23_RES_12 - Résolution Pierre Zwahlen et consorts au nom de Carole Dubois, Graziella Schaller et Yves Paccaud - En faveur de la loi fédérale pour le climat (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023, point 52 de l'ordre du jour

Texte déposé

La loi fédérale sur les objectifs en faveur du climat, pour l’innovation et pour renforcer la sécurité énergétique est un contre-projet crédible à l’initiative pour les glaciers. Des financements importants, des étapes et des objectifs favorisent la protection du climat. La Suisse se dirige ainsi vers la neutralité carbone d’ici à 2050, sans nouvelles interdictions ni taxes. La loi climat réduit notre dépendance au pétrole et au gaz importés de l’étranger. Elle accélère le remplacement des chaudières à mazout, à gaz et des chauffages électriques énergivores, en visant l’efficacité énergétique des bâtiments. La Confédération contribuera aux innovations d’entreprises qui réduisent leurs émissions.

 

Le Parlement suisse, le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat recommandent d’accepter la loi.

 

Le Grand Conseil vaudois appelle les citoyennes et citoyens à approuver la loi fédérale en faveur du climat, soumise en votation le 18 juin prochain.

 

 

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Yannick MauryVER
Valérie ZoncaVER
Théophile SchenkerVER
Elodie LopezEP
Hadrien BuclinEP
David VogelV'L
Sébastien HumbertV'L
Alberto MocchiVER
Oscar CherbuinV'L
Nathalie VezVER
Jacques-André HauryV'L
Blaise VionnetV'L
Cloé PointetV'L
Carole DuboisPLR
Aurélien DemaurexV'L
David RaedlerVER
Sébastien CalaSOC
Rebecca JolyVER
Florence Bettschart-NarbelPLR
Valérie InduniSOC
Vincent BonvinVER
Oriane SarrasinSOC
Felix StürnerVER
Carine CarvalhoSOC
Yolanda Müller ChablozVER
Nathalie JaccardVER

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La résolution étant accompagnée de 26 signatures, la présidente ne demande pas l’appui de 20 membres.

M. Pierre Zwahlen (VER) —

Le Bureau du groupe thématique durabilité a souhaité vous proposer cette résolution marquant le soutien du Grand Conseil à la loi fédérale en faveur du climat. Deux ans après l’échec de la loi CO2, il importe de souligner que l’objet sur lequel le peuple se prononcera le 18 juin ne contient pas de nouvelles taxes ni d’interdictions. Les 3,2 milliards libérés inciteront seulement à réduire efficacement les émissions des bâtiments et des entreprises par l’innovation. La loi fédérale bénéficiera aux Vaudoises et aux Vaudois ; elle soutiendra les efforts du canton et des communes pour diminuer l’effet de serre.

La large alliance qui appuie la loi sur le plan suisse nous réjouit, mais nous devons rappeler qu’elle n’a pas été suffisante en 2021. Après les Chambres fédérales, le gouvernement suisse, le Conseil d’Etat recommande à son tour, depuis le début de ce mois, l’approbation de la loi sur les objectifs en faveur du climat, pour l’innovation et pour renforcer la sécurité énergétique – le titre complet de cette loi. Il est donc temps de montrer, aux côtés de nombreux responsables économiques et associatifs, qu’une large majorité de notre Parlement appelle les citoyennes et les citoyens vaudois à approuver la loi fédérale.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Yvan Pahud (UDC) —

Devoir payer encore plus et probablement manquer d’électricité : voilà ce qui nous attend si le oui l’emporte lors de la votation de cette loi, le 18 juin. Monsieur Zwahlen, je suis très heureux et très fier de pouvoir défendre les arguments de mon parti. En effet, selon la dernière enquête Comparis parue la semaine dernière, pour 71 % des sondés, la principale préoccupation n’est plus le climat, mais l’inflation et le pouvoir d’achat. Cette préoccupation est suivie par la sécurité d’approvisionnement. Or, c’est précisément ce qui nous préoccupe aujourd’hui : payer encore plus pour moins d’électricité. En pleine période d’inflation, non seulement cette loi va pénaliser encore plus les ménages, les retraités et nos entreprises, mais elle va aussi créer de gros problèmes énergétiques, puisque nous n’avons pas les solutions d’approvisionnement. Selon une étude de l’EPFZ, dans le scénario le plus haut – si nous devions uniquement compter sur nos propres ressources – le montant à payer pourrait s’élever jusqu’à 6600 francs par an.

