22_INT_106 - Interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 6 septembre 2022, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 4 mars 2022 une vingtaine de caravanes, des gens du voyage, s’installent sur l’ancienne parcelle Veillon, en bordure de la sortie d’autoroute à Bussigny. L’ordre d’expulsion est prononcé par la préfète du district quelques jours plus tard, mais les occupants du terrain prennent une avocate et font recours à cette décision. Le juge accorde l’effet suspensif et 3 mois plus tard donne raison aux gens du voyage. Qui peuvent ainsi rester sur le terrain dans l’attente d’une nouvelle procédure, sans délai !

Cela a pour conséquence une augmentation massive des caravanes stationnées pour culminer à 90 véhicules environ et plus de 200 occupants. Ces événements provoquent plusieurs conséquences des pollutions, des nuisances pour les riverains, une charge de travail accrue pour la Police de l’Ouest et des risques majeurs en terme de sécurité incendie et de salubrité. Aujourd’hui il semble que suite à une injonction du propriétaire, les gens du voyage envisagent un départ imminent.

Néanmoins, cet épisode pose un certain nombre de questions :

- Que peut faire le canton pour que cette situation ne se reproduise pas, à cet endroit où ailleurs ?
- La législation actuelle n’est elle pas déficiente sur la question des gens du voyage non suisses ?
- Comment les autorités locales pourraient être aidées dans une telle situation ?
- Les places d’accueil dans le canton de Vaud sont-elles suffisantes ?
- Quels sont les accords intercantonaux qui pourraient favoriser une juste répartition des gens du voyage à travers la Suisse

Je remercie le Conseil d’État de donner des réponses au Grand Conseil et d’indiquer ce qu’il a l’intention de faire pour remédier à la situation.

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 22_INT_106-Texte déposé

Transcriptions

Du 4 mars au 1^er septembre, un camping géant s’est installé à Bussigny, sur l’ancien site de l’entreprise Veillon. En même temps, à Crissier puis à Aubonne, des gens du voyage venant essentiellement de France se sont installés, soit un peu partout dans le canton. C’est quasiment une centaine de caravanes, c’est-à-dire pas loin de 300 personnes qui sont ainsi venues vivre à Bussigny. Un ordre d’expulsion a été rapidement prononcé par la préfète du district, mais les occupants du terrain ont gagné le recours, via leur avocate. Ces événements ont entraîné plusieurs conséquences : pollutions, nuisances pour les riverains, risques pour le trafic routier, une charge de travail accrue pour la Police de l’ouest, la préfecture, la municipalité et les services communaux. La situation était devenue vraiment intenable ! Heureusement, au 31 août, ils ont libéré la place sur injonction du propriétaire. L’affaire a cependant révélé un certain nombre de manquements dans notre législation et notre collègue Mme Spack a récemment déposé un postulat à cet effet (22_POS_41). Je vous laisse lire les questions posées dans le texte de mon interpellation et je remercie déjà le Conseil d’Etat pour ses réponses.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.