24_HQU_43 - Question orale Alice Genoud - Pour le Conseil d'Etat soutient une piscine privée à Leysin ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 27 mars dernier, le Conseil d'Etat communiquait sur le soutien à deux nouveaux projets pour l'infrastructure touristique, dont la création, à Leysin, d’un bassin extérieur destiné aux clients de l’Hôtel Central Résidence ainsi qu’aux hôtes de la station amateurs de bains.

Les Vert.e.s ont été surpris de ce soutien à un organisme entièrement privé sous couvert du tourisme 4 saisons et pose la question suivante:

Quels sont les critères qui ont mené à ce soutien ?

Transcriptions

Question orale Alice Genoud – Pourquoi le Conseil d'Etat soutient une piscine privée à Leysin ? (24_HQU_43)

Le 27 mars dernier, le Conseil d'Etat communiquait sur le soutien à deux nouveaux projets pour l'infrastructure touristique, dont la création, à Leysin, d’un bassin extérieur destiné aux clients de l’Hôtel Central Résidence ainsi qu’aux hôtes de la station amateurs de bains.

Les Vert.e.s ont été surpris de ce soutien à un organisme entièrement privé sous couvert du tourisme 4 saisons et posent la question suivante :

Quels sont les critères qui ont mené à ce soutien ?

L'intervention de l'Etat pour l'octroi de prêts est légalement ancrée dans la Loi sur l'appui au développement économique (LADE). L'objectif central de cette loi est bien de soutenir les acteurs économiques privés, parapublics ou publics. Plusieurs mesures de soutien sont possibles, dont l'octroi de prêts. L'Etat ne se substitue pas aux banques, ni aux entrepreneurs, ni aux actionnaires. Il complète leurs actions dans un principe de subsidiarité. L'objectif de la LADE reste le maintien ou la création de valeurs ajoutées, celles-ci étant essentiellement le fait d'acteurs privés. Les critères spécifiques de soutien pour les aides à fonds perdu au titre du développement durable du tourisme régional sont définis dans une directive départementale. Ces critères sont au nombre de cinq, non cumulatifs, soit : la période d'ouverture de l'infrastructure, la création d'emplois, l'effet différenciateur en matière d'offres, les matériaux mis en œuvre et l'efficience énergétique. En l'espèce, les trois premiers critères sont ceux qui ont été retenus.

Je tiens à remercier Mme la conseillère d'Etat de sa réponse. Je ne m'attendais pas à ce que le point 5 ne soit pas pris en considération, c'est-à-dire les questions énergétiques. J'espérais qu'on me répondrait qu’une centrale à bois ou à plaquettes avait été subventionnée pour alimenter la piscine de l'hôtel central à Leysin. Blague à part, j'ai une question complémentaire : quel est le taux des prêts qui ont été octroyés puisqu'on ne se substitue pas aux banques ? S’agit-il d’un prêt à zéro intérêt ou est-ce un prêt à X %, comme la loi le préconise ?

Dans le communiqué de presse, il est stipulé que l'outil Boussole 21 a été utilisé pour une pesée d'intérêts en matière de durabilité sur les deux dossiers. Outre les trois critères cités par Mme la conseillère d'Etat, quels sont ces intérêts et pourquoi a-t-on choisi ce projet parmi d'autres ?

Je répondrai à la seconde question en premier. On ne fonctionne pas en disant « on choisit parmi plusieurs projets ». Les projets arrivent et ils sont développés. L'objectif est d'arriver à un oui avec le porteur de projet et les associations économiques qui remontent ces projets régionaux. En l'occurrence, nous n’avons pas choisi entre plusieurs projets, ce projet était sur la table. Le service a posé certaines conditions pour qu'il puisse remplir les critères et ceux-ci ont été remplis. Vous connaissez cette directive et je peux vous la renvoyer encore, si elle vous intéresse. Elle explique comment on les applique, quel est le pourcentage de points qu'on obtient en fonction des différents éléments pris en compte dans le cadre de la demande et des différents éléments de critères évoqués sur les cinq. Concernant le pourcentage, je ne le connais pas. Je vous répondrai par écrit afin de ne pas vous donner un élément qui pourrait vous perturber.