Mesdames et Messieurs, vous voulez prendre l’exemple de l’Allemagne qui est le pays dont les prix de l’électricité sont les plus hauts d’Europe ; le pays qui produit le plus grand facteur de CO2 d’Europe et qui produit son électricité à base de charbon et de gaz. Bravo ! Continuez dans ce sens ! Mon parti était aligné quand nous avons dû nous opposer à la loi sur les centrales nucléaires. Aujourd’hui, si vous nous aviez écoutés, nous ne serions pas dans cette situation. Même si je n’aime pas citer les exemples des pays voisins, je rappelle que la France construit 14 centrales nucléaires à réacteur à eau pressurisée (EPR) et sera quasiment autonome en matière énergétique. Voilà l’exemple que nous devons suivre et non pas nous obstiner à vouloir croire au père Noël et faire passer le citoyen à la caisse. Je suis très fier que mon parti soit presque le seul à défendre le pouvoir d’achat de la classe moyenne et garantir la sécurité d’approvisionnement de nos entreprises. Dès lors, je vous enjoins vivement à refuser cette résolution.

M. Jean Tschopp (SOC) —

Nous n’avons pas eu l’occasion de débattre de ce sujet en séance du groupe socialiste. Cela étant, nous l’avons fait en comité cantonal récemment : à l’unanimité, nous avons soutenu cette Loi sur le climat et l’innovation. Malgré les tentatives d’enfumage un peu laborieuses de notre collègue de l’UDC, il faut revenir au texte. Que prévoit cette loi ? Elle prévoit 200 millions de francs pour le passage de systèmes de chauffage au gaz ou au mazout à des systèmes de chauffage aux pellets ou à la géothermie. Même si mon prédécesseur n’a pas eu un mot à ce sujet, nous savons que le secteur du bâtiment engage une responsabilité importante dans le dérèglement climatique et nous savons que c’est un levier essentiel pour enrayer cette spirale de dérèglement et de réchauffement climatique.

Par ailleurs, M. Zwahlen l’a bien dit, cette loi ne prévoit aucune taxe. De ce côté de l’hémicycle, nous sommes soucieux du pouvoir d’achat et c’est la raison pour laquelle nous disons « oui » à cette loi. Nous savons que pour les locataires qui sont majoritaires dans ce canton – 70 % – un système de chauffage à géothermie consomme moins d’énergie qu’un système au gaz ou au mazout. Il y aura donc une baisse sur la facture des locataires concernés. Il ne faut pas dire n’importe quoi.

Je retiens aussi qu’il n’y a pas eu un seul mot pour la fonte des glaciers. Je rappelle que c’est l’initiative des glaciers qui a été à l’origine de ce contre-projet de Loi sur le climat et l’innovation. Nos glaciers ont fondu de 60 % de volume depuis 1860. Nous en sommes là. En Suisse, le réchauffement climatique est deux fois plus rapide et plus important qu’en moyenne internationale. Nous devons agir sans laisser personne au bord du chemin. De ce côté de l’hémicycle, nous n’avons aucune hésitation à ce sujet : nous devons soutenir cette Loi sur le climat et l’innovation qui ne pèsera pas sur le porte-monnaie des ménages, mais qui va au contraire les soulager avec des investissements pour le passage à des systèmes de chauffage plus propres, mais aussi pour les soutiens aux PME et aux entreprises dans la recherche et l’innovation notamment. Le groupe socialiste vous invite donc à soutenir cette loi. C’est aussi le message qu’il entend donner à la population vaudoise.

