23_INT_85 - Interpellation Loïc Bardet et consorts - Présence du loup : quels coûts et quel financement ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023, point 7 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’Etat a publié le 5 mai dernier son plan d’action pour gérer la présence du loup dans le canton de Vaud, soit une série de mesures afin de faire face aux enjeux posés par l’évolution de la présence du loup. Ces mesures se basent sur la coexistence entre le loup et les animaux de rentes, en forte présence sur les alpages durant l’été.

Si, certes, l’Etat est en attente de la mise en application de l’ordonnance fédérale, prévue pour 2024, de nombreux professionnels appréhendent fortement cette coexistence, ayant déjà vécu des situations de tueries l’été passé.

Il est également prévu l’engagement de deux gardes faune supplémentaires pour, entre autres, assurer diverses missions du plan loup.

Nous comprenons que ces mesures font office de « pilote » et de récolte de données afin à l’avenir de pouvoir anticiper le comportement du loup. Celles-ci sont complétées par des mesures financières d’indemnisation pour chaque prédation subie : à une indemnité déjà en vigueur selon la valeur du bétail s’ajoutera un forfait de CHF 600 pour chaque prédation.

A long terme, cette solution d’indemnisation ne pourra être suffisante. Espérons que les mesures déployées déjà en 2023 et coordonnées avec la nouvelle législation fédérale permettront de réelles actions.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Comment ces mesures supplémentaires seront-elles financées ? Quelle part dépend directement du budget cantonal et quelle part provient de subventions externes, notamment du budget fédéral ?
• Le récapitulatif des mesures à la page 19 du « Plan d’action loup Vaud 2023 » montre qu’une part non négligeable des mesures dépendent de la DGAV et donc du budget agricole. Comment la répartition des responsabilités, mais également des ressources financières, a été décidée ?
• Existe-t-il un monitoring des coûts annuels globaux (éleveurs et pouvoir publics) liés à la présence du loup sur le territoire cantonal ?
• Si oui, quelle est l’évolution de ceux-ci tant au niveau global que par loup officiellement recensé ?

John Desmeules

Alexandre Berthoud

Anne-Lise Rime

Philippe Germain

Florence Gross

Loïc Bardet

Olivier Petermann

Pierre-François Mottier

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 23_INT_85-Texte déposé

Transcriptions

Mes questions portent sur différents aspects financiers liés au Plan d’action loup Vaud ainsi que, de façon plus large, sur sa présence : comment sont répartis les moyens financiers provenant soit du budget de l’environnement, soit de celui de l’agriculture ? De manière plus large, quels sont les coûts liés à la présence du prédateur sur le territoire cantonal, que ce soit en termes de finances publiques, mais aussi pour la société dans son ensemble ? Mon interpellation comprend donc quatre questions sur ces thématiques.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.