22_INT_115 - Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

La crise énergétique que traverse actuellement le Continent européen suscite une certaine fébrilité, et fait faire feu de tout gaz aux partisan-ne-s d’une utilisation accrue des énergies fossiles pour produire l’énergie dont nous avons besoin pour nous éclairer ou nous chauffer.

Pourtant, l’alinéa 1 de l’article 4 de la Loi vaudoise sur les Ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) indique clairement que « La recherche et l’exploitation des hydrocarbures sont interdites » sur le territoire cantonal.

Malgré cela et les engagements très clairs de notre pays et de notre canton visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi respecter l’accord de Paris sur le climat, d’aucuns souhaiteraient aujourd’hui supprimer ou modifier cet article. Un article qui pour rappel a été intégré à la loi en guise de contre-projet indirect à l’initiative populaire cantonale portée par les Vert-e-s et une large alliance de partis et d’associations de protection de l’environnement, et visant à interdire dite extraction. 

Au vu de ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Quel(s) type(s) de gaz sont présents dans le sous-sol vaudois, notamment sous le lac Léman et dans la région du Gros-de-Vaud, et quelles technologies sont-elles nécessaires pour les extraire?

• Quels sont les risques de ces technologies ? Notamment en termes de protection de l’environnement et des ressources hydriques ?

• Quel serait le processus et quels seraient les délais pour qu’une extraction de gaz de schiste devienne possible dans notre canton ?

• L’extraction et l’utilisation d’énergies fossiles sur sol vaudois est-elle compatible avec les objectifs du Plan Climat cantonal (pour rappel : moins 50% d’émissions territoriales de GES), et plus généralement avec les engagements de l’accord de Paris sur le climat, ratifié par notre pays en 2017 ?

• Quel est l'état d'avancement des projets d'extraction de gaz de schiste lancés avant l'adoption de la LRNSS ?  

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 22_INT_115-Texte déposé

Transcriptions

En 2017, lorsque l’initiative populaire cantonale « Pour un Canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » a été lancée, tout le débat a porté – comme d’ailleurs le débat sur la pétition déposée quelques mois plus tôt sur le même sujet – sur la présence de gaz de schiste et sur les dangers des méthodes d’extraction de ce type de gaz au niveau des nappes phréatiques et pour l’environnement. A l’époque, personne n’avait bronché sur ces points. Aujourd’hui, on revient un peu en arrière et on entendra dire, dans quelques points de l’ordre du jour, que le gaz présent dans nos sous-sols ne serait pas du gaz de schiste, que les méthodes d’extraction ne seraient pas dangereuses et que tout pourrait aller très vite et sans danger. Il me semble dès lors intéressant, voire essentiel, de poser quelques questions générales au Conseil d’Etat afin que l’on soit clair quant aux types de gaz présents dans nos sous-sols, aux méthodes d’extraction nécessaires à leur exploitation et surtout afin de connaître les dangers potentiels et les délais de mise en œuvre d’une éventuelle extraction de gaz dans le canton de Vaud.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.