Mme Carole Dubois (PLR) —

Avec cette loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, le Parlement a adopté un contre-projet pragmatique à l’initiative des glaciers. Je tiens à rappeler que la grande majorité des conseillers nationaux PLR ont accepté cette loi et que la grande majorité du congrès PLR vaudois a également voté en faveur de cette loi. Grâce à cette loi, nous prenons nos responsabilités. Ses trois piliers sont le remplacement des chauffages utilisant des énergies fossiles, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et la promotion de l’innovation. Au lieu de créer de nouvelles interdictions et taxes – c’est important de le dire – la Loi climat mise sur les incitations, en prévoyant notamment des investissements et un programme pour encourager l’innovation. Pour cela, la Confédération mettra à disposition 320 millions de francs par année au cours des dix prochaines années. Sur ces 320 millions, 200 millions seront prévus pour financer la rénovation des bâtiments et un budget de 200 millions supplémentaires sera prévu en 2029 pour soutenir en plus des projets concrets.

En plus du programme d’incitation au remplacement des chauffages et à l’assainissement des bâtiments, la Loi sur le climat encourage le développement des techniques innovantes, ce qui est extrêmement important pour l’innovation et les nouvelles technologies et pour créer de la valeur ajoutée en Suisse et ouvrir de nouveaux marchés pour l’exportation. Pour terminer, cette loi permettra de soutenir les régions périphériques qui sont les plus touchées par les effets du changement climatique et notamment des conditions météorologiques extrêmes. La loi prévoit un soutien particulier aux mesures d’adaptation et de protection des régions périphériques et de montagnes. Pour toutes ces raisons, je vous encourage à soutenir cette résolution.

Mme Alice Genoud (VER) —

Bien sûr, les Vertes et les Verts soutiendront cette résolution. Je pense que nous sommes aujourd’hui à un moment charnière sur ces questions de climat : on ne peut plus faire l’autruche, comme j’ai pu un peu l’entendre précédemment, on doit finalement regarder le problème en face et proposer des solutions pragmatiques. Je pense que cette initiative – qui obtient aujourd’hui un large soutien en termes politiques – est un compromis qui permettra à la Suisse d’aller de l’avant. Comme l’a très bien dit Mme Dubois, nous sommes dans une idée d’innovation, d’investissements. C’est la raison pour laquelle j’ai beaucoup de peine à entendre dire que nous allons toucher au porte-monnaie des Suissesses et des Suisses. Je comprends cette peur ; je pense que nous pouvons toutes et tous l’avoir dans cet hémicycle, mais cette loi va aussi répondre à cette peur. Elle va permettre d’aller de l’avant sur ces sujets qui sont aujourd’hui un peu bloqués. Je me réjouis que nous puissions prochainement voter sur cette initiative et j’espère qu’elle sera rapidement mise en œuvre, car les besoins sont réels.

Aujourd’hui, nous devons pouvoir débloquer cet argent ; nous avons besoin de cette loi-cadre, une loi qui va dans le bon sens. J’aimerais que cette peur – alimentée par nos amis de l’UDC – soit mise de côté en regard de la force que cette Loi sur le climat et l’énergie va pouvoir déployer durant les prochaines années pour que notre Suisse reste compétitive, pour qu’elle reste « dans le coup » par rapport à ces questions climatiques, pour que nous ne nous retrouvions pas de nouveau « mis de côté », comme cela a pu être le cas avec la loi CO2, il y a quelques années. Je vous remercie donc de soutenir cette résolution, comme je vous remercie de soutenir cette loi le 18 juin prochain.

M. Fabrice Moscheni (UDC) —

Cette loi est très claire : elle veut qu’en 2050, la Suisse n’utilise plus d’énergie à base carbonée. Cela veut dire que, d’ici 2050, nous devons remplacer 60 % de l’énergie que nous consommons par de l’électricité. Or, nous manquons déjà d’électricité, et cette transition à marche forcée demandera un investissement énorme, sans aucune garantie de résultat. En effet, aujourd’hui, les technologies ne sont pas connues – puisqu’on parle d’innovations technologiques – donc comment arriver à remplacer 60 % de l’énergie consommée aujourd’hui par de l’électricité ? Que vous le vouliez ou non, le prix de l’énergie va augmenter avec cette interdiction et l’inflation va augmenter à cause de cette loi.

