24_RES_6 - Résolution Hadrien Buclin et consorts - Les autorités vaudoises doivent elles aussi s’engager pour un cessez-le-feu à Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024, point 16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les appels de détresse pour protéger la population civile de Gaza lancés sans cesse par les instances internationales et onusiennes (CICR, Cour Internationale de Justice, UNRWA, OMS, PAM, UNICEF, OCHA) pour arrêter la guerre, les massacres de civil·es et acheminer l’aide humanitaire et médicale massive et urgente n’ont pour le moment pas été suivis. En Suisse romande, les Grands Conseils de Genève et du Jura ont également voté des appels à un cessez-le-feu ainsi qu’à l’aide humanitaire pour la population gazaouie.

Une pétition munie de plus de 4000 signatures a été déposée au Grand Conseil le mardi 16 avril afin que les autorités vaudoises elles aussi s’engagent en ce sens. Afin de permettre une prise en compte rapide du contenu de cette pétition, compte tenu de l’urgence de la situation, nous soumettons au vote du Grand Conseil la résolution suivante :

Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’État vaudois :

• intervienne auprès de la Confédération pour que la Suisse agisse avec tous les moyens politiques, diplomatiques, économiques et humanitaires à sa disposition pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza et la libération des otages ;

• prenne toutes les mesures nécessaires pour contribuer, en collaboration avec la Confédération, à l’acheminement urgent et massif de l’aide humanitaire et médicale à Gaza ;

• facilite toutes les démarches administratives, logistiques, financières et médicales pour l’accueil et le traitement dans des hôpitaux vaudois et suisses de victimes palestiniennes de la guerre à Gaza et de leurs accompagnant·es

Documents

• 24_RES_6-Texte déposé

Transcriptions

La résolution étant accompagnée de 25 signatures, le président ne demande pas l’appui de 20 membres.

Depuis plus de six mois, la situation humanitaire est dramatique pour la population de Gaza, population qui subit des bombardements incessants, des restrictions d’accès à des biens de base comme la nourriture, l’eau potable ou les médicaments. Dans ces conditions, il est de la responsabilité de tous les pays de faire pression pour que cesse le massacre de civils – dont des milliers d’enfants – et pour mettre un terme à la catastrophe humanitaire.

La libération des otages et des prisonniers politiques doit aussi être un objectif international. A ce propos, il m’a été suggéré par certains collègues députés d’ajouter de manière plus explicite une référence à la libération des otages dans mon texte, ce que j’ai fait par l’ajout de quelques mots à ce propos. Rappelons encore que cette résolution vise à donner une suite rapide à une pétition déposée au Grand Conseil la semaine dernière et munie de plus de 4000 signatures.

Les autorités vaudoises – tout en restant, bien sûr, humbles et conscientes des limites de leur action – ne peuvent pas détourner le regard face à la situation désastreuse qui prévaut à Gaza. Une telle indifférence ne serait pas conforme à la Constitution vaudoise. L’article 71 de cette dernière prévoit en effet explicitement que l’Etat doit s’engager pour l’aide humanitaire et aussi, je cite : « pour le respect des droits de la personne humaine et pour une politique de paix ». Une politique de paix, une aide humanitaire, c’est précisément ce que propose cette résolution qui s’inscrit donc pleinement dans l’esprit de l’article 71 de notre Constitution.

J’ajoute que le Grand Conseil genevois, dominé de manière claire par les partis de droite, a accepté à une large majorité une résolution dont la teneur est très similaire à celle que je vous propose aujourd’hui. S’agissant de l’aide humanitaire, je rappelle encore que le Conseil d’Etat, en réaction à un amendement déposé lors du budget, a débloqué 100’000 francs en faveur du Comité international de la Croix Rouge (CICR) à la fin de l’année passée. Au vu de la durée de cette crise humanitaire et des moyens financiers de l’Etat de Vaud, je pense que nous pouvons faire davantage, ce qui est un argument concret pour soutenir cette résolution.

