22_REP_54 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (21_INT_98).

Séance du Grand Conseil du mardi 6 septembre 2022, point 12 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 21_INT_98 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse, qui est pourtant loin de me satisfaire. Les devoirs à domicile font en effet partie intégrante de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et la prévision de leur suppression, aujourd’hui mise en place au travers d’un projet pilote, doit nous faire réagir. Les devoirs ont en effet plusieurs fonctions et tant la LEO que le règlement y relatif (RLEO) les détaillent : « Les devoirs incitent à l’autonomie et à la responsabilisation. » Selon moi, ces deux qualités sont indispensables dans la préparation à l’entrée dans la vie professionnelle. Le même règlement précise d’ailleurs que les devoirs peuvent être effectués sans aide et, dès lors, qu’ils peuvent être réalisés à domicile. Il existe, de plus, de nombreuses structures communales de devoirs surveillés, pour les élèves qui pourraient avoir besoin de soutien supplémentaire, mais également afin de s’adapter aux diverses structures et situations familiales.

Dès lors, vouloir aller plus loin et intégrer les devoirs à la grille horaire semble aller à l’encontre des principes que j’ai rapidement exposés. Par l’intégration des devoirs à la grille horaire, la démarche sera donc imposée à l’ensemble des élèves, sans aucune prise en compte des réels besoins. Quant aux conséquences financières de ce projet pilote, je doute fortement qu’elles soient non pérenne, malgré la réponse du Conseil d’Etat. En effet, des enseignants sont nécessaires afin de dispenser ces devoirs et, dès lors, je crains de voir à nouveau une augmentation des équivalents temps plein (ETP), à moins que nous voyions diminuer le nombre d’heures consacrées aux branches importantes ?

Ce pilote fait partie des multiples projets mis en place dans l’enseignement obligatoire, ces dernières années, et nous y resterons attentifs. Nous avons parlé de suppression des notes ; nous parlons maintenant de suppression des devoirs. J’espère qu’au final, nous n’arriverons pas jusqu’à parler de la suppression de l’école !

La discussion est ouverte.

Notre collègue Florence Gross voit les choses selon son propre regard et cela relève de sa responsabilité individuelle, c’est vrai. Mais le prépilote qu’a entamé l’ancien département de la formation, de la jeunesse et de la culture s’inscrivait dans une démarche dûment annoncée par la brochure de la rentrée 2020/2021, qui était une des mesures de renforcement de la LEO. Ce prépilote avait la volonté de réduire le risque de décrochage scolaire et de lutter contre l’inégalité des chances. En ce sens, ce projet qui ne concernait que quelques dizaines d’élèves avait tout son sens et pour toutes celles et tous ceux qui se soucient d’un enseignement qui donne sa place à chacune et chacun des élèves, il méritait beaucoup d’intérêt.

L’évaluation devait évidemment être faite : il s’agissait de repenser les devoirs, au sens large, et d’entendre tous les partenaires de l’école. Il faut souligner que ce prépilote n’a engendré aucun ETP supplémentaire ! Dans ce sens, les réponses données par le Conseil d’Etat sont particulièrement satisfaisantes. Il est vrai qu’en raison des surcharges du printemps dernier, le département a souhaité surseoir à la mise en œuvre plus large de ce projet. Il est tout à son honneur de reconnaître qu’effectivement, ces dernières années, l’école a entamé de très grands nombres de réformes, dont il est vrai qu’elles ont engendré une certaine mauvaise humeur chez des enseignantes et enseignants comme chez des parents. Nous en connaissons le résultat politique ! Ne tirons pas sur un département qui a été blessé en mars et avril 2022.

Je m’exprime devant vous pour la première fois et je suis très heureux d’entamer une collaboration que j’espère constructive ; s’il s’agit parfois d’une opposition, j’espère qu’elle sera également constructive. J’assumerai beaucoup de réponses à de nombreuses interventions, même si elles ont été écrites avant que je sois à ce poste. Il faut donc les lire avec le regard de ce moment-là, mais il n’y a eu aucune raison majeure de retirer l’une ou l’autre de ces interventions. Toutefois, durant la discussion, je me permettrai d’apporter parfois certains éclairages sur des éléments stratégiques et des options prises en ce début de législature. J’apporterai aussi, ici ou là, quelques compléments d’information, puisque nous avons parfois pris des décisions sur des éléments, afin de compléter les réponses données.

C’est le cas avec cette première interpellation. Le prépilote a eu lieu et j’ai discuté avec sa responsable, il y a quelques jours. Les résultats sont ce qu’ils sont et il était difficile d’en tirer des conclusions majeures du fait que cela n’a concerné que très peu d’élèves. Toutefois, cela a permis de mettre une chose en évidence : le RLEO qui prévoit les devoirs surveillés et implique les communes dans leur organisation n’est pas respecté, dans 50 % des cas. Aujourd’hui, faut-il forcer les communes à les assumer ? Nous sommes en train d’évaluer cette question dans le cadre de notre relation avec les communes. D’un autre côté, force est également de constater que les devoirs à la maison créent un lien très fort entre les parents et l’école, en plus d’être un élément de formation pour les élèves. Avant de faire disparaître ce lien entre les parents et l’école, nous devons analyser la situation de manière plus approfondie. Aujourd’hui, le projet pilote dans son ensemble n’est plus à l’ordre du jour du département ; nous sommes plutôt dans une phase d’observation.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.