23_LEG_191 - Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024, point 23 de l'ordre du jour

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M. Maurice Gay (PLR) — Rapporteur-trice

La Commission thématique des systèmes d’information s'est réunie le mardi 19 mars 2024, à la salle du Bicentenaire pour traiter de cet objet. Mme Isabelle Moret a participé à la séance et a été accompagnée par M. Michel Staffoni, directeur général de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP). M. Yvan Cornu a tenu les notes de séance, ce dont nous le remercions. La DGIP gère de nombreuses constructions – environ 170 chantiers sont en cours. Le portefeuille de ces projets, à 10-12 ans, s'élève à plus de 4 milliards de francs. Le présent exposé des motifs et projet de décret porte sur le renouvellement du système d'information de la DGIP qui concerne les investissements, autrement dit les affaires de construction. Cette application est basée sur des technologies obsolètes qui ne seront plus soutenues par l'éditeur. Il n'y a pas encore eu d'appel d'offres. Une fois le présent crédit d'investissement adopté, la DGIP choisira, en collaboration avec la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI), la future solution de suivi des investissements. Un deuxième crédit d'investissement sera demandé ultérieurement pour la partie touchant à l'exploitation et l'entretien des bâtiments. Pour le choix de la solution, l'Etat de Vaud sera obligé de respecter les règles du marché public. Dans le cas des charges, la DGNSI mettra l'accent sur la capacité à fournir le support direct et local, à répondre et à se déplacer rapidement sur place. Pour conclure, la CTSI recommande au Grand Conseil l'entrée en matière sur ce projet de décret à l'unanimité.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec 2 avis contraires.

M. Maurice Gay (PLR) — Rapporteur-trice

Au vu de cette unanimité, je demande un deuxième débat immédiat.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (92 voix contre 1 et 2 abstentions).

Le projet de décret est adopté en deuxième débat.

La discussion générale est ouverte.

M. Jean-François Chapuisat (V'L) —

J’en ai parlé ce matin, je ne peux pas m'empêcher de revenir cet après-midi et de vous prendre quelques précieuses secondes. Nous avons passé plus de 10 minutes 30 pour parler de quatre interventions personnelles en début de séance cet après-midi et nous avons bouclé ces deux débats pour investir 4,2 millions de francs en 4 minutes et 30 secondes.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion est close.

Le projet de décret est adopté définitivement avec 2 avis contraires.

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