S’agissant du troisième point de la résolution – l’accueil potentiel de personnes gravement blessées dans des hôpitaux vaudois – nous pourrions nous inspirer de l’accueil récent de quatre enfants par une clinique genevoise à l’initiative de plusieurs ONG. Une telle démarche serait aussi envisageable dans le canton de Vaud et le Conseil d’Etat pourrait en faciliter l’exécution. Cela paraîtrait d’autant plus bienvenu que le système hospitalier à Gaza est en large partie détruit. Certes, nous n’allons pas changer le cours de cette guerre depuis le Grand Conseil vaudois, nous ne sommes pas grand-chose face à ces grands enjeux internationaux, mais nous pouvons, à notre modeste échelle, agir concrètement pour soulager quelque peu la souffrance de cette population et promouvoir, notamment auprès de la Berne fédérale, une volonté que la diplomatie suisse s’engage le plus sérieusement possible pour un cessez-le-feu. Pour toutes ces raisons, j’espère que vous soutiendrez cette résolution.

La discussion est ouverte.

Nous sommes ici en séance plénière du Grand Conseil vaudois. La semaine dernière, mis à part les dépôts, notre Grand Conseil a traité trois objets – certes, il s’agissait d’une demi-séance. Durant cette même séance, 35 objets ont été déposés, y compris 13 questions orales qui seront traitées aujourd’hui. Nul besoin de vous faire un dessin : à ce rythme, il sera toujours plus difficile de remplir notre mission de législateur de ce canton. Ce Grand Conseil n’est pas une chambre de résonance pour toutes les causes, aussi justes soient-elles. Pour cette raison, dans sa grande majorité, le groupe PLR va refuser cette résolution.

Ce matin, un audit indépendant a rendu ses conclusions sur l’Agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens. Il en parle comme indispensable, irremplaçable, avec un fonctionnement robuste. L’Agence compte aujourd’hui 30’000 employés dans la région à Gaza, en Cisjordanie, au Liban, en Jordanie et en Syrie. Son action humanitaire est plus que jamais nécessaire, comme celle d’autres organisations telles que le CICR. On pourrait croire que le canton n’a rien à dire ou à faire en la matière, pourtant, à la lecture des chiffres – qui, à eux seuls, font réagir avec beaucoup d’émotion – il paraît urgent et utile d’intervenir. On compte près de 35’000 morts et 82 % des infrastructures de santé sont endommagées ou détruites à Gaza. Cela veut dire que, plus que jamais, les aides humanitaires et de santé sont nécessaires, que les hôpitaux de notre pays pourraient jouer un rôle pour soigner une partie des dizaines de milliers de blessés.

Evidemment, comme cela a été rappelé auparavant, les cantons ne peuvent agir seuls. Ils doivent en appeler à la Confédération qui bloque actuellement son financement à l’agence de l’ONU. Chaque jour sans financement réduit la possibilité de sauver des vies. Par ailleurs, si ce n’est pas via cette agence, la Confédération peut également délivrer une aide humanitaire par d’autres biais. Il ne s’agit pas ici de décider qui doit bénéficier d’un soutien de notre canton et de notre pays, mais bien de rappeler l’urgence de la situation et d’intervenir. Pour rappel, deux résolutions relatives à l’Ukraine avaient été acceptées par ce plénum à l’époque. Il s’agissait des résolutions de nos collègues M. Bezençon et M. Bouverat qui ont entraîné des actions du Conseil d’Etat pour faire face à des situations humanitaires catastrophiques. Aujourd’hui, l’occasion nous est donnée de réitérer ce même geste. Gaza est dans une situation catastrophique d’un point de vue humanitaire et l’engagement de toutes les institutions est plus que jamais urgent dans un contexte où le Proche et le Moyen-Orient vivent des tensions plus importantes que jamais et où d’aucuns meurent quotidiennement.

Comme M. Buclin l’a fait, il nous paraît évident de rappeler que, dans ce conflit, la libération des otages détenus par le Hamas est aussi nécessaire. Le groupe socialiste invite donc ce Grand Conseil à accepter cette résolution. Seul notre canton est démuni, mais une coordination en matière d’accueil des blessés, le rappel de la nécessité de soutenir les besoins humanitaires auprès de la Confédération est important, et je pense que notre Grand Conseil peut s’engager sur cette question.

