Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_QUE_38) Simple question Céline Misiego et consorts au nom EP - Peut-on obliger l'extinction des lumières à caractères publicitaires ?. Auteur : Céline Misiego

2.2. (22_QUE_39) Simple question Hadrien Buclin - Pour une actualisation du Rapport social vaudois. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (22_QUE_40) Simple question Florence Gross - CARA : quand le public subventionne le public. Auteur : Florence Gross

2.4. (22_INT_121) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Don du sang... point de situation. Auteur : Fabrice Tanner

2.5. (22_INT_122) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ?. Auteur : Carine Carvalho

2.6. (22_INT_123) Interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL?. Auteur : Philippe Miauton

2.7. (22_INT_124) Interpellation Philippe Liniger et consorts - Des panneaux solaires sur nos routes cantonales. Auteur : Philippe Liniger

2.8. (22_INT_125) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste. Auteur : Oriane Sarrasin

2.9. (22_INT_126) Interpellation Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise. Auteur : Sylvie Podio

2.10. (22_INT_127) Interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ?. Auteur : Sonya Butera

2.11. (22_POS_51) Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite. Auteur : Cédric Roten, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.12. (22_POS_52) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Yolanda Müller Chabloz

2.13. (22_POS_53) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei Aschwanden

2.14. (22_POS_54) Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.15. (22_MOT_42) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.16. (22_RES_15) Résolution Valérie Induni et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Pour que les emplois de notre canton soient protégés d’un court-jus !. Auteur : Valérie Induni

3. (22_INT_113) Interpellation Graziella Schaller - Vaccin “Papillomavirus humains HPV” : comment augmenter la couverture vaccinale chez les hommes ? (Pas de développement). Auteur : Graziella SchallerDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_120) Interpellation Vincent Keller - A qui profite la CA-RL et comment est-elle financée ? (Pas de développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_114) Interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (Développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_115) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_116) Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (Développement). Auteur : Cédric RotenDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_117) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_118) Interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ? (Développement). Auteur : Alice GenoudDécision = Transmise au CE

10. (22_INT_119) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - #MeTooAnimation – Qu’en est-il dans le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

11. (22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

12. (22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

13. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

14. (22_MOT_36) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Humbert, Loïc BardetDécision = Renvoyée à commission

15. (22_MOT_37) Motion Rebecca Joly et consorts - S’adapter au réchauffement climatique aussi dans les réalisations de l’Etat ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca JolyDécision = Renvoyée à commission

16. (22_MOT_38) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion, Sébastien PedroliDécision = Renvoyée à commission

17. (22_MOT_39) Motion Laurent Balsiger et consorts - Pour une information claire et transparente des charges énergétiques des locataires – étiquette énergétique (CECB) obligatoire sur toutes les annonces de location et tous les contrats de bail, sans oublier aussi une information pour les locataires actuels ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Grégory BovayDécision = Renvoyée à commission

18. (22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

19. (22_INI_3) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

20. (21_LEG_201) EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Adopté par le GC

21. (21_REP_29) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Quel avenir pour les ateliers CFF d'Yverdon-les-Bains ? (21_INT_10). Décision = Adoptée par le GC

22. (REP_670527) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Routes nationales et territoire local : des conflits en vue (18_INT_275). Décision = Adoptée par le GC

23. (REP_689752) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Transformez cette autoroute que je ne saurais voir ! (20_INT_463). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment débloquer le BHNS? (22_INT_32). Décision = Adoptée par le GC

25. (21_REP_135) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Projet d'horaire CFF pour 2022 -Bourg-en-Lavaux est-elle la commune oubliée? (21_INT_79). Décision = Adoptée par le GC

26. (21_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les Transports public dans le Chablais sont-ils à la croisée des chemins (de fer) ? (21_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_LEG_187) EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard, Vincent JaquesDécision = 2ème débat requis

28. (22_LEG_38) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = 2ème débat requis

29. (21_POS_64) Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite. Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Pris en considération

30. (21_MOT_7) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Jean-François ThuillardDécision = Non prise en considération

31. (22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Germain et consorts - Le Col du Marchairuz et ses environs seront-ils un jour connectés au réseau de téléphonie mobile ? (17_INT_689). Décision = Adoptée par le GC

33. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (21_REP_198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (21_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (21_INT_115). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (21_LEG_31) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (22_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (21_LEG_62) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (21_REP_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (20_INT_476). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (21_INI_4) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

45. (21_LEG_74) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (22_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Renvoyé par manque de temps