RAP_665804 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094).

Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024, point 28 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission - RC RAP_665804 - Sylvie Podio
• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Porchet 18_POS_094 - publié

Transcriptions

La commission s’est réunie le 26 avril 2024 pour examiner cet objet. Elle remercie M. Ischy, secrétaire de la commission, pour la rédaction des notes de séance. La porte-parole de la postulante relève que le Conseil d'Etat a pris au sérieux la problématique soulevée et salue l'ensemble des mesures mises en œuvre à la suite du postulat : l'étude exploratoire est intéressante et l'événement « Les couleurs de la mort » était ambitieux et a rencontré un indéniable succès. Elle reste cependant sur sa faim concernant les suites et perspectives annoncées, qui sont entièrement rédigées au conditionnel, le seul élément quelque peu concret étant un plan de communication au premier semestre 2024. En ce qui concerne le point central des préoccupations, soit le projet de soins anticipés en cours de déploiement, selon le rapport, il semble plutôt bloqué par manque de moyens, ce qui est regrettable. Ce type de démarche qui permet l'anticipation et l'autodétermination des patients et des patients implique un accompagnement qui prend un certain temps non entièrement facturable à l'assurance obligatoire des soins, d'où la nécessité d'allouer des subventions.

Lors de la discussion générale, l'excellence du rapport sur ce sujet sensible a été saluée, tout comme l'action de l'Etat réalisée avec tact. La commission a pu largement aborder la question des directives anticipées, de son importance, de sa mise en œuvre sur le plan cantonal, ainsi que du financement de l'accompagnement des personnes pour la rédaction de ces directives, actuellement essentiellement cantonal. La nécessité de leur mise à jour régulière a aussi été discutée. Il a également été rappelé qu'il n'existe pas de procédure unique valable pour tout le monde, car au-delà de son caractère universel, la mort reste une expérience singulière pour chaque individu. En conclusion, c’est à l'unanimité que la commission recommande au Grand Conseil d'accepter le rapport du Conseil d'Etat.

La discussion n’est pas utilisée. 

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.