Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_DET_4) Détermination David Raedler - sur la Réponse du Conseil d’Etat à son interpellation au nom Groupe des Vert·e·s « Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? » (20_INT_34). Auteur : David Raedler

2.2. (24_INT_92) Interpellation Cédric Weissert et consorts - L'UNIL a-t-elle encore une fois mélangé lieu de formation et lieu de doctrine politique ?. Auteur : Cédric Weissert

2.3. (24_INT_93) Interpellation Sylvie Podio et consorts - Alternatives à la contrainte dans le domaine de la santé mentale, quelles alternatives dans le canton ?. Auteur : Sylvie Podio

2.4. (24_MOT_29) Motion Xavier de Haller et consorts au nom Groupe PLR - Valoriser l'engagement de milice - reconnaissance des acquis militaires par l'octroi de crédits ECTS. Auteur : Xavier de Haller, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi, Sylvie Pittet Blanchette

2.5. (24_POS_23) Postulat David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) - Le Canton de Vaud frise encore et toujours les sommets suisses du taux d’incarcération : quelles actions entreprendre pour enfin infléchir ce constat ?. Auteur : David Raedler

2.6. (24_POS_24) Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.7. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.8. (24_RES_8) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC - Pour que l'UNIL reste un lieu de formation et de recherche. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.9. (24_QUE_38) Simple question Fabrice Moscheni - Conséquences des budgets systématiquement déficitaires de la Ville de Lausanne ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.10. (24_QUE_39) Simple question Fabrice Moscheni - Comment est calculé le déficit du CHUV ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.11. (24_QUE_40) Simple question Fabrice Moscheni - Occupation de l’UNIL : Dénonçons les propos antisémites!. Auteur : Fabrice Moscheni

2.12. (24_HQU_46) Question orale Blaise Vionnet - Prévenir vaut mieux que guérir, aussi pour le nouvel hôpital d'Yverdon. Auteur : Blaise Vionnet

2.13. (24_HQU_47) Question orale Sébastien Cala - Prévention de la violence au centre d'accueil des MNA "Les Rochat", quel bilan 18 mois après l'annonce de mesures ?. Auteur : Sébastien Cala

2.14. (24_HQU_48) Question orale Julien Eggenberger - Quelles sont les annonces faites par le Conseil d'Etat lors des assemblées patronales?. Auteur : Julien Eggenberger

2.15. (24_HQU_49) Question orale Laure Jaton - La Convention internationale sur les droits de l’enfant s’applique-t-elle aux mineur·e·s non accompagné·e·s hebergé·e·s dans les centres fédéraux du canton de Vaud ?. Auteur : Laure Jaton

2.16. (24_HQU_50) Question orale David Vogel - Quel devoir de réserve pour les membres du corps enseignant de l'UNIL ?. Auteur : David Vogel

2.17. (24_HQU_51) Question orale Hadrien Buclin - Un jeune de 15 ans perd un œil suite à un tir de balle en caoutchouc : comment le Conseil d’État entend-il éviter de nouveaux éborgnements ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.18. (24_HQU_52) Question orale Julien Eggenberger - Quelles collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques israëliennes?. Auteur : Julien Eggenberger

2.19. (24_HQU_53) Question orale Julien Eggenberger - Quelles collaborations entre les organes de promotion économique et d’innovation et des entreprises ou institutions israéliennes ?. Auteur : Julien Eggenberger

2.20. (24_HQU_54) Question orale Marc-Olivier Buffat - Un règlement d'application de la LPrPNP fin prêt?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.21. (24_HQU_55) Question orale Anne-Lise Rime - Loup - un état d’urgence réellement pris au sérieux par le Conseil d’Etat ?. Auteur : Anne-Lise Rime

2.22. (24_HQU_56) Question orale Pierre Zwahlen - Consultation des organisations concernées sur la réglementation du parc locatif. Auteur : Pierre Zwahlen

2.23. (24_HQU_57) Question orale Yannick Maury - La voiture est-elle l’unique moyen de se rendre à la déchetterie ?. Auteur : Yannick Maury

2.24. (24_HQU_58) Question orale Nicolas Bolay - Attaque journalière. Auteur : Nicolas Bolay