L’enfer est pavé de bonnes intentions et, pour certains de mes collègues – surtout de gauche et un peu du PLR – d’un peu de naïveté. Aujourd’hui, la Suisse représente 0,1 % de la population mondiale. Je ne veux pas contester le fait que nous devons être des modèles pour la société, mais croyez-vous vraiment que si la Suisse devient exemplaire en termes de consommation d’énergie et de création de CO2, cela va ralentir le retrait des glaciers ? Est-ce que quelqu’un ose le dire ou peut le dire ? Je crois qu’il est complètement illusoire de penser que la Suisse, avec ses 0,1 % de la population mondiale, va pouvoir inverser la route du réchauffement climatique.

Par ailleurs, comme l’a dit mon collègue Pahud, le problème principal pour les Suisses est bien l’inflation. Or, cette loi programme une interdiction : c’est le fond de cette loi, même si on nous parle beaucoup d’innovation et d’investissement. Or, d’après ce que je connais des données économiques, l’investissement vient d’argent qui est prélevé quelque part. Cela va donc amener une augmentation importante des coûts de l’énergie, donc une inflation importante.

Quelques-uns d’entre vous prennent l’Allemagne comme exemple. C’est un pays que je connais assez bien, puisque je travaille avec lui. Si vous allez sur l’application Electicity Maps, vous verrez qu’aujourd’hui, l’électricité produite en Allemagne est la plus polluée d’Europe, juste après la Pologne. Depuis que l’Allemagne a décidé de fermer ses centrales nucléaires, elle produit son électricité avec du charbon et du gaz. Du charbon qu’elle importe et du gaz qu’elle achète en Inde, à travers ce que l’Inde achète à la Russie. Est-ce vraiment ce que nous voulons, une sorte de perversité et de changement climatique à l’envers ? Sous l’idée de pouvoir sauver le climat, nous allons le polluer encore plus.

Un autre point est important pour les gens qui sont attachés aux aspects sociaux de notre société : nous voulons tous que les gens puissent trouver du travail. Or, que se passe-t-il aujourd’hui en Allemagne ? Des entreprises sont en train de délocaliser leur production, parce que le coût de l’énergie est trop élevé. Elles sont en train de délocaliser leur production aux Etats-Unis par exemple, parce que l’électricité est moins chère là-bas. Cette loi est donc extrêmement dangereuse, puisqu’elle va non seulement augmenter l’inflation, générer des pénuries, mais aussi parce qu’elle peut générer une crise économique assez importante, ce qui serait un triple effet « Kiss Cool » que personne ne souhaite. Cette loi part de bonnes intentions, mais elle s’inscrit malheureusement dans une logique totalement illusoire : ce n’est pas ainsi que nous allons sauver le climat et conserver notre niveau de vie.

M. Yvan Pahud (UDC) —

Je regrette qu’un débat d’intérêt national intervienne dans ce Parlement, dans un but électoraliste. Cela nous fait perdre du temps et de l’argent. Je le regrette, mais je vais tout de même répondre brièvement à mon collègue Tschopp. Monsieur Tschopp, je vous invite à aller consulter le site de l’Union des géosciences européennes pour regarder l’évolution des glaciers des Alpes depuis 120 millions d’années. (Réactions.) Je pense que je connais bien mieux que vous les glaciers : de par ma pratique de l’alpinisme, j’ai passé des centaines, voire des milliers d’heures, dessus. Je peux vous dire qu’ils fondent effectivement, mais aussi qu’il y avait des glaciers ici, au-dessus de nous. Avant de disparaître entièrement, il y avait des glaciers jusque sur le balcon du Jura. Pour comprendre les glaciers, il faut regarder leur histoire.

Mais là n’est pas le débat… On nous parle d’incitations et de techniques innovantes. Si la technique innovante consiste à couvrir le territoire suisse, les terres cultivables et les montagnes d’éoliennes et de panneaux solaires, je me pose quelques questions. Mon collègue Tschopp – que j’apprécie beaucoup – nous garantit que les prix ne vont pas augmenter. Très bien, je vous prends au mot et nous en rediscuterons…

Mme Muriel Thalmann (SOC) —

J’aimerais rappeler que le parti de M. Pahud ne retient qu’un chiffre ou qu’un aspect d’une recherche et ne se préoccupe ni du raisonnement sur lequel il a été fondé ni de son utilité au sein d’une démonstration scientifique. Ces informations sont sorties de leur contexte, perdent leur caractère scientifique et ne contribuent nullement à la formation de l’opinion publique. Ainsi l’UDC ne retient que le scénario le moins réaliste de l’étude Future Swiss Energy Economy, du professeur Andreas Züttel qui développe plusieurs scénarios afin de chiffrer le coût de diverses options de transition énergétique. Ce scénario part de l’hypothèse selon laquelle la Suisse produirait elle-même l’entier de son énergie en fabriquant notamment des carburants synthétiques. Ce scénario est purement théorique et l’auteur de l’étude l’écarte lui-même, car hautement irréaliste.

Je suis heureuse d’apprendre que M. Pahud a brandi le flyer de son parti sans aucune vision électoraliste et espère que les arguments scientifiques qui ne sont pas sortis de leur contexte convaincront nos électrices et électeurs.

M. Nicolas Suter (PLR) —

Il y a deux choses sur lesquelles je suis vraiment d’accord avec mon collègue Pahud : premièrement, pourquoi discutons-nous d’une votation fédérale dans ce Parlement ? Deuxièmement, il est vrai que cette loi ne va probablement pas sauver la planète. En revanche, pour tout le reste, je suis totalement en désaccord avec ce qu’il vient de dire. Nous sommes en train de parler d’investissements et d’indépendance. La Suisse dépend à 80 % de l’étranger pour l’énergie qu’elle consomme, qu’il s’agisse de nucléaire, de pétrole ou de gaz. Je pense que si nous pouvons aujourd’hui bénéficier d’une situation très avantageuse par rapport à nos voisins, c’est parce que, depuis plus d’un siècle, des femmes et des hommes dans notre pays osent investir, construire des barrages ou des infrastructures. Nous sommes exactement dans la même situation : cette loi nous propose d’investir dans l’isolation, dans les énergies renouvelables. Il est grand temps que nous le fassions !

M. Laurent Balsiger (SOC) —

J’aimerais rappeler l’origine de la crise énergétique que nous vivons et des risques de pénurie qui ont eu lieu l’hiver passé et qui auront encore lieu durant les prochains hivers. Tout cela est essentiellement – pour ne pas dire uniquement – dû au fait que nous avons dû nous passer de 70 % de notre approvisionnement européen en gaz, c’est-à-dire du gaz russe. Dès lors, il ne s’agit pas d’une problématique d’électricité, mais bien une problématique d’énergie. Je vous rappelle d’ailleurs que le gouvernement mené par M. Parmelin a mis en place des mesures pour restreindre la consommation de gaz. Encore une fois, il ne s’agit pas seulement d’électricité, mais bien d’une crise énergétique en hiver.

De deux choses l’une : soit nous voulons rester dépendants de pays qui peuvent, d’un moment à l’autre, couper l’approvisionnement en énergie – gaz et autres énergies fossiles – soit nous voulons réduire notre consommation, en particulier en hiver, et développer une production locale et durable qui génère par ailleurs des emplois. Je le dis clairement : pour notre sécurité énergétique, pour ne plus dépendre de pays étrangers – je rappelle la crise des années 70 durant laquelle des pays du Moyen-Orient ont fait grimper les prix de l’énergie en réduisant leurs livraisons – pour réduire les risques, produisons localement et, surtout, consommons moins. Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA) – dans une étude présentée récemment au groupe thématique énergie – et l’EPFL ont montré qu’à moyen terme, la production d’énergie la moins chère consiste à consommer moins et à produire localement. Pour notre sécurité d’approvisionnement, il faut un oui clair et net à la loi sur le climat.

M. Maurice Neyroud (PLR) —

Effectivement, les résolutions sont à la mode en ce moment. Je suis un peu surpris par celle dont nous discutons aujourd’hui. Je crois que le rôle du Parlement est de voter des lois, pas de prendre position sur un objet comme celui-ci. Les partis le font déjà ; leurs avis figurent dans l’enveloppe que nous avons tous reçue à la maison. Les citoyens peuvent ainsi prendre leur décision en toute connaissance de cause au moment de glisser leur bulletin dans l’enveloppe. Pour ma part, je vais voter oui à cette loi, mais je trouve que ce débat n’a pas lieu d’être dans ce Parlement.

Aujourd’hui, nous allons voter sur cette résolution, mais va-t-on passer une demi-heure sur chaque autre objet mis au vote pour prendre position ? Est-ce que, durant ces prochaines années, chaque vote entraînera un débat de ce type pour connaître la position du Grand Conseil, même si l’on sait que cette dernière ne sera jamais unanime ? Je crois que ce débat est un peu stérile. Par ailleurs, une fois que nous aurons pris position, comment le ferons-nous savoir à la population ? Va-t-on demander au Bureau de faire un tout-ménage pour faire connaître la position du Grand Conseil ? Cela me paraît totalement aberrant. Personnellement, je ne peux pas soutenir ce principe et je m’abstiendrai lors du vote.

Mme Elodie Lopez (EP) —

Le groupe Ensemble à Gauche et POP soutiendra cette résolution. Comme l’a dit notre collègue Alice Genoud tout à l’heure, cette loi climat est le résultat d’un compromis. En tant que telle, elle constitue un pas encore très timide dans la direction qu’il nous semble urgent d’emprunter en matière d’environnement et de climat. Sera-t-elle à la hauteur des enjeux climatiques et sociaux actuels ? Nous n’en sommes pas entièrement convaincus, puisqu’elle ne remet évidemment pas en question le système dysfonctionnel qui crée les problèmes auxquels nous sommes confrontés, notamment les points de fond : miser sur l’innovation pour trouver des solutions, plutôt que sur la décroissance des productions nuisibles, énergivores et superflues… Bref, il y a des faiblesses, mais pour l’instant, c’est un minimum. Enfin, je trouve que cela relève de l’utopie, dans le contexte actuel, d’entendre les propos de certains de nos collègues qui invitent à voter non à cette loi. Notre groupe soutiendra cette loi du bout des lèvres et vous invite à soutenir cette résolution.

M. Oscar Cherbuin (V'L) —

Il est vrai que cette discussion n’intervient peut-être pas au bon endroit, mais elle nous permet au moins d’exprimer notre consternation par rapport à certaines prises de position. Si l’on veut prôner l’indépendance de la Suisse, il faut commencer par consentir les investissements nécessaires. C’est exactement ce qui est proposé dans le cadre de cette loi sur le climat. Je crois d’ailleurs savoir que l’indépendance est aussi une bataille que l’UDC cherche à gagner pour la Suisse. Dès lors, je ne comprends pas ses positions qui viennent à l’encontre de leur logique. Il s’agit d’ailleurs aussi d’une logique économique. Pour ma part, je n’ai pas attendu d’avoir des incitations pour faire des investissements conséquents, pour changer des installations qui consommaient du pétrole. Bien m’en a pris, puisque c’est non seulement rentable, mais je saurai également le prix du kilowattheure que je vais payer durant les 15 prochaines années. Je ne serai donc pas dépendant d’une décision d’un tiers. J’ai la chance d’avoir pu faire ces investissements, mais je pense que de nombreuses autres personnes ne peuvent pas les faire sans un accompagnement ou une aide. Dans tous les cas, si nous voulons obtenir des résultats et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre du Plan climat, il faudra bien que nous allions de l’avant.

J’aimerais aussi rapporter des discussions que j’ai eues au marché, samedi, avec des jeunes. Je leur ai proposé d’arrêter de se coller les mains sur les routes et d’aller plutôt discuter avec leurs proches, de prendre leur bâton de pèlerin pour aller expliquer aux gens ce nous voulons vraiment au travers d’une indépendance et d’une volonté d’investissement. Nous en avons les moyens et nous devons le faire aujourd’hui et non pas demain.

M. Hadrien Buclin (EP) —

Je souhaite brièvement réagir aux propos semi-apocalyptiques de M. Moscheni qui nous prédit inflation, crise économique et pénurie avec cette loi très modérée sur le climat. Je pense que l’inverse est plus vrai, à savoir que c’est la forte dépendance actuelle aux énergies fossiles qui génère de l’inflation et un risque de pénurie. Je rappelle les variations de prix extrêmement importantes des énergies fossiles. Par exemple, suite à la guerre en Ukraine, le prix du gaz a été multiplié par trois sur le marché de l’énergie. Il s’agit tout de même de variations extrêmement brutales. C’est donc bien la sortie des énergies fossiles qui peut nous apporter une stabilité des prix, une lutte contre l’inflation, ainsi qu’une moindre dépendance envers des Etats autocratiques qui menacent la sécurité internationale.

