Séance du Grand Conseil du mardi 8 juin 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_77) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles. Auteur : Carine Carvalho

2.2. (21_INT_78) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Radar mobile, flash à outrance ?. Auteur : Cédric Weissert

2.3. (21_INT_79) Interpellation Florence Gross et consorts - Projet d'horaire CFF pour 2022 -Bourg-en-Lavaux est-elle la commune oubliée?. Auteur : Florence Gross

2.4. (21_INT_80) Interpellation Florence Gross et consorts - LOPV - 10 après son entrée en vigueur, peut-on espérer une stricte application?. Auteur : Florence Gross

2.5. (21_INT_81) Interpellation Yvan Pahud et consorts - A l’heure de « Me too » et de la grève des femmes, le scandale de la fondation Béjart Ballet fait tache! !. Auteur : Yvan Pahud

2.6. (21_INT_82) Interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique. Auteur : Circé Fuchs

2.7. (21_MOT_14) Motion Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'liberal - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable !. Auteur : Claude-Alain Gebhard

2.8. (21_POS_31) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Cala

2.9. (21_RES_12) Résolution Hadrien Buclin et consorts - Un permis humanitaire pour Solomon Arkisso, en danger après son renvoi forcé de Suisse. Auteur : Hadrien Buclin

3. Heure des questions du mois de juin 2021

3.1. (21_HQU_68) Question orale Sacha Soldini - Combien de demandes de congé accordées le 21 mai 2021 ?. Auteur : Sacha SoldiniDécision = Terminée

3.2. (21_HQU_67) Question orale Nathalie Jaccard - Pesticide de synthèse : Et si le Canton de Vaud suivait le modèle du Jura ?. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.3. (21_HQU_73) Question orale Blaise Vionnet au nom parti vert'libéral - Pollution aux dioxines: et si nous parlions des vraies valeurs plutôt que des valeurs limites. Auteur : Blaise VionnetDécision = Terminée

3.4. (21_HQU_69) Question orale Hadrien Buclin - Faire profiter les pays défavorisés des doses de vaccin excédentaires. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.5. (21_HQU_70) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Avec le Social Pass, les données personnelles des client.e.s seront-elles aussi victimes de la pandémie ?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.6. (21_HQU_72) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Campagne de vaccination pour les personnes sans-papiers dans le canton de Vaud. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

3.7. (21_HQU_75) Question orale Philippe Vuillemin - Orwell à l'Etat de Vaud ?. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

3.8. (21_HQU_66) Question orale Pierre-François Mottier - Exploitation d’alpage dans le pays-d’enhaut. Auteur : Pierre-François MottierDécision = Terminée

3.9. (21_HQU_74) Question orale Pierre Zwahlen - Quand seront versées les aides aux entreprises et indépendant.e.s contraints à l'inaction par la crise sanitaire?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.10. (21_HQU_71) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le Canton entend-il agir afin de réinstaurer le passage à niveau « en Chamard » ?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

4. (21_INT_75) Interpellation Philippe Vuillemin - Bras dessus, bras dessous pour le climat: au détriment du libre arbitre ? (Pas de développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Transmise au CE

5. (21_POS_32) Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Transformée en postulat et prise en considération

6. (20_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - L'Etat en fait-il assez en matière d'engagement de chômeurs seniors ? (20_INT_27). Décision = Adoptée par le GC

7. (20_POS_217) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente. Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Pris en considération

8. (RAP_674252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

9. (21_LEG_33) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement du bruit le long des routes cantonales selon l’avenant à la convention-programme signé entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2022 et des secteurs concernant les routes principales. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

10. (21_REP_46) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - La voie la plus sûre et la plus rapide vers le tram Lausanne- Renens ne passe-t-elle pas par l'abandon de la rampe routière Vigie-Gonin ? (19_INT_347). Décision = Adoptée par le GC

11. (REP_683758) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ? (19_INT_408). Décision = Adoptée par le GC

12. (21_REP_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (20_INT_467). Décision = Adoptée par le GC

13. (21_LEG_32) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

14. (20_POS_18) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard, Cloé PointetDécision = Pris en considération

15. (20_POS_17) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible. Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Retiré

16. (21_INT_74) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (Développement). Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Transmise au CE

17. (21_INT_76) Interpellation Didier Lohri - Le Registre Foncier et la qualité des données (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

18. (21_POS_30) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé à commission

19. (21_MOT_13) Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Blaise Vionnet, Nicolas Croci TortiDécision = Renvoyée à commission

20. (RAP_690505) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts – Des arbres pour le climat ! Au moins 20 % de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (18_POS_083), le postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (18_POS_100), le postulat Claire Richard et consorts - Compensation de carbone dans le canton de Vaud (19_POS_111), le postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (19_POS_112), le postulat Axel Marion - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137), le postulat Didier Lohri - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres (20_POS_198), et

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consort - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne : un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (19_INT_304), l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'études sur les bons rails ? (19_INT_322), l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts – Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (19_INT_353) (240). Rapporteur(s) de commission: Serge MellyDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (21_INT_73) Interpellation Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - Cancer du colon: faut-il rajeunir le dépistage? (Développement). Auteur : Blaise VionnetDécision = Transmise au CE

22. (REP_690519) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - « Aide à l'assurance maladie : quelle est l'ampleur de l'arrosage inadapté ? » (20_INT_495). Décision = Adoptée par le GC

23. (RAP_642603) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? et Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général) (134). Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Adopté par le GC

24. (RAP_642986) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique ! (192). Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Adopté par le GC

25. (19_POS_141) Postulat Thierry Dubois et consorts - Tarif ambulatoire : soutenir le financement des activités chirurgicales transférées du stationnaire hospitalier vers l'ambulatoire. Auteur : Thierry Dubois, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Non pris en considération

26. (20_MOT_139) Motion Philippe Vuillemin et consorts - Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. Auteur : Philippe Vuillemin, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Prise en considération

27. (21_REP_35) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - « Hôpital intercantonal Riviera-Chablais Vaud Valais : Vevey et la Riviera ont besoin d’un « bon Samaritain » (21_INT_16). Décision = Adoptée par le GC

28. (20_POS_12) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles !. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Pris en considération

29. (20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (20_POS_15) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Felix StürnerDécision = Non pris en considération

31. (REP_653884) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Luttons contre le travail qui tue ! (18_INT_167). Décision = Renvoyée par manque de temps