23_POS_77 - Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 décembre 2023, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Un des axes prioritaire du programme du Conseil d’Etat pour la période 2022-2027 est l’« agilité de l’Etat”. Cette agilité est effectivement importante pour mener à bien les prestations.

Liée à une amélioration continue des processus de travail, l’agilité s’entend aussi dans une logique d’amélioration de la productivité : avec les mêmes moyens, plus de prestations peuvent être délivrées. En d’autres termes, à prestation égales moins de moyens sont requis, en particulier moins d’heures de travail sont requises et entraine une diminution du nombre de fonctionnaires nécessaires pour effectuer un travail donné. Une autre tendance liée à l’Etat est une croissance des prestations qu’il doit effectuer. Lié à de nouvelles règlementations ou à des nouveaux besoins de la population, de nouvelles prestations apparaissent. Ceci requiert plus d’heures de travail et donc engendrent une augmentation du nombre de fonctionnaires.

Aujourd’hui, le Canton de Vaud comporte près de 20'000 fonctionnaires dans l’administration Cantonale Vaudoise (i.e. ACV). Entre 2013 et 2022, leur nombre a cru de près de environ 19%, alors que la population croissait de 14%.

Pour la bonne gouvernance du Canton et pour maintenir un Etat « agile » comme le demande le programme de législature, il s’agit de trouver une manière de piloter la variation du nombre de fonctionnaires. A cette fin, la variation de la population vaudoise semble fournir un cadre raisonnable pour régenter la variation du nombre de fonctionnaires.

Le présent postulat demande au Conseil d’Etat de donner un rapport sur la manière dont il compte, sur une moyenne glissante sur 5 ans, limiter la croissance du nombre des employés à temps complet (i.e. ETP) de la fonction publique vaudoise afin qu’elle soit inférieure ou au maximum égale à la croissance de la population vaudoise.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures