22_LEG_38 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022, point 28 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - EMPD Revêtements 2021-2 - 6 RC - publié
• Rapport de commission (22_LEG_38) - Jean-François Thuillard

Transcriptions

Il s’agit de six tronçons de routes cantonales, pour un montant de 12,2 millions. En préambule et pour terminer avec le premier débat du point précédent, je suis tenté de dire : enfin un débat ! En cinq ans de présidence, on m’a souvent reproché de présider la « Commission Oui-Oui », alors vous ne pourrez pas me reprocher que ce soit aujourd’hui la Commission Oui-Non.

Concernant le crédit, les tronçons se situent à la limite entre l’entretien et la requalification. Pour poursuivre le débat précédent, j’ajoute que les transports publics utilisent aussi les routes, qu’elles soient rénovées ou non. Et j’ajoute encore une précision : les gros postes « financement » proposés ces cinq dernières années par la Commission thématique de la mobilité et des routes concernaient principalement les transports publics.

L’analyse de cet exposé des motifs et projet de décret a tenu compte des besoins cyclables et des zones de protection des eaux. Ces éléments sont très bien décrits et argumentés dans l’exposé des motifs et résumés dans le rapport de commission. Les six tronçons se situent entre Begnins et La Cézille, à l’entrée de Flendruz, entre l’Etivaz et les Martines, entre Puidoux et Lignières, entre Bofflens et Agiez, et enfin entre Cudrefin et La Sauge. Ils sont judicieusement répartis sur l’ensemble du territoire vaudois.

Concernant le vote, la commission a évidemment accepté l’entrée en matière, les articles 1 et 2 et le vote final, à l’unanimité des membres présents.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

On a dit qu’il s’agissait de six tronçons sur le territoire vaudois et d’un crédit-cadre dont certains tronçons sont à la limite de la requalification, voire d’une réfection presque totale de la chaussée. Sur ces tronçons, une analyse poussée de l’itinéraire cyclable a été effectuée. Au nom du groupe UDC, je vous recommande d’accepter cet exposé des motifs et projet de décret.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise avec quelques avis contraires et abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec quelques avis contraires et abstentions.

Je présente une demande de deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat est refusé, la majorité des trois quarts n’étant pas atteinte (58 voix contre 40 et 8 abstentions).

Le deuxième débat interviendra ultérieurement.