Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_93) Interpellation Sébastien Pedroli - Des polluants éternels dans le canton de Vaud?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.2. (23_INT_94) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.3. (23_INT_95) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Participation aux coûts de traduction - Ne dépensons pas inutilement. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (23_POS_46) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.5. (23_POS_47) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation. Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.6. (23_RES_13) Résolution José Durussel et consorts - Stop à la violence et aux déprédations en marge des matchs de football. Auteur : José Durussel

2.7. (23_QUE_28) Simple question Sébastien Cala - Accueil de jour : l'offre pour les 1P-4P est-elle optimisée ?. Auteur : Sébastien Cala

3. (23_INT_90) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (Pas de développement). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_92) Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_83) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (Développement). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_84) Interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ? (Développement). Auteur : Olivier PetermannDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_85) Interpellation Loïc Bardet et consorts - Présence du loup : quels coûts et quel financement ? (Développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_86) Interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ? (Développement). Auteur : Anne-Lise RimeDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_87) Interpellation John Desmeules et consorts - Promenons-nous dans les bois…. !? (Développement). Auteur : John DesmeulesDécision = Transmise au CE

10. (23_INT_88) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Agir face aux attaques transphobes dans les établissements de formation du post-obligatoire (Développement). Auteur : Romain PilloudDécision = Transmise au CE

11. (23_INT_89) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Transport de céréales par la route plutôt que par le rail : Quel gâchis ! (Développement). Auteur : Sylvain FreymondDécision = Transmise au CE

12. (23_INT_91) Interpellation Philippe Miauton et consorts - Base aérienne de Payerne: et les emplois ? (Développement). Auteur : Philippe MiautonDécision = Transmise au CE

13. (23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Laurence BassinDécision = Renvoyé à commission

14. (23_POS_44) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

15. (23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Monique Hofstetter, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Renvoyée à commission

16. (23_MOT_13) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée à commission

17. (20_MOT_17) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle. Auteur : Serge Melly, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Vincent KellerDécision = Non prise en considération

18. (22_POS_4) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Retiré

19. (22_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26). Décision = Adoptée par le GC

20. (22_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes! (22_INT_58). Décision = Adoptée par le GC

21. (22_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51). Décision = Adoptée par le GC

22. (22_INI_3) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_POS_25) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Grégory Bovay, Jessica JaccoudDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_MOT_31) Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_MOT_48) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Anna PerretDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André PernoudDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_PAR_9) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Nicole RapinDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (22_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_LEG_286) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Valérie InduniDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (23_POS_42) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom de la délégation vaudoise de la CIP HES-SO - Renforcer les filières des professions en pénurie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (RAP_676176) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (RAP_534280) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (22_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (RAP_676042) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (RAP_680233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (RAP_676172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (RAP_678710) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

48. (RAP_680236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?. Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux, Guy GaudardDécision = Renvoyé par manque de temps

49. (22_POS_52) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Yolanda Müller ChablozDécision = Renvoyé par manque de temps

50. (22_MOT_29) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

51. (23_RES_11) Résolution Nicole Rapin et consorts au nom Députés du district Broye-Vully - Préservons les emplois sur la base aérienne de Payerne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicole RapinDécision = Déclaration adoptée

52. (23_RES_12) Résolution Pierre Zwahlen et consorts au nom de Carole Dubois, Graziella Schaller et Yves Paccaud - En faveur de la loi fédérale pour le climat (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Déclaration adoptée