RAP_534280 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267).
Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023, point 41 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - RAP_534280 - Sylvie Pittet Blanchette
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rochat 11_POS_267 - publié