21_MOT_14 - Motion Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'liberal - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable !.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 juin 2021, point 2.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Titre :   Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ?

Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable !

Rappel :

Adopté par le Grand Conseil en juin 2020, le Plan Climat Vaudois (PCV) est un Plan directeur qui concernera de nombreux secteurs de l’économie, la construction, la mobilité, les chauffages, la forêt et aussi l’agriculture.

Le potentiel de séquestration de Carbone des sols agricoles vaudois a été estimé à quelques 2'000'000 de tonnes de CO2, essentiellement sous forme de matière organique stable.

En décembre 2020, la DGE a réédité les Directives 694 et 698, sans raison compréhensible. En effet, ces deux documents n’apportent peu ou pas d’éléments nouveaux, par rapport à la dernière édition datant de 2017, se référant toujours aux mêmes documents connus et plutôt anciens (cf. Références et bases légales Directives 694 et 698).

Ces deux Directives ne prennent hélas aucunement en considération les potentiels très intéressants du stockage du CO2 dans les sols agricoles, pourtant clairement identifiés dans le PCV. Elles ne considèrent en effet que l’aspect de la protection des eaux en matière de stockage et d’épandage des engrais de ferme. Elles sont hélas de nature à plutôt dissuader les agriculteurs de préparer correctement leurs engrais de ferme et à les empêcher de les épandre de manière efficace. Ces derniers, fumiers compostés, lisiers, compost et effluents liquides de bio-digesteurs sont pourtant des leviers majeurs pour stocker du Carbone dans les sols par le biais de l’augmentation de la Matière Organique, sous forme d’humus stable. Cet humus, en sus de fixer de grandes quantités de Carbone dans le sol, soit environ 1,8 tonnes de CO2 par tonne d’humus formé, nous garantit aussi des bénéfices écosystémiques majeurs comme la fertilité de nos sols nourriciers et la prévention de l’érosion, cette dernière étant par ailleurs une prescription légale fédérale inscrite dans le cadre de la Politique Agricole par la Production Écologique Requise, ceci depuis 2015.

Données scientifiques :

Ces différents éléments sont aujourd’hui clairement et largement documentés par la nombreuse littérature scientifique dont le Projet National de Recherche scientifique 68 (http://www.snf.ch/fr/pointrecherche/programmes-nationaux-de-recherche/pnr68-utilisation-durable-de-la-ressource-sol/Pages/default.aspx), mais aussi et surtout par le fameux essai DOK du Fibl, la Station pour la recherche en agriculture biologique, (https://www.fibl.org/fr/sujets/project-base-donnees/projet-item/project/404.html). Cette dernière étude de longue durée (42 ans) démontre les avantages de l’agriculture Biodynamique en matière de stockage du Carbone et de conservation de l’humus, notamment en pratiquant le compostage des matières organiques en bout de champs sans retournement des andains, méthode conforme à la bonne gestion du Carbone et de l’Azote, éléments de base de l’humus. Cette technique, efficace et économe en ressources est visible à l’échelle 1/1 sur ma ferme à Vaux-sur- Morges et chez plusieurs de mes collègues.

Ces différentes techniques sont par ailleurs aussi expérimentées dans le canton de Vaud par le groupe expérimental « Progrès Sol » (https://www.progres-sol.ch/a-propos.html). Ce projet a été lancé en 2017 avec 40 agriculteurs vaudois. Ce projet innovant est soutenu conjointement par la DGE et la DGAV, sous la responsabilité scientifique du Dr. Raphael Charles du Fibl, antenne romande, et animé par Prométerre. Ce projet interactif démontre et documente la faisabilité de ces bonnes pratiques agronomiques et il présente des premiers résultats encourageants en matière de stockage du Carbone dans les sols agricoles vaudois.

Cette motion a pour but de demander au Conseil d’État d’inclure la révision des Directives 694 et 698 dans un prochain Décret d’application du PCV de façon à ce que :

·       les objectifs vertueux de séquestration du carbone dans les sols agricoles soient pleinement pris en compte ;

·       les données scientifiques les plus récentes en matière de bonnes pratiques agronomiques soient prises en considération :

·       la préparation, le compostage et le stockage des engrais de fermes, conformément à ces bonnes pratiques, soient permis et soutenus ;

·       les agriculteurs ne soient pas dissuadés de pratiquer des épandages adéquats lorsqu’ils estiment que les conditions sont réunies, en tenant compte de tous les paramètres utiles ;

·       une meilleure coordination des ressources et des opérations engagées entre la DES/DGE et le DEIS/DGAV soient garanties.

Claude-Alain Gebhard

Député vert’libéral

Conclusion

Prise en considération immédiate et renvoi au CE