2.25. (24_HQU_59) Question orale Nicolas Bolay - Loup où es tu ?. Auteur : Nicolas Bolay

3. (23_LEG_77) EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Mathieu BalsigerDécision = Adopté par le GC

4. (24_INT_87) Interpellation Didier Lohri - Simplification de procédure "pompes à chaleur" de rafraîchissement (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_88) Interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_89) Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Interpellation Marc Vuilleumier au nom du groupe EP :pour quand l’automaticité des prestations sociales ? (Développement). Auteur : Marc VuilleumierDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_90) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_91) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Introduction d'une réserve climatique pour les vins Vaudois (Développement). Auteur : Aurélien ClercDécision = Transmise au CE

9. (24_POS_21) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yves Paccaud, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

10. (24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé à commission

11. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Renvoyée à commission

12. (24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

13. (24_PAR_8) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2023. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Traité-e

14. (23_LEG_176) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alice GenoudDécision = Adopté par le GC

15. (22_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ? (22_INT_118). Décision = Adoptée par le GC

16. (22_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147). Décision = Adoptée par le GC

17. (23_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_REP_44) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (23_INT_21). Décision = Adoptée par le GC

19. (23_REP_150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (23_INT_106). Décision = Adoptée par le GC

20. (22_REP_238) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (22_INT_160). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_REP_97) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté ! (23_INT_62). Décision = Adoptée par le GC

22. (23_LEG_108) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Fabrice Tanner, Hadrien BuclinDécision = 2ème débat requis

23. (23_LEG_191) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

24. (23_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Transport de personnes et émissions de CO2 : le Conseil d’Etat accepte-il que des entreprises vaudoises soient discriminées ? (23_INT_143). Décision = Adoptée par le GC

25. (REP_683314) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ? (19_INT_393). Décision = Adoptée par le GC

26. (21_REP_212) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138). Décision = Adoptée par le GC

27. (23_REP_125) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau casino dans l’agglomération lausannoise : une perspective inconciliable avec une réelle politique de prévention des risques liés aux jeux d’argent (23_INT_80). Décision = Adoptée par le GC

28. (REP_680447) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (19_INT_406). Décision = Adoptée par le GC

29. (21_REP_208) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134). Décision = Adoptée par le GC

30. (20_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36). Décision = Adoptée par le GC

31. (23_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (23_INT_69). Décision = Adoptée par le GC

32. (REP_683993) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435). Décision = Adoptée par le GC

33. (23_POS_54) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Pris en considération

34. (23_POS_29) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Pris en considération

35. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Retirée

36. (23_REP_265) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Travailler dans les stations de montagne : pour que se loger ne soit pas un luxe ! (23_INT_172). Décision = Adoptée par le GC

37. (23_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Le tourisme quatre saisons c’est bien, sans voiture c’est encore mieux (23_INT_139). Décision = Adoptée par le GC

38. (23_REP_249) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Contradiction n°2 – du « tourisme durable » pas durable (23_INT_157). Décision = Adoptée par le GC

39. (20_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34). Décision = Traitée + détermination

40. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (22_REP_244) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (21_REP_102) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

45. (21_RAP_42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41). Rapporteur(s) de commission: Jacques-André HauryDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (23_PET_7) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables. Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyée par manque de temps

48. (20_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16). Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Renvoyé par manque de temps

49. (22_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72). Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

50. (23_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (21_REP_19) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (22_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82). Décision = Renvoyée par manque de temps

53. (22_REP_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

54. (21_REP_206) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (21_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

55. (23_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (23_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (22_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

58. (22_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94). Décision = Renvoyée par manque de temps

59. (22_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

60. (21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

61. (21_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

62. (23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Laurence BassinDécision = Renvoyé par manque de temps

63. (23_REP_106) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72). Décision = Renvoyée par manque de temps

64. (23_REP_261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168). Décision = Renvoyée par manque de temps

65. (23_REP_180) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

66. (23_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38). Décision = Renvoyée par manque de temps

67. (21_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

68. (RAP_686481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014). Rapporteur(s) de commission: Alberto MocchiDécision = Renvoyé par manque de temps

69. (23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Romain PilloudDécision = Renvoyé par manque de temps