Effectivement, je pense que notre Grand Conseil n’a pas de compétence en matière de politique internationale. En revanche, nous avons le devoir moral d’essayer de faire pression sur l’autorité qui a des compétences en matière de politique internationale, c’est-à-dire la Confédération. C’est la première chose que demande cette résolution. Par ailleurs, nous avons également une compétence financière : nous pouvons essayer d’aider sur place pour pallier la catastrophe humanitaire qui se déroule en ce moment même sous nos yeux.

Si ce Grand Conseil refuse cette résolution aujourd’hui, le message que nous envoyons c’est que ces gens peuvent mourir dans la plus grande indifférence. Naturellement, il s’agirait d’un signal très négatif. Finalement, cette résolution est très modeste. Elle demande d’engager un certain nombre de moyens – des moyens que nous avons, notre canton étant plutôt à l’aise financièrement – pour des personnes qui n’ont plus rien, qui sont en train de mourir de froid, de faim et de maladie. Encore une fois, nous avons les moyens financiers pour essayer d’aider un peu plus ces personnes. Je vous remercie de soutenir cette résolution

Dans « OSS 117, le Caire nid d’espions », Hubert Bonnisseur de Labatt – espion français envoyé en Egypte – a pour mission, je cite : « Profitez-en pour me calmer tout ce petit monde : Américains, Soviétique et Anglais. Confortez la position de la France, instaurez la paix en Egypte… enfin, sécurisez le Proche-Orient ». Réponse de l’espion : « Pas de problème. » Avec cette résolution, nous sommes un peu dans la même logique : comme Hubert Bonnisseur de Labatt, nous ne comprenons pas quelles sont nos compétences et nos capacités. En l’occurrence, cette résolution n’est pas contraignante pour le Conseil d’Etat : quand bien même ce dernier voudrait « sécuriser le Proche-Orient », il faudrait qu’il envoie une demande au Conseil fédéral. Or, même si le Conseil fédéral voulait – ce ne serait pas non plus obligatoire – lui aussi « sécuriser le Proche-Orient » à lui tout seul, cela n’aurait aucune valeur contraignante ni pour Israël ni pour le Hamas. A mon avis, l’Etat-major israélien est plus préoccupé par l’envoi de missiles iraniens que par l’envoi d’une résolution du Grand Conseil vaudois, fut-elle soutenue par Ignazio Cassis.

De même, je doute que le Hamas venant à apprendre que le Grand Conseil vaudois demande la libération des otages se dise : « Nous allons tout de suite agir. » L’argument selon lequel il faudrait faire comme les Genevois me laisse aussi perplexe : je ne sais pas s’il faut toujours faire comme le Grand Conseil genevois… j’en doute un peu.

Enfin, il a été mentionné qu’un refus de cette résolution serait perçu comme un signal négatif. Je pense au contraire que si nous refusons cette résolution, cela enverra le signal que nous sommes conscients de nos compétences – à ce sujet, je partage totalement les propos de M. Suter. Les Vert’libéraux s’opposeront à cette volonté de sécuriser le Proche-Orient depuis Lausanne. Au nom du respect de nos compétences et de la sobriété parlementaire, nous vous invitons à refuser cette résolution.

Bientôt sept mois de fracas, de destructions et d’abominations. Ce sont surtout des femmes et des enfants qui sont morts – des victimes civiles – bien moins des combattants. Ce n’est pas notre rôle d’attribuer des responsabilités, de pointer du doigt les coupables d’un conflit ouvert au moins depuis 1948, mais nous pouvons dire stop. La Suisse peut s’interposer au nom du droit humanitaire international et des conventions de Genève. Je regrette les propos qui tendent à se distancer de cette nécessité. Plus d’un million de personnes ont été déplacées depuis le nord de la bande de Gaza vers le sud. Ils sont emmurés, démunis, affamés et sans défense face aux bombardements, face à l’attaque annoncée de Rafah. Nous pouvons encore éviter une catastrophe, un massacre peut-être. Il faut cesser le feu, libérer les otages – merci à notre collègue Buclin de l’avoir précisé. Nous pouvons sauver des vies grâce à nos hôpitaux. C’est tout à l’honneur du Parlement jurassien et du Grand Conseil genevois de l’avoir demandé. C’est la dignité de notre Grand Conseil que de le demander à notre tour. Nous vous recommandons d’accepter cette résolution.

