Séance du Grand Conseil du mardi 6 septembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_HQU_73) Question orale Vincent Keller - Hébergement d’urgence : un bateau en guise de solution?. Auteur : Vincent Keller

2.2. (22_HQU_74) Question orale Marc Vuilleumier - Les trains partent à l’heure, et le chantier de la gare de Lausanne?. Auteur : Marc Vuilleumier

2.3. (22_HQU_75) Question orale Joëlle Minacci au nom EP - Utilisation de l’énergie : des compteurs électriques individualisé par appartement pour adapter les dépenses et usages énergétiques aux besoins des ménages ?. Auteur : Joëlle Minacci

2.4. (22_HQU_76) Question orale Didier Lohri - Economies d’énergie, les politiques montrent l’exemple !. Auteur : Didier Lohri

2.5. (22_HQU_77) Question orale Jacques-André Haury - Base légale de l'allongement du gymnase à 4 ans. Auteur : Jacques-André Haury

2.6. (22_HQU_78) Question orale Hadrien Buclin - Forfaits fiscaux : le Conseil d’État va-t-il écouter le Contrôle fédéral des finances ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.7. (22_HQU_79) Question orale Hadrien Buclin - Variole du singe : quels moyens le Conseil d’État débloque-t-il pour favoriser l’information, les consultations et le dépistage ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.8. (22_HQU_80) Question orale Yvan Pahud - Radar sur l'A9, réalité ou fake news ?. Auteur : Yvan Pahud

2.9. (22_HQU_81) Question orale Valérie Induni - Montres connectées; jusqu'où?. Auteur : Valérie Induni

2.10. (22_HQU_82) Question orale Nicolas Suter - Le programme éco-logement est-il victime de son succès?. Auteur : Nicolas Suter

2.11. (22_HQU_83) Question orale Amélie Cherbuin - Le Centre est-il au milieu ?. Auteur : Amélie Cherbuin

2.12. (22_HQU_84) Question orale Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Carrière à Bretonnières, nidification des oiseaux : quelles sont les justifications légales du CE ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.13. (22_HQU_85) Question orale Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Mesures solidaires pour les locataires vaudois : la suspension de la mise en demeure ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.14. (22_HQU_86) Question orale Muriel Thalmann - Extinction de la cosolidarité fiscale: le CE va retirer sa réponse afin de présenter un nouveau projet ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.15. (22_HQU_87) Question orale Pierre Zwahlen - Le béton massif quatre fois plus isolant que le bois ou le verre ??. Auteur : Pierre Zwahlen

2.16. (22_HQU_88) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Vaccin contre la variole du singe: les pharmacies seront-elles intégrées?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.17. (22_HQU_89) Question orale Josephine Byrne Garelli - Education numérique : pourquoi le canton de Vaud fait cavalier seul ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.18. (22_HQU_90) Question orale Céline Baux - Pénurie d'eau sur les alpages. Auteur : Céline Baux

2.19. (22_QUE_32) Simple question Hadrien Buclin - Présence du loup dans le canton : des informations plus précises seraient utiles. Auteur : Hadrien Buclin

2.20. (22_QUE_33) Simple question Carine Carvalho - Quelle protection en cas de maladie ou arrêt de travail de longue durée pour les apprenti-e-s de l’Etat de Vaud ?. Auteur : Carine Carvalho

2.21. (22_QUE_34) Simple question Alexandre Berthoud - Indexation des salaires du personnel de l’Etat de Vaud et incidences sur la CPEV. Auteur : Alexandre Berthoud

2.22. (22_DET_5) Détermination Stéphane Montangero et consorts - REP_664737 - Pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner. Auteur : Stéphane Montangero

2.23. (22_INT_111) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Crise à la DGEJ ?. Auteur : Nicola Di Giulio

2.24. (22_INT_112) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ?. Auteur : Carine Carvalho

2.25. (22_POS_47) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.26. (22_MOT_33) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin, Grégory Bovay

2.27. (22_MOT_34) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Joëlle Minacci

2.28. (22_MOT_35) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Pierre Dessemontet

3. (22_INT_103) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_104) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Poste mobile de la gendarmerie de proximité. (Développement). Auteur : Aliette Rey-MarionDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_105) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_106) Interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ? (Développement). Auteur : Michael WyssaDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_107) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Gare de Lausanne à l’arrêt, conséquences pour les utilisateurs de transports publics vaudois ! (Développement). Auteur : Jean-François ThuillardDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_108) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (Développement). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_109) Interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

10. (22_INT_110) Interpellation David Raedler et consorts - Le RLPers-VD est-il conforme au droit supérieur et réellement applicable en matière de traitements de données personnelles? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

11. (22_POS_45) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé à commission

12. (22_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (21_INT_98). Décision = Adoptée par le GC

13. (REP_677060) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Mieux définir le cadre légal pour les camps et les sorties ! (19_INT_343). Décision = Adoptée par le GC

14. (REP_659023) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Des mesures de soutien parascolaire pour tous ? Y compris pour les enfants avec des besoins particuliers ? (18_INT_163). Décision = Adoptée par le GC

15. (22_REP_56) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Tests COVID pour enfants scolarisés, n'y a-t-il pas mieux à faire ? (22_INT_28). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Et si le DFJC s'inspirait d'une pratique de l'Arc jurassien et d'une école vaudoise pour valoriser les liens intergérationnels dans les premières années primaires ? (21_INT_96). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_REP_168) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quel monitorage pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_104). Décision = Adoptée par le GC

18. (REP_664737) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Que faire pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner ? (18_INT_231). Décision = Traitée + détermination

19. (21_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ? (21_INT_117). Décision = Adoptée par le GC

20. (REP_664738) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Economie Familiale (18_INT_232). Décision = Adoptée par le GC

21. (21_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Quelle autonomie réelle pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_103). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - La direction des écoles de Rolle et environs a-t-elle perdu la tête (21_INT_84). Décision = Adoptée par le GC

23. (21_POS_67) Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire. Auteur : Felix Stürner, Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Pris en considération

24. (22_POS_46) Postulat Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter ». Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Transformée en postulat et prise en considération

25. (22_REP_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées (22_INT_49). Décision = Adoptée par le GC

26. (20_REP_37) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross - Grève du Climat du 4 septembre : quelle est la position du DFJC ? (20_INT_3). Décision = Adoptée par le GC

27. (21_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Bien-être des jeunes : "Pour une politique de protection différenciée face aux pandémies" (21_INT_39). Décision = Adoptée par le GC

28. (22_REP_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Quand l'école se prend pour l'autorité suprême (22_INT_4). Décision = Adoptée par le GC

29. (21_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel bilan pour l’autonomie de gestion de l’Université de Lausanne ? (21_INT_31). Décision = Adoptée par le GC

30. (22_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ? (22_INT_18). Décision = Adoptée par le GC

31. (21_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers (21_INT_151). Décision = Adoptée par le GC

32. (22_REP_75) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - La démocratie dérape (22_INT_41). Décision = Adoptée par le GC

33. (REP_676687) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Les bons offices de la Direction générale de l'enseignement post obligatoire (19_INT_334). Décision = Adoptée par le GC

34. (21_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale (21_INT_26). Décision = Adoptée par le GC

35. (21_REP_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Maturité spécialisée : des conditions d’admission inégales ! (21_INT_110). Décision = Adoptée par le GC

36. (21_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (21_INT_95). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (21_LEG_201) EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat