22_REP_146 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90).
Séance du Grand Conseil du mardi 12 décembre 2023, point 28 de l'ordre du jour