En ces temps de conflit, il est essentiel que notre Grand Conseil prenne position en faveur de la paix au Moyen-Orient. Les appels urgents des organisations internationales et des instances locales sont des cris de détresse que nous ne pouvons ignorer. En soutenant ces appels, le Grand Conseil du canton de Vaud peut se prononcer en faveur des actions proposées par la résolution de M. Buclin. Ces actions sont en accord avec nos valeurs vaudoises et nos valeurs suisses. En unissant nos efforts, nous pouvons nous prononcer en faveur de la paix, d’un cessez-le-feu et de la libération des otages, mais surtout en faveur de la protection des civils, ces hommes, ces femmes et ces enfants qui meurent chaque jour sous nos yeux par médias interposés. Aujourd’hui, notre Grand Conseil, à son échelle, peut se positionner en faveur de la paix. Je vous engage à écouter vos cœurs et à reconnaître la portée de cette résolution du Grand Conseil vaudois.

En réaction aux arguments, notamment du PLR et des Vert’libéraux qui disent que cela ne relève pas de notre compétence de prendre position sur cette question, je rappelle – comme l’a dit mon collègue Hadrien Buclin – que nous disposons de article 71 de notre Constitution intitulé « Aide humanitaire et coopération au développement » qui précise : « L’Etat et les communes collaborent, avec les autres pouvoirs publics, les organisations et les entreprises concernées, à l’aide humanitaire, à la coopération au développement et à la promotion d’un commerce équitable. » Puis à l’alinéa 2 : « Ils s’engagent pour le respect des droits de la personne humaine et pour une politique de paix. » Nous avons donc une compétence – certes limitée, mais une compétence tout de même – pour nous positionner sur cette question.

Je trouve que l’argument consistant à dire qu’il y a trop de dépôts au Grand Conseil est un peu léger en regard de la situation actuelle à Gaza. J’invite au moins ces partis à s’abstenir sur cette question. Il est important qu’à notre échelle, nous puissions envoyer un message fort à l’attention de nos autorités fédérales pour qu’elles s’engagent dans un processus de paix. Je pense que ce n’est pas très compliqué de le faire ici. Enfin, j’invite mes collègues à accepter cette résolution ou au moins à s’abstenir.

Je comprends très bien le dépôt de cette résolution, mais je ne la soutiendrai pas pour la raison suivante : dans le monde, il y a plusieurs conflits qui amènent des peines et des morts. Je pense au Yémen, par exemple, mais il y en a d’autres. Pourquoi ne dépose-t-on pas des résolutions pour venir en aide à ces autres pays ? Par ailleurs, j’ai de la famille qui vit à Canaan. A Canaan, ils ne demandent pas des résolutions, mais une aide sur le terrain. Cela veut dire que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) doit se débrouiller pour faire pression – ou pour donner les moyens financiers nécessaires – afin de favoriser une aide beaucoup plus ciblée au niveau helvétique. Comme des familles sont repoussées vers l’Egypte, il doit aussi y avoir des discussions avec ce pays. Néanmoins, même au niveau d’Israël, il y a des scissions : il y a déjà des gens qui manifestent contre la poursuite de cette guerre. Apparemment, Netanyahou a besoin de ce conflit pour asseoir encore plus sa présence au gouvernement.

Bref, il y a beaucoup d’autres choses que nous ne maîtrisons pas, mais je comprends tout à fait que l’on veuille donner un coup de main. Si vous recevez des lettres demandant un soutien au niveau financier ou même si vous voulez vous déplacer sur place, pourquoi pas… faites-le, si vous en avez l’occasion. Finalement, cette résolution que nous nous apprêtons à voter – Mme la conseillère d’Etat pourra le confirmer – sera soit balayée d’un revers de la main, soit on ne pourra rien en faire. Ce que je trouve un peu dommage avec le dépôt de cet objet, c’est ce que l’on en fera, pas ce qu’il contient. Je m’opposerai donc à cette résolution. Pour le moment, cela ne sert à rien de faire des dépôts de ce type pour ce genre de conflit. Encore une fois, des conflits, il y en a d’autres dans le monde.

