24_POS_38 - Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024, point 12 de l'ordre du jour

Texte déposé

L'état de la diversité biologique en Suisse est alarmant – un tiers des espèces animales et végétales est menacé. Bien que le changement climatique, l’extension des zones d’habitation ou l’agriculture intensive soient communément reconnus comme des menaces importantes pour la biodiversité, la problématique additionnelle posée par les chats ne peut plus être éludée. 

Des études récentes se sont intéressées au comportement prédateur des chats, qui serait l'une des espèces invasives les plus problématiques au monde [1]. Les 1,7 millions de chats recensés en Suisse tueraient chaque année 30 millions d’oiseaux et un demi-million de reptiles et d’amphibiens [2]. Là où la pression humaine est plus forte, comme en ville, les oiseaux et les lézards sont beaucoup plus en danger car leur habitat est dégradé. Les lézards helvétiques, dont certaines espèces sont déjà menacées, seraient particulièrement vulnérables aux chats domestiques. 

La question de la régulation de l'impact des chats doit donc se poser. Tout à fait conscient·e·s que la présence réconfortante des amis félins est importante pour de nombreux et nombreuses citoyen·ne·s, le présent postulat propose au Conseil d'Etat de réfléchir aux mesures favorisant une cohabitation harmonieuse avec ceux-ci qui soit également respectueuse de la biodiversité. 

Pour limiter les dégâts, les propriétaires peuvent agir par des moyens faciles d'accès comme la clochette au cou, la stérilisation ou encore en évitant les sorties du chat à l'aurore et à la tombée du jour, là où leurs proies sortent de leur cachette pour chasser. Le politique peut aussi agir : l’an dernier, le gouvernement australien annonçait réfléchir à un couvre-feu nocturne ou à un plafonnement du nombre de chats dans chaque ménage. En Suisse, le sujet a aussi fait son chemin. La NZZ a révélé que l'Association suisse pour la protection du climat planche sur un moratoire visant à contrôler la population des félins de maison. En Argovie, un parlementaire vert a récemment suggéré que, comme pour les chiens, les chats soient obligatoirement recensés. À Berne, le PLR Thomas Hofstetter a mis sur la table l’idée d’une taxe pour les chats d’extérieur dont les recettes pourraient servir à la protection de l’environnement, comme des mesures de préventions et de protection des oiseaux et batraciens. Pro Natura se penche sur l'obligation de porter des colliers à clochettes durant les périodes de reproduction, permettant d’alerter de potentielles proies. Pour endiguer l’augmentation du nombre de chats domestiques en Suisse au cours des prochaines années, il serait également envisageable d'interdire l’importation et l’élevage de ces animaux. 

En plus de la pression sur la biodiversité, nos 1,7 millions de chats posent aussi des enjeux environnementaux en termes de nourriture et de déchets liés aux litières. L’impact environnemental des aliments pour chat est très variable. Il serait possible de mieux communiquer et favoriser des solutions plus écologiques. En ce qui concerne les litières minérales, elles sont un problème reconnu et inhérent à la détention croissante de chats domestiques. Les litières constituent entre 5% et 10% des mâchefers, ce qui représente entre 40'000 et 80'000 tonnes par année de déchets. "Les places dans les décharges pour mâchefers sont limitées et il est dommage de la gaspiller avec des litières pour chats", selon le directeur de l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets, interrogé par la RTS. Pour remédier au problème, il est recommandé d'utiliser des litières pour chats d’origine végétale, telles que les litières de copeaux, pellets, ou de sciure de bois.

Afin de pouvoir continuer à cohabiter harmonieusement avec nos amis félins tout en diminuant leur impact sur la biodiversité, nous demandons au Conseil d'Etat, par le biais d'un rapport, de

1. Fournir des informations concernant l'impact de la population féline sur la biodiversité dans le Canton de Vaud ;
2. D'étudier la faisabilité de mettre en place l'obligation d'enregistrement des chats ;
3. D'étudier la mise à disposition de programmes pour sensibiliser les propriétaires de chats afin de limiter leurs dégâts sur la biodiversité par des mesures accessibles ; 
4. D'étudier les mesures de lutte contre l'importation et l'élevage des chats ;
5. D'étudier la pertinence et faisabilité de la mise en place de règlementations pour limiter les dégâts causés par les chats (à titre d'exemple uniquement : les couvre-feux nocturnes, le plafonnement du nombre de chats dans chaque ménage, les autorisations de sortie des chats en fonction des zones de reproduction de la faune (particulièrement celle en voie d'extinction), la plantation d’essences favorables à la protection des oiseaux (arbustes épineux ?), etc.)
6. D'étudier des moyens de promouvoir le recours aux litières végétales ;
7. D’étudier les moyens de promouvoir les solutions alimentaires pour chats moins nuisibles à l'environnement sans répercussions financières ;

Nous remercions d'avance le Conseil d’État pour ses réponses.

Source : 

[1] https://www.rts.ch/info/sciences-tech/14598525-le-chat-ce-compagnon-qui-menace-la-biodiversite.html

[2] https://www.letemps.ch/suisse/le-chat-domestique-un-predateur-bientot-regule#:~:text=Dans%20une%20%C3%A9tude%20publi%C3%A9e%20dans,certaines%20en%20voie%20de%20disparition

[3] https://www.rts.ch/info/suisse/13409033-les-litieres-minerales-pour-chats-encombrent-les-decharges-suisses.html

[4] https://www.pronatura.ch/fr/biodiversite-la-diversite-du-vivant-decline-rapidement

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Transcriptions

Avec ce postulat que j’ai déposé conjointement avec Sébastien Imbert, nous avons voulu adresser la problématique des populations félines, au regard de leur impact majeur sur la biodiversité biologique en Suisse, un débat qui a fait son chemin dernièrement. L’état de la diversité biologique de notre pays est alarmant, puisqu’un tiers des espèces animales et végétales est menacé. Le changement climatique, l’extension des zones d’habitation et l’agriculture intensive sont reconnus comme étant des menaces majeures pour la biodiversité, mais la problématique additionnelle posée par les populations félines domestiques ne peut plus être éludée. En effet, les 1,7 million de chats recensés en Suisse tueraient chaque année 30 millions d’oiseaux et un demi-million de reptiles et d’amphibiens. En plus de cette pression sur la biodiversité, les déchets liés aux litières minérales constituent entre 5 et 10 % des mâchefers, soit entre 40’000 et 80’000 tonnes de déchets par année, alors que les décharges sont déjà sous pression et qu’il existe des alternatives. 

Au cours des derniers mois, différentes discussions politiques ont eu lieu à ce sujet, à l’international et dans notre pays. En Suisse, l’Association suisse pour la protection du climat, de même que Pronatura, les Verts argoviens ou les PLR bernois se sont penchés sur les mesures de régulation accessibles, tout en étant conscients que la présence réconfortante de nos amis félins est importante pour de nombreux concitoyens et concitoyennes. 

Le présent postulat demande au Conseil d’Etat des informations concernant l’impact des chats sur la biodiversité dans le canton. Il propose également au Conseil d’Etat de réfléchir à différentes mesures qui pourraient favoriser une cohabitation harmonieuse avec les félins, mais faire également diminuer leur impact sur la biodiversité, à commencer par la mise en place de leur enregistrement, par exemple, comme c’est le cas pour nos amis canins.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.