24_MOT_40 - Motion Graziella Schaller et consorts au nom Au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024, point 2.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Face à la popularité croissante des puffs, il est crucial de prendre des mesures pour protéger la santé publique et l'environnement. 

Santé publique

Arrivées sur le marché suisse en 2020, les puffs ont envahi les cours de récréation en 2022. Ces produits aux parfums de confiseries et aux allures de gadget, attractifs par leur faible coût et leurs arômes fruités sont très populaires chez les jeunes. Mais ces parfums et couleurs enfantines cachent un danger bien réel, car ce produit est extrêmement puissant et addictif. La consommation de puffs augmente considérablement le risque de dépendance à la nicotine chez les adolescents. Les puffs sont une véritable bombe à retardement pour la santé.

La Revue médicale suisse recommande une interdiction de ces dispositifs. La vente aux mineurs est interdite dans notre canton depuis mi-juillet 2024, mais il reste très facile de s'en procurer. 

Environnement

Les puffs ne peuvent pas être rechargées. Elles contiennent des batteries au lithium, des métaux lourds, des composants chimiques et du plastique, générant de grandes quantités de déchets non recyclables.

Au mieux, ces puffs finissent dans les poubelles, puis dans les usines d'incinérations où elles produisent parfois des explosions.  Au pire dans la nature et sur les plages. Quelques commerces les récupèrent, mais on ne sait pas vraiment quel recyclage en est fait ensuite.

Ces puffs sont dangereuses pour la sécurité des usines d’incinérations (tant pour la nature que pour les employés). De nombreux départs de feux ont d’ailleurs eu lieu dernièrement et les puffs sont les premières suspects. Ces dangers sont d’ailleurs pris en compte par les pouvoirs publics en Suisse et dans le reste du monde. 

Conclusion

Malgré une motion soutenue par le Conseil national, il n’existe à ce jour encore aucune loi fédérale interdisant la vente des dispositifs électroniques à usage unique jetable. Onze cantons, dont Vaud, ont toutefois déjà légiféré et interdisent la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. 

Devant la rapide progression de ces produits particulièrement nocifs pour la santé de toutes et tous, devant le danger que cela représente au niveau écologique, devant l’inaction au niveau fédéral, il est urgent que le politique se saisisse de cette problématique et agisse. Il est essentiel que ces dispositifs de vapotage électroniques jetables soient interdits comme ils le sont déjà ou en voie de l’être dans le Jura (suite à une motion d’une élu UDC) ainsi que dans de nombreux pays dans le monde et en Europe (Irlande, Allemagne, France, Belgique) (https://www.20minutes.fr/sante/4051822-20230906-tabac-pays-interdisent-cigarette-electronique). 

Nous pouvons agir dans notre canton pour protéger notre jeunesse et notre planète

Par cette motion, nous demandons d'adapter les lois vaudoises concernées pour interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique (puffs).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures