24_INT_71 - Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis bien trop longtemps, les procédures administratives, tous métiers confondus sont remises en discussion de par les divers indépendants, associations et entreprises de notre beau canton de Vaud.

La lourdeur des procédures administratives ne permet plus de se vouer correctement aux travaux journaliers, tous métiers confondus car l’administratif prend beaucoup trop d’importance et de temps afin de se conformer aux strictes réglementations.

Le Conseil d’Etat a pris la sage et bonne décision en mars 2024 d’alléger la charge administrative dans l’agriculture, certes, cette sage décision a été prise sous la pression de manifestations paysannes, mais elle est à saluer.

Les vaudoises et vaudois se plaignent avec raison de la longueur des procédures administratives lors d’une mise à l’enquête.

C’est pourquoi je me permets de poser quelques questions au Conseil d’Etat.

1.- Serait-il possible d’alléger par une meilleure efficience les procédures de mise à l’enquête ?

2.- Pour les mises à l’enquête, pensez-vous qu’une table ronde réunissant les services, les maîtres d’ouvrage, les architectes et les communes pourraient faire accélérer les dossiers ?

3.- Le Conseil d’Etat a-t-il prévu des simplifications administratives dans d’autres domaines sans attendre des manifestations ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 24_INT_71-Texte déposé

Transcriptions

Depuis plus de 10 ans, tous métiers confondus, des simplifications administratives sont demandées et surtout espérées. Il faut pourtant se rendre à l’évidence, c’est plutôt l’inverse qui s’est produit. Chaque année, il y a une charge de paperasse supplémentaire, que ce soit dans les métiers des soins, pour les indépendants et dans chacune des entreprises de notre canton, ce qui étouffe et démotive plus d’une citoyenne et d’un citoyen. En mars dernier, à la suite des manifestations paysannes, le Conseil d’Etat a pris la sage décision d’alléger la charge administrative dans l’agriculture – qui d’ailleurs se réjouit de voir sa mise en œuvre. Faut-il attendre d’autres manifestations pour obtenir une réponse à ces demandes ? C’est pourquoi je me permets de poser trois questions au Conseil d’Etat.

1. Serait-il possible d’alléger, par une meilleure efficience, les procédures de mise à l’enquête ?
2. Pour les mises à l’enquête, pensez-vous qu’une table ronde réunissant les services, les maîtres d’ouvrage, les architectes et les communes pourrait faire accélérer les dossiers ?
3. Le Conseil d’Etat a-t-il prévu des simplifications administratives dans d’autres domaines, sans vraiment attendre des manifestations ?

Je me réjouis de recevoir les réponses allant dans le sens de ma demande.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.