24_POS_36 - Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024, point 16 de l'ordre du jour

Texte déposé

A de nombreuses reprises, les Vaudoises et les Vaudois ont eu l’occasion de s’exprimer sur la politique énergétique que la Suisse devait suivre. Or, la politique souhaitée par le corps électoral vaudois demande clairement que l’on sorte progressivement du nucléaire pour se tourner vers le renouvelable.

La semaine dernière, le Conseil Fédéral a décidé de revenir sur l’interdiction de la construction de nouvelles centrales en Suisse, bafouant, de fait, le vote populaire de 2017. Au niveau cantonal, ce revirement soudain est en contradiction avec l'article 56 alinéa 4 de la Constitution vaudoise qui stipule que l'Etat et les Communes "collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire". De plus, ce retour en grâce du nucléaire fait fi des questions sécuritaires, affaiblit l’autonomie future de la Suisse en termes énergétiques, néglige le temps de construction d’une telle centrale et omet le fait que la production nucléaire n’est plus concurrentielle économiquement parlant. 

Dans notre pays, la construction de centrales nucléaires est réglementée par des lois fédérales et il n'est généralement pas possible pour un canton - de manière autonome - d'interdire la construction d'une nouvelle centrale nucléaire sur son territoire. C’est la Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) et l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui sont responsables des aspects liés à la sécurité et à l'autorisation des centrales nucléaires.

Cependant, même si les autorités fédérales ont le pouvoir final de décision, les cantons sont consultés et les préoccupations des autorités cantonales doivent être prises en compte. 

De manière générale, les autorités fédérales n’ont pas d'intérêts à imposer un projet à un canton qui n’en voudrait pas, ni à une population réfractaire à cette idée. Or, il semble assez clair que le peuple vaudois ne verrait pas d’un bon œil l’installation d’une centrale dans le canton et pas uniquement parce qu’il se rappelle de l’accident de Lucens de 1969. 

Partant du principe que les Vaudoises et les Vaudois s’opposeraient à une nouvelle centrale nucléaire dans les limites territoriales de notre canton, le présent postulat demande au Conseil d’Etat :

-  d’élaborer une stratégie politique claire et détaillée des moyens mis en œuvre pour empêcher une telle construction. 

-   d’étudier toutes les options légales à disposition pour empêcher la construction d’une centrale. 

-     d’étudier si un vote cantonal consultatif visant à interdire la construction de centrales nucléaires dans notre canton pourrait faire partie de l’arsenal politique à utiliser et, si oui, quand il estime nécessaire de l’organiser. 

-  d'informer la population vaudoise de l'avis du Conseil d'Etat sur une potentielle installation d’une centrale nucléaire sur le territoire cantonal. 

Conclusion

Prise en considération immédiate

Transcriptions

Le nucléaire est-il mort ? Ce n’est apparemment pas le cas : il bouge encore, surtout depuis que le Conseil fédéral a décidé de regarder dans le rétroviseur et le nucléaire, plutôt que vers l’avenir, qui sera renouvelable ou ne sera pas, ne serait-ce que pour des raisons bassement économiques. Ce postulat a pour but de demander l’avis du Conseil d’Etat afin de savoir comment il se positionne par rapport à cette question, par ailleurs déjà tranchée par les Vaudois à de nombreuses reprises. 

Une question technique se posait au sujet d’un renvoi direct, ou non, au Conseil d’Etat. En l’occurrence, j’étais opposé à un renvoi en commission, puisque je ne m’intéresse pas, ici, à l’avis des groupes, mais à celui du Conseil d’Etat. Par ailleurs, l’avis des groupes est déjà assez clair : l’UDC sera pour, parce qu’il l’a toujours été ; le PLR était pour, avant d’être contre pendant 4 ans, puis à nouveau pour ; et le PS, les Verts et l’extrême gauche ont toujours été opposés à la question nucléaire. Pour éviter un long débat en plénum, nous demandons finalement le renvoi en commission. Nous aurons exactement les mêmes positions, et ensuite un rapport de majorité et un de minorité, dont je vous ai déjà résumé le propos. Nous pourrons donc débattre en commission et ensuite, dans 3 mois, entendre les mêmes positions dans ce plénum avant de pouvoir aller de l'avant...

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.