21_POS_30 - Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 8 juin 2021, point 18 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le retour des beaux jours a donné lieu à des scènes ahurissantes de jeter sauvage de déchets  (traduction littérale de littering) à travers le Canton. Si la situation de certains parcs lausannois a été très largement partagée et commentée sur les réseaux sociaux, de tels comportements et incivilités seraient également régulièrement constatés sur l’ensemble du Canton.

Les causes de ce phénomène inquiétant, appelé communément littering, sont multiples, ces dernières années, avec l’évolution des modes de vie. Plus particulièrement en cause, les nouvelles habitudes alimentaires qui utilisent de plus en plus la restauration rapide, notamment, dans le cadre des repas sur le lieu de travail ou lieu de formation. Mais aussi une plus grande mobilité notamment durant les loisirs, ainsi que le développement des espaces de détente font que cette forme d’incivilité n’a eu de cesse d’augmenter et se répand non seulement près des points de restauration rapide, mais également sur les lieux de rencontres, places de pique-nique, dans la nature, dans les forêts, sur les terres agricoles (avec notamment la problématique des cannettes en alu dans les champs). etc… 

Selon Foodway Consulting AG qui a mené en 2018 une étude mandatée par l’OFEV, le rejet sauvage des déchets est composé de 34% d’emballages d’aliments, 24% de journaux et imprimés, 20% de déchets divers, 17% d’emballages de boissons et 5% de sacs.

Les conséquences de ces comportements sont variées :

- Impact écologique : ces déchets polluent et portent à conséquences sur les sols, les cours    d’eau, la faune et la flore. Et puis, ils échappent aux filières de recyclage.

- Impact économique : les conséquences ne sont également pas négligeables. En Suisse on dépense annuellement le montant de 200 millions environs pour le nettoyage dont le 75% sont dévolus aux espaces publics. Le 25% étant à la charge des transports publics. Dans ces montants, ne sont pas pris en compte les frais de prévention, ni les dommages d’image dans le secteur du tourisme. (Estimations de l’OFEV-2010)

- Impact humain et social : les objets et déchets abandonnés génèrent un sentiment d’insécurité, créent des tensions et peuvent représenter certains dangers comme coupures, brûlures notamment chez les enfants. 

Plusieurs cantons romands ont pris des mesures (Neuchâtel, Fribourg, Jura et Berne) en se dotant d’un règlement cantonal contre le littering qui donnent aux communes les moyens de prévenir et le cas échéant de punir les contrevenant.e.s. Dans notre Canton, plusieurs villes se sont dotées de mesures contre ce fléau, notamment avec la mise en œuvre de mesures préventives et répressives, il serait toutefois utile d’avoir une harmonisation cantonale complémentaire avec la mise en place d’actions diverses qui s’adresseraient autant aux plus jeunes qu’aux adultes, ces derniers devant jouer leur rôle d’exemple. Et ce, à travers des campagnes de sensibilisation en incitant, par exemple, les établissements de restauration rapide à placer sur leur comptoir ou leur porte des affiches de sensibilisation, à ne plus utiliser du plastique ou contenants à usage unique. Ces mesures pourraient être étendues auprès des distributeurs de tabac, à propos des conséquences du jeter de mégots dans la nature et dans les bouches d’égout. Ainsi que des campagnes d’affichage à large échelle près des lieux de détente, dans la nature. Ou encore, des opérations d’informations et de prévention auprès des élèves de la DGEO, DGEP et DGES, sans oublier un volet répressif. 

Pour prévenir et restreindre drastiquement ce problème de société, il devient impératif d’agir

et de mettre en œuvre un ensemble de mesures dans les domaines de l’éducation, de l’information et prévention, ainsi que dans l’aménagement des espaces publics et dans des mesures répressives.

Dès lors, le présent postulat demande au Conseil d’État de mener une réflexion en vue de la mise en place d’une stratégie cantonale de lutte contre le jeter sauvage de déchets qui comprendrait notamment un plan : d’information, de sensibilisation, d’incitation à large échelle, d’éducation en milieu scolaire et de sanctions, ainsi qu’un contrôle suivi de cet inquiétant phénomène de société comprenant une différenciation avec les conséquences dues aux manifestations. 

Nathalie Jaccard, Les Vert.e.s

Yann Glayre, UDC

Références : OFEV, IGSU, Canton de Neuchâtel

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Transcriptions

En préambule, ce postulat est présenté conjointement par Yann Glayre et moi-même. Depuis quelque temps, il devient de plus en plus fréquent que des lieux de loisir et places de pique-nique, la forêt, les pâturages et autres terres agricoles soient le théâtre d’incivilités, avec l’abandon sans vergogne de déchets multiples : emballages, journaux, bouteilles, canettes, sacs divers, etc. Ces dépôts ont des effets écologiques sur les sols et les cours d’eau, la flore et la faune, les bovins – avec notamment la problématique des canettes en aluminium dans les champs – etc. Cela a également des conséquences économiques, puisqu’en Suisse, annuellement, on dépense environ 200’000 millions de francs pour le nettoyage, dont 75 % pour les espaces publics. Enfin, ces détritus abandonnés provoquent des tensions et un sentiment d’insécurité, en plus d’être dangereux et de présenter des risques de coupures et de brûlures.

Ce phénomène est notamment dû à nos nouvelles habitudes : restauration rapide, plus grande mobilité, évolution des loisirs, etc. Plusieurs cantons romands ont pris des mesures – Neuchâtel, Fribourg, le Jura et Berne – en se dotant d’un règlement cantonal contre le littering – le jeter sauvage – qui donne aux communes les moyens de prévenir et, le cas échéant, de punir les contrevenants. Dans notre canton, plusieurs villes se sont dotées de mesures contre ce fléau, notamment avec la mise en œuvre d’actions préventives et répressives. Il serait toutefois utile d’avoir une harmonisation cantonale complémentaire et qui vienne en appui des communes, avec la mise en place, auprès de l’ensemble de la population, d’actions diverses, de campagnes de sensibilisation auprès des différents établissements de restauration et des distributeurs de tabac, tout comme près des lieux de détente dans la nature, mais également en sensibilisant les élèves et étudiants de l’école obligatoire et postobligatoire et le Département de l’environnement et de la sécurité, sans oublier un volet répressif. Il devient urgent d’agir. Dès lors, le présent postulat demande au Conseil d’Etat de mener une réflexion en vue de la mise en place d’une réflexion cantonale de lutte contre le jeter sauvage de déchets qui comprendrait notamment un plan d’information, de sensibilisation, d’incitation à large échelle, d’éducation en milieu scolaire et de sanctions. Enfin, un contrôle suivi du phénomène de société qui ferait une différenciation entre le jeter sauvage et les déchets générés par les manifestations.

Le postulat, cosigné par au moins 20 députés, est renvoyé à l’examen d’une commission.