Je rappelle qu’une pompe à chaleur en remplacement d’un chauffage à gaz ou à mazout offre aussi la possibilité de rafraîchir les logements de quelques degrés en période de canicule. Il y a donc tout à gagner à accroître le soutien public pour décarboner les bâtiments, et ceci aussi en termes de qualité de vie pour les habitantes et habitants. Ne rien faire serait d’autant plus absurde que la Confédération est en très bonne posture financièrement, avec un très faible taux d’endettement. Il serait donc incompréhensible de ne pas investir de l’argent public dans l’accélération de la décarbonation du secteur du bâtiment.

Un dernier propos à l’intention de M. Pahud qui voudrait tout miser sur le nucléaire comme source d’énergie décarbonée. Monsieur Pahud, je pense que c’est un rêve dangereux : je rappelle que les infrastructures nucléaires ne sont pas conçues pour les nouveaux risques de températures extrêmes, d’inondations ou d’autres catastrophes naturelles qui nous menacent avec le dérèglement climatique. A l’heure où les énergies renouvelables sont de moins en moins chères, de plus en plus efficaces, il me paraît vraiment absurde de miser sur une technologie du passé qui reste dangereuse, comme de nombreux accidents, y compris dans le canton de Vaud, nous l’ont montré ces dernières décennies. Quant à votre exemple de la France qui projetterait 14 EPR, je rappelle qu’à l’heure actuelle, aucun de ces réacteurs n’a été mis en fonction. Par contre, les chantiers accumulent retards et surcoûts. Cela ne me semble donc pas être un exemple probant.

M. Philippe Jobin (UDC) —

Monsieur Cherbuin, vous êtes quelqu’un que j’apprécie, mais vous savez bien qu’il y a des clivages politiques et dogmatiques sur ce sujet. Avant de prendre la parole, je m’étais dit qu’avant que nous reparlions d’énergie renouvelable, il fallait que je fasse l’exercice. J’ai donc mis des panneaux photovoltaïques chez moi ; cela été extrêmement rapide au niveau bureaucratique. Je crois que c’est l’un des exercices les plus complets que j’ai pu faire. En revanche, pour la pompe à chaleur – et je rejoins M. Buclin à ce sujet, c’est très intéressant – c’est d’une lenteur affligeante. Cela fait une année que je l’attends. Au niveau bureaucratique, je pense qu’il y a un gros bouchon et que des simplifications s’imposent. Dans cette résolution, je peux reconnaître qu’il faudrait faire quelque chose à ce sujet, mais – expérience faite – cela se passe d’abord dans les bureaux de l’administration cantonale. Et encore une fois, surtout hors zone à bâtir.

Par ailleurs, j’avais demandé au Conseil d’Etat quelle était sa vision particulière sur l’énergie que le Canton de Vaud devrait fournir à sa population pour s’éviter des moments chaotiques que l’on nous prédit, mais je n’ai jamais obtenu de réponse à cette question. Je me demande si le Conseil d’Etat a véritablement une vision. Néanmoins, je reste convaincu que le blocage actuel pour l’évolution énergétique est plutôt bureaucratique. J’espère que cela va changer par la suite. En ce qui concerne la révolution, vous verrez bien ce que je voterai… (Rires.)

M. Fabrice Moscheni (UDC) —

Je voudrais réagir aux propos de mon collègue Buclin. Lorsqu’on parle d’innovation, il est assez piquant de constater que tout est innovation, mais lorsqu’on parle du nucléaire, c’est une énergie du passé. Monsieur Buclin, sachez que dans le domaine du nucléaire, il y a énormément d’innovations et énormément de recherches qui sont effectuées. De nombreux pays sont en train de planifier l’ouverture de centrales nucléaires, parce que l’innovation a permis d’avancer sur le sujet. Je constate que, pour vous, il y a une innovation à deux vitesses : celle qui est acceptable selon vos dogmes et celle qui ne l’est pas.

