise en charge de frais d'activité sportive des enfants pour des familles disposant de faibles revenus, par exemple. Cette prise en charge peut englober la cotisation annuelle d'un club sportif.