23_PET_8 - Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses.
Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024, point 34 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de minorité de la commission - 23_PET_8 - Valérie Zonca
- Rapport de majorité de la commission - 23_PET_8 - Isabelle Freymond