22_HQU_86 - Question orale Muriel Thalmann - Extinction de la cosolidarité fiscale: le CE va retirer sa réponse afin de présenter un nouveau projet ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022, point 9.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’Association vaudoise pour les Droits de la Femme (ADF) et l’Association des Familles Monoparentales et Recomposées du canton de Vaud (AFMR) ont remis mardi 30 août 2022 à la Présidente du Grand conseil une pétition rassemblant plus de 800 signatures, qui demande au CE de mettre fin à la cosolidarité fiscale. 

Mme la Conseillère d'Etat Valérie Dittli a fait acte de présence à cette occasion pour montrer sa sympathie et a déclaré dans l’article de La Liberté paru le 31 août 2022 être sensible à cette problématique et "analyser la situation depuis juillet" déjà. 

Peut-on en déduire que la CE va retirer son projet de réponse et venir avec un nouveau projet ?

D'avance, je remercie le Conseil d'état pour sa réponse

Transcriptions

Question orale Muriel Thalmann - Extinction de la cosolidarité fiscale : le Conseil d’Etat va retirer sa réponse afin de présenter un nouveau projet ? (22_HQU_86)

L’Association vaudoise pour les Droits de la Femme (ADF) et l’Association des Familles Monoparentales et Recomposées du canton de Vaud (AFMR) ont remis mardi 30 août 2022 à la Présidente du Grand conseil une pétition rassemblant plus de 800 signatures et qui demande au Conseil d’Etat de mettre fin à la cosolidarité fiscale.

Mme la conseillère d'Etat Valérie Dittli a fait acte de présence à cette occasion pour montrer sa sympathie et a déclaré dans l’article de La Liberté paru le 31 août 2022 être sensible à cette problématique et analyser la situation depuis juillet déjà.

Peut-on en déduire que la Conseil d’Etat va retirer son projet de réponse et venir avec un nouveau projet ?

Le Conseil d’Etat a pris connaissance de la pétition déposée par l’ADF et l’AFMR le 30 août dernier. Le Département des finances et de l’agriculture, notamment la Direction générale de la fiscalité, est actuellement en train d’analyser cette pétition et ce dossier. Nous reviendrons très prochainement vers vous avec la suite que l’on entend donner à ce dossier.

Je remercie la conseillère d’Etat pour sa réponse et n’ai pas de question complémentaire.