22_POS_52 - Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.

Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023, point 49 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le mois de septembre se caractérise évidemment par les vendanges, de magnifiques couleurs devenant automnales et l’arrivée lente mais immuable des frimas de l’hiver. Chaque année, ce tableau se voit compléter par une autre caractéristique de la rentrée : la multiplication des campagnes d’affichage et de publicité consacrées à la sécurité routière au temps de la rentrée scolaire. Tel un marronnier immuable, ces campagnes publicitaires soulignent l’importance pour les automobilistes de faire attention aux enfants au moment où ceux-ci regagnent les bancs de l’école, avec des slogans souvent évidents tels que « Attention un enfant, ça surprend »[1] ou « Arrêtez-vous pour les écolier.e.s »[2]. Menées sur mandat du Fonds suisse de sécurité routière, ces campagnes visent à affirmer l’essentiel : les dangers de la route s’accroissent encore au temps de la rentrée scolaire.

Ces dangers sont accrus encore par le fait que de nombreux parents amènent leurs enfants à l’école en voiture individuelle. Une pratique qui augmente les risques d’accidents et crée un danger direct pour les enfants qui continuent de se rendre à l’école de leur quartier à pied ou en vélo. Une pratique des « parents-taxi » qui a, cette année encore, été spécialement déplorée par plusieurs associations du domaine, dont l’Association Transport et Environnement (ATE) et le Touring Club Suisse (TCS), ainsi que par de nombreuses communes[3] et par le Bureau de Prévention des Accidents (BPA). Et qui cause de réels dangers pour les enfants. Ainsi, chaque année, c’est en moyenne plus de 530 accidents de la route qui se produisent sur le chemin de l’école[4]. Représentant le 40% des accidents de la route totaux dont sont victimes les enfants.

Cette situation, peu acceptable, n’est pourtant pas inévitable. D’abord, car une comparaison à l’échelle suisse démontre que cette pratique des « parents-taxis » représente 30% des trajets à l’école en Suisse romande et seulement 7% en Suisse alémanique. Ensuite, car les alternatives réelles et efficaces existent, notamment par l’organisation du pédibus, qui a récemment aussi développé le vélobus. Enfin, car les écoles et autorités publiques communales peuvent elles-mêmes mettre en place des plans de mobilité scolaire qui permettent à la fois d’identifier les déplacements générés par les établissements scolaires, de proposer aux autorités politiques communales des solutions qui tiennent compte de l’ensemble des problèmes identifiés et, ainsi, de sécuriser au mieux le chemin de l’école.

Dans le Canton de Vaud spécifiquement, la situation est fortement disparate selon les communes et écoles concernées : alors que certaines ont développé des plans de mobilité scolaire efficaces, d’autres laissent la situation inchangée, ce qui favorise les risques d’accidents impliquant des enfants. Le manque de moyens permettant la réalisation de tels plans complets peut notamment expliquer cette situation. Une situation que l’on ne peut toutefois laisser perdurer, tant les risques peuvent facilement être réduits.

A ce titre, le Canton a un rôle central à jouer, tout en laissant les communes disposer de leur autonomie en la matière. Cela peut passer par un soutien apporté aux communes par la transmission de connaissances liées aux plans de mobilité scolaire ainsi qu’à la mobilité aux abords des écoles. Une généralisation de l’obligation d’instaurer des plans de mobilité scolaire peut également se justifier, afin de rendre cette mesure effective et augmenter la sécurité des enfants sur le chemin de l’école. En outre, des limitations de vitesse, interdictions de circuler et aménagements routiers peuvent également être mis en œuvre aux abords des écoles et zones scolaires.

A la lumière de ce qui précède, les signataires demandent au Conseil d’Etat d’évaluer et mettre en place des mesures concrètes visant à réduire la proportion de « parents-taxi » sur son territoire et développer les plans de mobilité scolaires à l’échelle cantonale, notamment et possiblement par la mise en place obligatoire de plans de mobilité scolaire à cette échelle, par l’aide apportée aux communes dans ce cadre ainsi que par l’identification d’aménagements routiers dissuasifs pouvant être apposés aux abords des écoles.

[1] Campagne 2021 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-la-jeunesse-de-lenvironnement-et-de-la-securite-djes/police-cantonale-vaudoise-polcant/medias/communiques-de-presse/news/14843i-campagne-de-prevention-pour-la-rentree-scolaire-attention-un-enfant-ca-surprend/.

[2] Campagne 2022 https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/news/16109i-campagne-de-prevention-pour-la-rentree-scolaire-2022-arretez-vous-pour-les-ecolieres/.

[3]https://www.24heures.ch/les-parents-taxis-sont-un-casse-tete-pour-les-communes-482149445908.

[4] OFROU, Statistiques des accidents de la route (https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/documentation/donnees-et-produits-information/donnees-des-accidents-de-la-suisse.html)

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de majorité de la commission (22_POS_52) - Pierre-Alain Favrod
• Rapport de minorité de la commission (22_POS_52) - Yolanda Müller Chabloz
• 22_POS_52-Texte déposé