Séance du Grand Conseil du mardi 21 novembre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_173) Interpellation Laure Jaton et consorts - quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ?. Auteur : Laure Jaton

2.2. (23_INT_174) Interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission ». Auteur : Vincent Keller

2.3. (23_INT_175) Interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024. Auteur : Didier Lohri

2.4. (23_INT_176) Interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral. Auteur : Didier Lohri

2.5. (23_INT_177) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.6. (23_INT_178) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.7. (23_INT_179) Interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron. Auteur : Céline Misiego

2.8. (23_INT_180) Interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.9. (23_MOT_30) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Loïc Bardet

2.10. (23_MOT_31) Motion Charles Monod et consorts au nom PLR - Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée. Auteur : Charles Monod

2.11. (23_RES_24) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Protection du patrimoine arboré : un allégement du processus est nécessaire en attendant le traitement de la motion Monod. Auteur : Alexandre Berthoud

2.12. (23_QUE_56) Simple question Fabrice Moscheni - Tarifs hospitaliers : des tarifs non objectifs approuvés par le Conseil d’Etat ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.13. (23_QUE_57) Simple question Fabrice Moscheni - Nouvelle planification hospitalière cantonale : des critères pas si économiques. Auteur : Fabrice Moscheni

3. (23_INT_168) Interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (Pas de développement). Auteur : Florian DespondDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_169) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_170) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Accès au portail sécurisé des prestations en ligne (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_171) Interpellation Séverine Evéquoz et consorts - "Crise imminente pour les médias publics suisses : Nouveau centre de production en péril, initiative à 200 francs et contre-projet à 300 francs - Comment éviter le désastre ?" (Développement). Auteur : Séverine EvéquozDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_172) Interpellation Mathilde Marendaz - Travailler dans les stations de montagne : pour que se loger ne soit pas un luxe ! (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

8. (23_POS_73) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Grégory Bovay, Romain PilloudDécision = Renvoyé à commission

9. (22_LEG_179) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer la participation du Canton à la création d'un dénivelé entre le rail et la route au droit du carrefour du Lussex avec la route cantonale 401-B-P, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

10. (22_LEG_157) EMPD EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 19'019'000.- pour financer la transformation et la construction des nouveaux bâtiments pour le Centre de Rennaz et un crédit d’ouvrage de CHF 2'200'000.- pour financer le réaménagement de l’aire de transit des Gens du voyage de Rennaz (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Romain PilloudDécision = Adopté par le GC

11. (22_LEG_253) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

12. (21_LEG_141) EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

13. (21_LEG_174) EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

14. (RAP_671102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

15. (22_MOT_45) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Joëlle MinacciDécision = Non prise en considération

16. (22_MOT_34) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Joëlle MinacciDécision = Non prise en considération

17. (23_REP_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (23_INT_40). Décision = Adoptée par le GC

18. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_REP_201) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (22_REP_240) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_PAR_12) Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Aurélien ClercDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_LEG_251) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Adopté par le GC

24. (23_REP_136) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Base aérienne de Payerne: et les emplois ? (23_INT_91). Décision = Adoptée par le GC

25. (22_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Prise en considération

26. (23_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2022. Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

27. (22_MOT_38) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion, Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (23_REP_135) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (23_POS_80) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Grégory BovayDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_RES_23) Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps