22_REP_90 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).
Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023, point 21 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour(remplaçant Jean-Luc Chollet, ancien député) Notre ancien collègue m’a fait part de quelques commentaires sur les réponses aux questions posées dans son interpellation. Certes, le propriétaire a fait beaucoup d’erreurs, mais le bâtiment n’a pas été reconstruit à partir de rien et les bases étaient évidemment bien présentes à l’époque. On comprend que la loi doit s’imposer, mais cette maison était là depuis plus de 150 ans. Il faut savoir que le propriétaire a tout de même payé une amende de 35’000 francs. Il l’a réglée en pensant de bonne foi qu’il avait ainsi payé pour sa faute, mais cette amende et la démolition s’apparentent à une double punition. Aujourd’hui, je vois cette maison depuis chez moi, de l’autre côté du lac. Objectivement, elle a fort belle allure dans le paysage sur les hauts de Concise, en venant de l’autoroute depuis Neuchâtel. Ce bâtiment, qui a été réaffecté, donne une image bien plus reluisante que la ruine d’antan.
Comme une bonne majorité de mon groupe politique, je reste dubitatif sur cet acharnement au fil des ans. Pour conclure, je citerai simplement un ancien préfet du Gros-de-Vaud : « Il est plus compliqué de donner des notions de bon sens à un homme de droit que de donner des notions de droit à un homme de bon sens. »
La discussion n’est pas utilisée.
Ce point de l’ordre du jour est traité.
A la suite de l’incident survenu tout à l’heure, je demande une interruption de séance pour que nous puissions en discuter entre chefs de groupe. Je pense qu’il y a eu un débordement. Il ne s’agit pas d’un règlement arrivé aujourd’hui ou hier ; il s’agit d’une atteinte à mon collègue Jean-Luc Bezençon. J’aimerais que nous puissions régler cela entre chefs de groupe et éventuellement avec le Bureau. Je vous demande donc une interruption de séance. (Applaudissements.)
Monsieur le député. Il s’agit d’une motion d’ordre. Est-ce que 20 personnes la soutiennent ? C’est le cas.
La discussion sur la motion d’ordre n’est pas utilisée.
La motion d’ordre Nicolas Suter est acceptée par 85 voix contre 13 et 21 abstentions.
(La séance, interrompue pendant une cinquantaine de minutes, est reprise.)
Je vous informe que, suite aux échanges que nous avons eus avec les membres du Bureau et les présidents de groupe, nous nous sommes rendu compte que nous n’avions pas de possibilité de poursuivre cette discussion plus avant. Les deux protagonistes que sont M. Jean-Luc Bezençon et Mme Lopez peuvent néanmoins poursuivre le dialogue – c’est ce que nous les engageons à faire – et le Bureau et les chefs de groupe se tiennent à leur disposition. Je vous propose donc de reprendre notre ordre du jour.
Madame la présidente, vous pensez bien que vos propos ne me satisfont pas. J’ai été accusé devant 150 députés et nos débats sont télévisés. On a porté atteinte à ma dignité. J’estime normal que Mme Lopez – que j’apprécie beaucoup en tant que personne, même si je ne la rejoins pas sur certains problèmes politiques – me présente ses excuses. Vous pensez bien que je ne peux pas accepter que l’on poursuive le débat. J’attends simplement qu’elle retire ses paroles et qu’elle s’excuse. C’est tout ce que je demande, rien de plus. Dans le cas contraire, je serai obligé de déposer une plainte pénale. Je crois que je suis en droit de le faire. Moi, je n’ai attaqué personne.
Retour à l'ordre du jourMonsieur le député, je comprends votre demande, mais il ne m’appartient pas d’imposer à quiconque une prise de position dans ce plénum. C’est la raison pour laquelle je vous ai informé que nous devons simplement poursuivre nos débats. Différentes possibilités vous sont désormais offertes pour agir à titre privé dans cette affaire. Je ne peux malheureusement pas vous donner plus d’informations à ce sujet. (Brouhaha. Des députées et députés de la droite de l’hémicycle quittent la salle. N.d.l.r.)
Je prie les personnes qui souhaitent quitter la salle de le faire rapidement afin que nous puissions savoir si nous disposons encore du quorum pour poursuivre nos débats. Je constate que nous n’avons plus que 71 cartes enregistrées, le quorum n’est donc pas atteint. Je lève la séance.