22_HQU_83 - Question orale Amélie Cherbuin - Le Centre est-il au milieu ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022, point 9.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon le programme officiel du parti Le Centre – Vaud nous pouvons y lire que « Le Centre est le parti qui s’engage pour cette cohésion : nous construisons des ponts, au lieu de jouer avec cette dernière comme le font les partis situés aux extrémités de l’échiquier politique. Nous sommes le balancier qui permet le compromis et les solutions pragmatiques ».

Or, dans le communiqué de presse du 23 août 2022 de l'Alliance du Centre, il est indiqué que Mme Dittli, Conseillère d’Etat représentant le parti du Centre Vaudois, participera à tour de rôle aux séances de groupes PLR et UDC. 

Cette nouvelle règle de fonctionnement du Conseil d'Etat, forcément applicable à chaque Conseillers et Conseillères d'Etat, interroge.

Dès lors, dans quel mesure le Conseil d'Etat entend-t-il garantir le respect des choix démocratiques des électeurs si une présence à tournus d'un membre du Conseil d'Etat dans un groupe auquel il n'est pas rattaché n'est pas effectué de manière équitable auprès de l'ensemble des autres groupes politiques.  

Je vous remercie pour votre réponse

Transcriptions

Département des institutions, du territoire et du sport

Question orale Amélie Cherbuin – Le Centre est-il au milieu ? (22_HQU_83)

Selon le programme officiel du parti Le Centre - Vaud, nous pouvons y lire que « Le Centre est le parti qui s’engage pour cette cohésion : nous construisons des ponts, au lieu de jouer avec cette dernière comme le font les partis situés aux extrémités de l’échiquier politique. Nous sommes le balancier qui permet le compromis et les solutions pragmatiques ».

Or, dans le communiqué de presse du 23 août 2022 de l'Alliance du Centre, il est indiqué que Mme Dittli, conseillère d’Etat représentant le parti du Centre Vaudois, participera à tour de rôle aux séances de groupes PLR et UDC.

Cette nouvelle règle de fonctionnement du Conseil d'Etat, forcément applicable à chaque conseiller et conseillère d'Etat, interroge.

Dès lors, dans quelle mesure le Conseil d'Etat entend-il garantir le respect des choix démocratiques des électeurs si une présence à tournus d'un membre du Conseil d'Etat dans un groupe auquel il n'est pas rattaché n'est pas effectué de manière équitable auprès de l'ensemble des autres groupes politiques ?

Votre question fait référence au fonctionnement de nos institutions et interroge la notion de groupe politique. Cette notion est inscrite dans la Loi sur le Grand Conseil (LGC). Cette dernière règle leur constitution, leur dissolution et leur reconnaît des droits en lien avec des organes du Grand Conseil ainsi que des indemnités.

Selon cette loi, seuls les députés sont formellement membres de groupes politiques. On notera également que les membres d’un groupe parlementaire ne sont pas forcément tous issus du même parti. La présence des membres du Conseil d’Etat lors de séances de groupe n'est pas réglementée et relève de la tradition. Il est d'usage que les conseillers d'Etat soient invités à assister aux séances de groupe. Cette participation est un mode de fonctionnement qui ne fait l'objet d'aucune réglementation et le Conseil d'Etat n’a pas à s'immiscer dans le fonctionnement des groupes parlementaires. Tout au plus peut-il rappeler que chaque groupe reste libre de choisir les personnes qu’il souhaite inviter et qu’il convient de dissocier les enjeux partisans du fonctionnement institutionnel.

J’ai une question complémentaire : est-il acceptable qu’un groupe invite un conseiller d’Etat d’un autre parti ?

Je ne peux que répéter ce que j’ai souligné : les groupes sont habilités à inviter toutes les personnes qu’ils souhaitent, soit tous les conseillers d’Etat, et ce, quel que soit leur parti.