22_LEG_179 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer la participation du Canton à la création d'un dénivelé entre le rail et la route au droit du carrefour du Lussex avec la route cantonale 401-B-P, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 novembre 2023, point 9 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission (22_LEG_179) - Pierre-Alain Favrod
• Texte adopté par CE - ExMot Carrefour du Lussex - publié

Transcriptions

La commission s’est réunie le 27 avril pour traiter de cet exposé des motifs et projet de décret concernant la participation de l’Etat de Vaud pour la création d’un passage inférieur entre le rail et la route au carrefour du Lussex avec la route cantonale 401-B-P, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne. Je tiens ici à remercier M. Aeschlimann, secrétaire de la commission, pour la prise des notes de séance. Plus précisément, il s’agit de remplacer un passage à niveau par un passage inférieur afin d’éviter les risques d’accident et de favoriser la fluidité du trafic. Les coûts totaux des travaux sont devisés à 17’400’000 francs. La part cantonale se monte à 1’300’000 francs, soit 7,5 %. Le canton participe à hauteur de ce que lui coûterait l’entretien et l’adaptation de cette route ; il ne finance pas le dénivelé. Cela représente 9’800’000 francs pour l’entreprise du LEB, soit 56,5 %. Toutefois, cette part est financée par la Confédération par l’intermédiaire du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Le solde – 6’300’000 de francs – est réparti entre les deux communes, soit 33 % pour Romanel-sur-Lausanne, soit 5,7 millions de francs et 3 % pour Jouxtens-Mézery, soit 600’000 francs.

Au sujet de la mobilité douce, le projet est en phase d’achèvement des études préliminaires. L’aménagement devrait se concrétiser par un site mixte vélo et piétons hors chaussée. Il sera complété par une piste cyclable descendante. Les services veilleront au raccordement de ces aménagements et de ceux prévus dans l’étude préliminaire. La localité de Romanel fera les aménagements cyclables de manière coordonnée avec le canton et avec l’appui des subventions cantonales prévues pour la stratégie vélo. Finalement, la commission a accepté cet exposé des motifs et projet de décret par 13 voix et 1 abstention. Je vous recommande d’en faire de même.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

Le groupe PLR a pris connaissance du rapport de la commission et de l’exposé des motifs demandant une participation financière de 1,3 million de francs concernant la part cantonale lors de la création d’un passage sous la ligne du LEB, au carrefour du Lussex. Le groupe PLR a pris acte que le coût de la création de ce passage sous la ligne du LEB s’élève à 17 millions de francs. Les coûts de la réalisation de ce travail seront soutenus par un financement fédéral, par le LEB et par les communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel. La participation cantonale de 1,3 million concerne uniquement l’adaptation du profil le long de la RC-401. Le projet de passage sous le LEB ne sera pas arrêté si une des communes le refusait. Vu ce qui précède, le groupe PLR, dans sa majorité, votera les trois articles du projet de décret et vous prie d’en faire de même.

Maillon central de la connexion entre le Gros-de-Vaud et le Grand-Lausanne, le LEB s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de densification des horaires, tout en améliorant la ponctualité ainsi que la sécurité des voyageurs et des automobilistes. La suppression du passage à niveau proposée dans cet exposé des motifs et projet de décret s’inscrit donc tout à fait dans cette dynamique et favorise également la sécurité des cyclistes et des piétons. A relever que la somme de 1,3 million à charge de l’Etat ne représente que le 7,5 % du coût total. Notre groupe soutiendra donc très largement cette modernisation en faveur notamment du Gros-de-Vaud.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise avec 1 abstention.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec 1 abstention.

Vu cette belle unanimité et pour que les travaux puissent démarrer au plus vite, je demande un deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (107 voix contre 2 et 7 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement avec 1 abstention.