Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_137) Interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ?. Auteur : Thierry Schneiter

2.2. (24_INT_138) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC. Auteur : Anna Perret

2.3. (24_MOT_40) Motion Graziella Schaller et consorts au nom Au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.4. (24_PET_11) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!.

2.5. (24_POS_39) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Andreas Wüthrich

2.6. (24_QUE_66) Simple question Cédric Weissert - Chauffards impunis dans leur pays - Où en est-on ?. Auteur : Cédric Weissert

3. (24_INT_133) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Mieux comprendre le rapport annuel 2023 du CHUV (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_134) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_136) Interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_128) Interpellation José Durussel et consorts - Combien de temps va encore durer l’impunité dans certaines villes de notre canton? (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_129) Interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions? (Développement). Auteur : Sabine Glauser KrugDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_130) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_131) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_132) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ? (Développement). Auteur : Patrick SimoninDécision = Transmise au CE

11. (24_INT_135) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Sécurité et responsabilités sur le chemin de l’école (Développement). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Transmise au CE

12. (24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

13. (24_MOT_38) Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyée à commission

14. (24_MOT_39) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyée à commission

15. (24_INI_8) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Isabelle Freymond, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

16. (24_POS_36) Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

17. (22_LEG_270) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu, Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

18. (22_LEG_74) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_MOT_36) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Humbert, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (24_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (24_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_LEG_272) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = 2ème débat requis

27. (RAP_678477) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

28. (RAP_665804) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

29. (20_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

30. (RAP_689937) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

31. (23_MOT_10) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Non prise en considération

32. (24_POS_40) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Transformée en postulat et prise en considération

33. (23_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Retirée

34. (23_PET_8) Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses. Rapporteur(s) de commission: Isabelle Freymond, Valérie ZoncaDécision = Classée

35. (23_REP_16) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Formation postgrade des psychologues : quid des places disponibles pour répondre aux besoins ? (23_INT_5). Décision = Adoptée par le GC

36. (23_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Psychologues en formation: pour ne pas créer plus de détresse psychologique (23_INT_17). Décision = Adoptée par le GC

37. (23_REP_168) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Comment faire face à la pénurie des assistants-es médicaux/médicales ? (23_INT_112). Décision = Adoptée par le GC

38. (23_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Des économies sur le dos des physios ? (23_INT_147). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - « Pour un peu moins de travail administratif dans le monde de la Santé et un peu plus de temps pour les patients » (24_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (23_REP_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel avenir pour le plan cantonal vaudois sur le dépistage des IST au regard des récentes décisions de Swissmedic relatives à l’auto-prélèvement par écouvillon et à la réunion des échantillons ? (23_INT_126). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_POS_46) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (23_POS_53) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Etude sur les possibilités d’allégements administratifs pour les médecins assistants-es et les chefs-fes de clinique. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (24_POS_37) Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps