23_REP_42 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19).
Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024, point 17 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse à l'interpellation et aux questions posées. Sans surprise, la Loi sur les marchés publics joue un rôle prépondérant dans l'attribution des travaux d'imprimerie de l'Etat. Le constat reste néanmoins flagrant : combien de publications financées directement ou indirectement par le canton sortent de presse hors du canton ? Nous avons pourtant des imprimeries à la pointe qui créent plus de 2000 emplois dans le canton tout en répondant aux contraintes que nous connaissons : salaires comparativement élevés, prix de l'énergie élevés, efforts concrets pour favoriser l'économie circulaire. Le 6 février 2024, soit il y a trois mois, nous avons toutes et tous reçu un mail du Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud (BIC) annonçant : « L'annuaire statistique du canton de Vaud 2024 sort de presse. » Malheureusement, si vous prenez la peine de lire l'impressum, vous verrez que cet annuaire a été imprimé dans le canton de Berne et relié à Zurich !
La Loi sur les marchés publics permet des procédures de gré à gré ou sur invitation, pour des montants qui ne sont pas négligeables. Il serait donc judicieux que le canton fasse un maximum pour utiliser les compétences qui sont les siennes afin de favoriser les circuits courts et maintenir les emplois dans notre canton. La Direction des Achats et de la Logistique (DAL) semble fournir un effort particulier pour « imprimer vaudois ». Qu'elle en soit ici remerciée ! Pour ce qui est des institutions culturelles auxquelles le canton de Vaud octroie des subventions par l'intermédiaire du Service des affaires culturelles du Canton de Vaud (SERAC), si l'on en croit la réponse à cette interpellation, elles sont invitées à suivre les recommandations en vigueur. Vu l'enjeu, je pense que l'Etat pourrait exiger plutôt qu'inviter, et ce, dans le respect des lois en vigueur, évidemment.
La discussion est ouverte.
En préambule, je me déclare d’accord avec les interrogations de mon collègue Suter. Il faut savoir que nos imprimeries souffrent, actuellement, notamment du fait des prestations qui se font via le net. Nous devons donc vraiment instaurer les conditions-cadres nécessaires pour soutenir nos imprimeries. Par conséquent, je ne suis pas rassuré par les réponses du Conseil d’Etat. De nombreux exemples de travaux partent hors canton, voire hors pays. Il est possible que des entreprises postulent et se voient adjuger des travaux par l’Etat, mais il n’y a pas de garantie de suivi pour vérifier que les travaux ne sont pas réalisés à l’étranger. Encore une fois, mon collègue Suter a ressorti le même document que moi concernant l’Annuaire statistique Vaud 2024. Accessoirement, s’agissant d’un aussi gros document, on peut se demander s’il est vraiment raisonnable d’imprimer un « truc pareil », d’un bon poids et dont on se demande qui peut bien l’utiliser… Et il est donc imprimé à Berne et à Zurich ! J’invite personnellement le Conseil d’Etat à être plus attentif à ce qui se passe du côté des imprimeries. Nos gens sont dans une situation difficile et nous ne pouvons donc nous contenter de la réponse du Conseil d’Etat.
Pour répondre aux deux députés qui sont intervenus, nous prenons note de ces éléments et allons examiner avec le département en charge pourquoi cet annuaire a été imprimé à Berne et pourquoi nous n’avons pas pu trouver de solution. Nous avons aussi pris bonne note de votre remarque concernant les institutions culturelles. Je vais voir avec mes collègues quel suivi est possible.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Ce point de l’ordre du jour est traité.