Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_PET_5) Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis Radice

2.2. (24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin, Isabelle Freymond

2.3. (24_INT_78) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ?. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (24_INT_79) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales?. Auteur : Joëlle Minacci

2.5. (24_INT_80) Interpellation Didier Lohri - Romande Energie voit son bénéfice exploser d’un facteur 5 en 2023 !. Auteur : Didier Lohri

2.6. (24_INT_81) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - « Pour un peu moins de travail administratif dans le monde de la Santé et un peu plus de temps pour les patients ». Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.7. (24_INT_82) Interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ?. Auteur : Nathalie Vez

2.8. (24_INT_83) Interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION?. Auteur : Guy Gaudard

2.9. (24_INT_84) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ?. Auteur : Claude Nicole Grin

2.10. (24_INT_85) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ?. Auteur : Théophile Schenker

2.11. (24_INT_86) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Décès lors d'interventions policières et leurs enquêtes : besoin de statistiques et d'explications. Auteur : Mathilde Marendaz

2.12. (24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0. Auteur : Oscar Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray

2.13. (24_MOT_26) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack). Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Arnaud Bouverat

2.14. (24_POS_19) Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Yannick Maury

2.15. (24_POS_20) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Yannick Maury

2.16. (24_RES_7) Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues. Auteur : Grégory Devaud

2.17. (24_QUE_34) Simple question Sébastien Cala et consorts - Renouvellement de la Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l'Orbe supérieure. Auteur : Sébastien Cala

2.18. (24_QUE_35) Simple question Alexandre Berthoud - Gens du voyage ; quels sont les coût de l'intervention du 11 avril dernier ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.19. (24_QUE_36) Simple question Patrick Simonin - Changements d’affection et indemnisations, quel fonds ou quels fonds ?. Auteur : Patrick Simonin

3. Heure des questions du mois d'avril 2024.

3.1. (24_HQU_33) Question orale Mathilde Marendaz - Les conditions d'utilisation du référendum populaire sur l'octroi de la concession du pompage-turbinage de l'eau dans le cadre des 177 canons à neige (Leysin-Les Mosses). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.2. (24_HQU_36) Question orale Mathilde Marendaz - Tour des Cèdres : comment assurer une réponse à la pénurie de logement dans les sites classés en zone touristique ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.3. (24_HQU_45) Question orale Loïc Bardet - Fonds spécial d'indemnisation : quel montant à disposition ?. Auteur : Loïc BardetDécision = Terminée

3.4. (24_HQU_38) Question orale Yolanda Müller Chabloz - Un Gymnase pour le Nord lausannois ?. Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Terminée

3.5. (24_HQU_34) Question orale Mathilde Marendaz au nom EàG - La publication du rapport externe sur la surpopulation carcérale est urgente. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.6. (24_HQU_35) Question orale Mathilde Marendaz - La dérogation pour arroser en permanence la Tour des Cèdres en cas de sécheresse est-elle compatible avec le droit ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.7. (24_HQU_39) Question orale Nicolas Bolay - Prédateur. Auteur : Nicolas BolayDécision = Terminée

3.8. (24_HQU_40) Question orale Circé Barbezat-Fuchs - Gens du voyage : augmentation réelle ou impression d’augmentation. Auteur : Circé FuchsDécision = Terminée

3.9. (24_HQU_42) Question orale Géraldine Dubuis au nom Les Vert-e-s - Tirer le loup dans mon jardin?. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

3.10. (24_HQU_37) Question orale Didier Lohri - La logique polyvalente non binaire des prêts cantonaux. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.11. (24_HQU_43) Question orale Alice Genoud - Pour le Conseil d'Etat soutient une piscine privée à Leysin ?. Auteur : Alice GenoudDécision = Terminée