Le PLR et les Vert’libéraux ont parlé de l’opportunité d’intervenir. Si l’intervention du PLR était sérieuse, je trouve un peu délicat, pour ce genre de question, de s’amuser à citer OSS 117. Au sujet de cette opportunité d’intervenir, il faut rappeler qu’historiquement l’existence même de notre canton est liée à des interventions faites au niveau international. Notre histoire profonde vient de là. Sur la question des compétences d’intervention dans les affaires étrangères de la Confédération, il faut aussi rappeler qu’historiquement, les cantons ont donné une délégation à la Confédération pour agir sur la scène internationale. Nous sommes un Etat fédéral et nous sommes fiers d’en être les habitants. La première partie de la résolution de notre collègue demande justement que la Suisse soit plus active pour qu’il y ait un cessez-le-feu immédiat à Gaza. Je pense que cette demande est tout à fait justifiée et qu’elle peut être traitée par notre Parlement.

J’entends l’intervention de notre collègue Jobin sur les différents conflits et je suis d’accord avec lui : d’autres conflits nécessiteraient des interventions. En l’occurrence, nous l’avons fait pour l’Ukraine, comme l’a rappelé mon collègue Romain Pilloud. Si vous déposiez une intervention sur un autre conflit dans un autre lieu, je pense qu’il s’agirait d’en discuter pour prévoir éventuellement une intervention. Monsieur Jobin, vous avez aussi mentionné qu’il y avait des besoins très concrets sur place, notamment des besoins de matériel. La résolution demande précisément que le Conseil d’Etat prenne toutes les mesures nécessaires pour contribuer, en collaboration avec la Confédération, à l’acheminement urgent et massif de l’aide humanitaire et médicale à Gaza. Pour faire cela, le canton de Vaud a des capacités. La résolution demande également que le Conseil d’Etat facilite toutes les démarches administratives, logistiques, financières et médicales pour l’accueil et le traitement des victimes dans les hôpitaux vaudois et suisses. Nous avons la chance d’héberger à Lausanne – et nous en sommes fiers – un des meilleurs hôpitaux du monde. Avec une institution d’aussi grande qualité, nous avons des capacités d’action. Il s’agit ici de les utiliser ; il s’agit d’utiliser notre système hospitalier pour apporter notre petite pierre à l’édifice de la gestion de cette crise humanitaire qui est – personne ne le contestera – catastrophique.

Le gouvernement vaudois a fait part de sa compassion et de sa profonde affliction auprès de toutes les victimes directes et indirectes du conflit qui déchire les communautés israéliennes et palestiniennes. Au début de l’année 2024, nous avons fait, au nom du Conseil d’Etat, un don d’un montant de 100’000 francs au CICR pour soutenir les actions humanitaires dans les territoires touchés par les opérations militaires et la guerre entre l’armée israélienne et le Hamas. En revanche, les enjeux politiques extérieurs étant de compétence fédérale, les cantons n’interviennent que de manière subsidiaire et complémentaire. Sur la base des dispositions constitutionnelles en force dans notre pays, il appartient à la Confédération de mener toutes les démarches qu’elle estime nécessaires pour atténuer les effets de ce conflit. En ce sens, le Conseil d’Etat salue le soutien de la Suisse à la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU demandant un cessez-le-feu immédiat à la fin mars 2024.

La discussion est close.

La résolution est refusée par 56 voix contre 55 et 16 abstentions.

Je demande un vote nominal.

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celles et ceux qui acceptent cette résolution votent oui ; celles et ceux qui la refusent votent non. Les abstentions sont possibles.

Au vote nominal, la résolution est refusée par 66 voix contre 59 et 10 abstentions.

*Introduire vote nominal