Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_QUE_35) Simple question Yannick Maury - Pourquoi diable une surtaxe d’inscription tardive si élevée à l’Unil ?. Auteur : Yannick Maury

2.2. (22_QUE_36) Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Ne pas se laisser dépasser!. Auteur : Jean-Rémy Chevalley

2.3. (22_QUE_37) Simple question Didier Lohri - Contenu du décret "Eclairage public - recharge véhicules électriques". Auteur : Didier Lohri

2.4. (22_INT_113) Interpellation Graziella Schaller - Vaccin “Papillomavirus humains HPV” : comment augmenter la couverture vaccinale chez les hommes ?. Auteur : Graziella Schaller

2.5. (22_INT_114) Interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge. Auteur : Céline Misiego

2.6. (22_INT_115) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.7. (22_INT_116) Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT). Auteur : Cédric Roten

2.8. (22_INT_117) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.9. (22_INT_118) Interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ?. Auteur : Alice Genoud

2.10. (22_INT_119) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - #MeTooAnimation – Qu’en est-il dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.11. (22_INT_120) Interpellation Vincent Keller - A qui profite la CA-RL et comment est-elle financée ?. Auteur : Vincent Keller

2.12. (22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.13. (22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.14. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.15. (22_MOT_36) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Humbert, Loïc Bardet

2.16. (22_MOT_37) Motion Rebecca Joly et consorts - S’adapter au réchauffement climatique aussi dans les réalisations de l’Etat !. Auteur : Rebecca Joly

2.17. (22_MOT_38) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion, Sébastien Pedroli

2.18. (22_MOT_39) Motion Laurent Balsiger et consorts - Pour une information claire et transparente des charges énergétiques des locataires – étiquette énergétique (CECB) obligatoire sur toutes les annonces de location et tous les contrats de bail, sans oublier aussi une information pour les locataires actuels !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Grégory Bovay

2.19. (22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.20. (22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Alexandre Berthoud

2.21. (22_INI_3) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

3. (22_INT_111) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Crise à la DGEJ ? (Pas de développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_112) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ? (Développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

5. (22_POS_47) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

6. (22_MOT_33) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin, Grégory BovayDécision = Renvoyée à commission

7. (22_MOT_34) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée à commission

8. (22_MOT_35) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Pierre DessemontetDécision = Renvoyée à commission

9. Heure des questions orales du mois de septembre 2022

9.1. (22_HQU_83) Question orale Amélie Cherbuin - Le Centre est-il au milieu ?. Auteur : Amélie CherbuinDécision = Terminée

9.2. (22_HQU_85) Question orale Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Mesures solidaires pour les locataires vaudois : la suspension de la mise en demeure ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

9.3. (22_HQU_77) Question orale Jacques-André Haury - Base légale de l'allongement du gymnase à 4 ans. Auteur : Jacques-André HauryDécision = Terminée

9.4. (22_HQU_81) Question orale Valérie Induni - Montres connectées; jusqu'où?. Auteur : Valérie InduniDécision = Terminée

9.5. (22_HQU_89) Question orale Josephine Byrne Garelli - Education numérique : pourquoi le canton de Vaud fait cavalier seul ?. Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Terminée

9.6. (22_HQU_75) Question orale Joëlle Minacci au nom EP - Utilisation de l’énergie : des compteurs électriques individualisé par appartement pour adapter les dépenses et usages énergétiques aux besoins des ménages ?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

9.7. (22_HQU_76) Question orale Didier Lohri - Economies d’énergie, les politiques montrent l’exemple !. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

9.8. (22_HQU_80) Question orale Yvan Pahud - Radar sur l'A9, réalité ou fake news ?. Auteur : Yvan PahudDécision = Terminée

9.9. (22_HQU_82) Question orale Nicolas Suter - Le programme éco-logement est-il victime de son succès?. Auteur : Nicolas SuterDécision = Terminée

9.10. (22_HQU_84) Question orale Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Carrière à Bretonnières, nidification des oiseaux : quelles sont les justifications légales du CE ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

9.11. (22_HQU_79) Question orale Hadrien Buclin - Variole du singe : quels moyens le Conseil d’État débloque-t-il pour favoriser l’information, les consultations et le dépistage ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

9.12. (22_HQU_88) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Vaccin contre la variole du singe: les pharmacies seront-elles intégrées?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

9.13. (22_HQU_87) Question orale Pierre Zwahlen - Le béton massif quatre fois plus isolant que le bois ou le verre ??. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

9.14. (22_HQU_73) Question orale Vincent Keller - Hébergement d’urgence : un bateau en guise de solution?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

9.15. (22_HQU_74) Question orale Marc Vuilleumier - Les trains partent à l’heure, et le chantier de la gare de Lausanne?. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

9.16. (22_HQU_78) Question orale Hadrien Buclin - Forfaits fiscaux : le Conseil d’État va-t-il écouter le Contrôle fédéral des finances ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

9.17. (22_HQU_86) Question orale Muriel Thalmann - Extinction de la cosolidarité fiscale: le CE va retirer sa réponse afin de présenter un nouveau projet ?. Auteur : Muriel ThalmannDécision = Terminée

9.18. (22_HQU_90) Question orale Céline Baux - Pénurie d'eau sur les alpages. Auteur : Céline BauxDécision = Terminée

10. (21_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (21_INT_95). Décision = Adoptée par le GC

11. (21_LEG_201) EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = 3ème débat requis

12. (22_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois (22_INT_65). Décision = Adoptée par le GC

13. (22_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Bernard Chevalley au nom UDC - Accès sécurisé au Registre Foncier (22_INT_53). Décision = Adoptée par le GC

14. (21_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97). Décision = Adoptée par le GC

15. (22_REP_120) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (22_INT_77). Décision = Adoptée par le GC

16. (22_REP_121) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (22_INT_81). Décision = Adoptée par le GC

17. (22_REP_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques (22_INT_16). Décision = Adoptée par le GC

18. (22_POS_15) Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers !. Auteur : Claude-Alain Gebhard, Rapporteur(s) de commission: Alice GenoudDécision = Non pris en considération