Finalement, le scénario que je décrivais n’est pas un scénario catastrophe, monsieur Buclin. C’est ce qui est en train de se passer en Allemagne actuellement. Les gens qui travaillent dans des domaines que vous devriez d’ailleurs défendre – les petites gens qui œuvrent dans l’industrie – sont en train de perdre leur emploi, parce que les entreprises délocalisent, parce que le coût de l’énergie est devenu trop cher. Typiquement, ces pays délocalisent aux Etats-Unis. Vous ferez ce que vous voulez de ce que je vous dis, mais si vous voulez contourner la réalité, sachez que cette dernière vous rattrapera.

M. Jean-François Chapuisat (V'L) —

Je voudrais simplement prendre 20 secondes pour rappeler que l’industrie pétrolière, dont M. Rösti était un lobbyiste à Berne, a réalisé près de 150 milliards de bénéfice en 2022. Cela laisse passablement d’argent pour répondre à des fake news.

Mme Graziella Schaller (V'L) —

Sans répéter ce qui a déjà été dit, j’aimerais rappeler que de nombreuses personnes ont subi un électrochoc au moment où la loi sur le CO2 a été refusée. Maintenant, on nous propose des incitations qui nous permettent de faire les efforts nécessaires pour agir.

J’aimerais également revenir sur certains propos relatifs à la fonte des glaciers. Je vous encourage à prendre un petit moment pour aller regarder quelques vidéos ou vous renseigner sur l’impact que l’activité humaine a sur notre environnement. Bien sûr, on peut toujours dire qu’il y a eu différentes vagues durant lesquelles les glaciers fondaient ou gelaient, mais nous parlons de ce qui arrive maintenant. Bien sûr, on peut dire que l’humanité a toujours su s’adapter, mais nous avons une responsabilité quant à l’impact de l’activité humaine sur cette fameuse fonte des glaciers. Il ne sert à rien de dire que, dans 10 millions d’années, il y aura de nouveau des glaciers. C’est maintenant que nous devons agir pour réparer nos erreurs ; c’est maintenant que nous devons soutenir ces mesures – si petites fussent-elles au niveau de la planète. Dans tous les cas, ce n’est pas en ne faisant rien que nous pourrons améliorer la situation. Oui, peut-être que dans 10 millions d’années, il y aura plus ou moins de glaciers, mais nous devons agir maintenant pour réparer nos erreurs et faire en sorte que nos enfants puissent avoir une chance d’avoir une vie à peu près normale sur cette terre.

Evidemment, les Vert’libéraux vous invitent à soutenir cette loi ; elle correspond exactement aux valeurs que nous portons depuis toujours : inciter, encourager et ne pas punir. Je vous remercie de soutenir cette résolution et de soutenir cette loi lors du vote du 18 juin.

M. Pierre-André Romanens (PLR) —

Je m’étais promis de ne pas intervenir, mais je trépigne sur mon siège. Je rejoins complètement les propos de mon collègue Neyroud : est-ce vraiment le lieu pour mener un tel débat ? A mon avis, non. Mais puisque nous y sommes, allons-y… Je voudrais simplement revenir sur notre passé très proche en vous parlant du lac Léman, même s’il est peut-être un peu petit à l’échelle de la planète. Le lac Léman ne serait pas tel que nous le connaissons aujourd’hui si, en 1955, nos pères n’avaient pas décidé d’installer des stations d’épuration pour nettoyer les eaux sales avant de les rejeter dans le lac. A l’époque, des moyens considérables – des centaines de millions de francs – avaient été investis pour que nous ayons aujourd’hui de l’eau potable. Avec la loi dont nous parlons, c’est à peu près la même chose : c’est aussi prévoir des choses pour demain. Même si ce n’est qu’à l’échelle de la Suisse, il est toujours important de garder cette proportion à l’esprit, tout comme la volonté de faire quelque chose. Personnellement, je soutiendrai cette loi.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est close.

La résolution est adoptée par 81 contre 28 et 28 abstentions.

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