21_LEG_201 - EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (2e débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 6 septembre 2022, point 37 de l'ordre du jour
Documents
- RC_21_LEG_201_avec annexe
- Texte adopté par CE - EMPD révision des lois - faune-pêche-forestière-police judiciaire - publié