19_MOT_114 - Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.
Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022, point 38 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022, point 38 de l'ordre du jour