3.12. (24_HQU_44) Question orale Graziella Schaller - Menée par un ancien collègue du directeur de la CGN, l'enquête sur l'accident du "Simplon" peut-elle être objective?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.13. (24_HQU_41) Question orale Théophile Schenker au nom Les Vert·e·s - Quelles ressources pour accompagner les éleveurs qui sollicitent des chiens de protection des troupeaux ?. Auteur : Théophile SchenkerDécision = Terminée

4. (24_INT_74) Interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (Pas de développement). Auteur : Monique HofstetterDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_68) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_69) Interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_70) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - en faveur des jeunes en risque de pauvreté (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_71) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (Développement). Auteur : Aliette Rey-MarionDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_72) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - École professionnelle de Payerne : un autogoal pour la formation professionnelle ! (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_73) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Production indigène de produits de première nécessité, avons-nous appris ? (Développement). Auteur : Patrick SimoninDécision = Transmise au CE

11. (24_INT_75) Interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

12. (24_INT_76) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des Vert.e.s - élevage ovin vaudois: une filière agricole en difficulté (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

13. (24_INT_77) Interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a faillit couler : les responsabilités doivent être définies. (Développement). Auteur : Guy GaudardDécision = Transmise au CE

14. (24_MOT_23) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

15. (24_MOT_24) Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde MarendazDécision = Renvoyée à commission

16. (24_RES_6) Résolution Hadrien Buclin et consorts - Les autorités vaudoises doivent elles aussi s’engager pour un cessez-le-feu à Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Non prise en considération

17. (23_REP_243) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique (23_INT_156). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_REP_254) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (23_INT_162). Décision = Adoptée par le GC

19. (23_POS_67) Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Regula ZellwegerDécision = Retiré

20. (23_REP_204) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Fondation et association anti-avortement d’utilité publique, une réalité vaudoise ? (23_INT_138). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_POS_2) Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. Auteur : Charles Monod, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

22. (REP_647075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052). Décision = Adoptée par le GC

23. (23_REP_140) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (23_INT_82). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_POS_66) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

25. (22_RAP_5) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Adopté par le GC

26. (23_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste (23_INT_44). Décision = Adoptée par le GC

27. (21_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213). Rapporteur(s) de commission: Marc VuilleumierDécision = Adopté par le GC

28. (23_LEG_77) EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Mathieu BalsigerDécision = 2ème débat requis

29. (23_REP_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (23_REP_69) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (23_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (22_INT_174). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_REP_70) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (23_INT_42). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (23_INT_83). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ? (23_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (23_REP_139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ? (23_INT_86). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_REP_270) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 (23_INT_175). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_271) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral (23_INT_176). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (23_REP_195) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (23_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_LEG_11) EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière

et

préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (21_RAP_9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202). Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (RAP_646531) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209). Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (23_REP_218) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ? (23_INT_144). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (23_LEG_46) EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Adopté par le GC

45. (23_PAR_12) Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Aurélien ClercDécision = Traité-e

46. (23_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel appui pour atteindre le filet social ? (23_INT_100). Décision = Adoptée par le GC

47. (REP_674669) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - L'Aide du canton n'est pas pour tout le monde (19_INT_361). Décision = Adoptée par le GC

48. (23_REP_253) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment s'occupe-t-on de nos personnes vieillissantes avec des problématiques en santé mentale ? (23_INT_161). Décision = Adoptée par le GC

49. (23_REP_32) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Hébergement d’urgence du SleepIn à Malley : quel avenir dans le futur quartier de Malley ? (23_INT_13). Décision = Adoptée par le GC

50. (23_REP_196) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller au nom du groupe EP - Interpellation hébergement d’urgence (23_INT_130). Décision = Adoptée par le GC

51. (23_LEG_54) EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

52. (23_PET_9) Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous !. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Prise en considération

53. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Pris en considération

54. (22_REP_201) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132). Décision = Adoptée par le GC

55. (22_REP_240) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162). Décision = Adoptée par le GC

56. (23_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

57. (23_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ? (23_INT_142). Décision = Renvoyée par manque de temps

58. (22_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport. Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

59. (24_INI_4) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps