22_POS_54 - Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !.

Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022, point 2.14 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les tarifs d'électricité pour l'année 2023 ont été annoncés à la fin du mois d'août.

L'ampleur de la hausse n'était pas prévisible dans la mesure où elle dépend de facteurs géopolitiques qui dépassent les frontières nationales, d'où la forte volatilité des marchés.

Sans intervention, notre économie et une partie des ménages se retrouveront dans une situation financièrement délicate.

En effet, cette hausse importante vient s'ajouter aux autres hausses (mazout, gaz, caisse maladie, etc.).

La facture d'électricité va prendre l'ascenseur pour la plupart des ménages du pays.

L'augmentation moyenne devrait s'élever à 27% en Suisse pour 2023 (et plus de 50% dans certaines régions), selon les données publiées par la Confédération début septembre.

En parallèle à cette hausse du prix de l'électricité, couplée à l'augmentation du prix de l'essence, la population devra faire face à une nouvelle hausse des primes d'assurance maladie. 

L'année prochaine s'annonce ainsi tendue pour les ménages. Loyer, assurance maladie, énergie : tout devient plus cher !

Notre Canton a une marge de manœuvre sur le montant de la taxe sur l’électricité qui est de 0,6cts/kwh.

Celui-ci pourrait par exemple suspendre ou diminuer temporairement le prélèvement de la taxe cantonale et le compenser par le budget ordinaire afin de garantir le financement du fond de rénovation.

Dès lors, le présent postulat demande au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de suspendre ou diminuer temporairement et dès 2023, le prélèvement de la taxe cantonale sur l’électricité tout en garantissant le financement du fonds cantonal pour l’énergie.

Sainte-Croix, le 20.09.2022

Yvan Pahud, Député

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures