Séance du Grand Conseil du mardi 12 décembre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_186) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire. Auteur : David Vogel

2.2. (23_INT_187) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - F-35 : Le bruit à Payerne, les emplois à Emmen ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.3. (23_INT_188) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.4. (23_POS_77) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre Démétriadès

2.5. (23_POS_78) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois

2.6. (23_POS_79) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.7. (23_QUE_60) Simple question Hadrien Buclin - Décès dans la zone carcérale de la Police cantonale : le Conseil d’État doit répondre au Grand Conseil. Auteur : Hadrien Buclin

3. Heure des questions du mois de décembre 2023.

3.1. (23_HQU_110) Question orale Carole Schelker au nom du PLR - Quelle place pour les installations de traitements de déchets minéraux dans les SGZA?. Auteur : Carole SchelkerDécision = Terminée

3.2. (23_HQU_124) Question orale Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - JO 2038 - Est-il vraiment responsable d'y participer ?. Auteur : Romain PilloudDécision = Terminée

3.3. (23_HQU_128) Question orale Mathilde Marendaz - Roger Nzoy tué à Morges : le droit à un procès équitable et à une enquête sérieuse. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.4. (23_HQU_112) Question orale Graziella Schaller - Le Conseil d'État dispose-t-il d'informations scientifiques sur l'influence positive et négative de la présence du loup sur la biodiversité et sur l'état des forêts dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.5. (23_HQU_126) Question orale Elodie Lopez - Représentations dans le groupe de travail grands carnivores vaudois: quels critères ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

3.6. (23_HQU_123) Question orale Yolanda Müller Chabloz - Quel soutien cantonal pour la mise en conformité des arrêts de bus à la LHand ?. Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Terminée

3.7. (23_HQU_111) Question orale Josephine Byrne Garelli au nom PLR - A quand une nouveau rapport sur la politique de santé publique?. Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Terminée

3.8. (23_HQU_114) Question orale Chantal Weidmann Yenny au nom PLR - Une vaccination COVID-19 sans les pharmacies?. Auteur : Chantal Weidmann YennyDécision = Terminée

3.9. (23_HQU_115) Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Le canton est-il prêt à prendre à sa charge la vaccination COVID en pharmacie?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.10. (23_HQU_117) Question orale Anna Perret au nom Les Verts - Personne ne devrait être forcé de dormir dehors dans le canton de Vaud. Auteur : Anna PerretDécision = Terminée

3.11. (23_HQU_119) Question orale Carole Schelker - Quelle solution équilibrée pour assurer la sécurité sanitaire sur les fêtes et manifestations vaudoises ?. Auteur : Carole SchelkerDécision = Terminée

3.12. (23_HQU_121) Question orale Aliette Rey-Marion au nom Comité du groupe agricole des députés - Agripôle, où en sommes nous?. Auteur : Aliette Rey-MarionDécision = Terminée

3.13. (23_HQU_127) Question orale Mathilde Marendaz - Plateau de la Birette (Colline du Mormont) : quelles conditions pour les fouilles archéologiques ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.14. (23_HQU_129) Question orale Elodie Lopez au nom du groupe EP - Quel lien entre l'optimisation énergétique du 2M2C et le tourisme 4 saisons ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

3.15. (23_HQU_113) Question orale Sébastien Humbert - Influence de la structure des troupeaux sur les attaques de loup?. Auteur : Sébastien HumbertDécision = Terminée

3.16. (23_HQU_116) Question orale Martine Gerber au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Se former pour cohabiter avec les grands prédateurs. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

3.17. (23_HQU_118) Question orale Alberto Mocchi - Des phéromones plutôt que du plomb ?. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

3.18. (23_HQU_120) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s vaudois.es - Représentativité de la diversité des opinions du monde paysan *. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

3.19. (23_HQU_122) Question orale Denis Corboz - Baisse de moyens pour la protection des troupeaux. Auteur : Denis CorbozDécision = Terminée

3.20. (23_HQU_125) Question orale Mathilde Marendaz - Protection des troupeaux : quel soutien matériel et financier le Conseil d’Etat a-t-il délivré aux éleveurs et éleveuses ces deux dernières années, pour prévenir les dommages dus aux loups ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4. (23_INT_182) Interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (Pas de développement). Auteur : Eliane DesarzensDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_185) Interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur (Pas de développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_183) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits ! (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_184) Interpellation Anna Perret et consorts au nom Les Verts - Lait Lactalis et lentilles de Chine : compatible avec la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective vaudoise ? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

8. (23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

9. (23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Philippe MiautonDécision = Renvoyée à commission

10. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée à commission

11. (23_MOT_34) Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Kaelin, Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Renvoyée à commission

12. (23_MOT_35) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric WeissertDécision = Renvoyée à commission

13. (23_LEG_120) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = Adopté par le GC

14. (22_PET_8) Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Prise en considération

15. (22_MOT_38) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion, Sébastien PedroliDécision = Renvoyée pour suite des débats

16. (23_REP_135) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (23_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_POS_80) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Grégory BovayDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (23_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (21_LEG_177) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire

et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006)

et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (RAP_686594) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (23_MOT_4) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes. Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_POS_20) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_MOT_49) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (22_POS_65) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (22_REP_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (22_INT_169). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (23_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le secteur social parapublic est-il sous tension ? (23_INT_12). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_POS_64) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (22_POS_47) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (22_POS_2) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_REP_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Crise à la DGEJ ? (22_INT_111). Décision = Renvoyée par manque de temps