Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (22_INT_137) Interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois. Auteur : Marc Vuilleumier

2.2. (22_INT_138) Interpellation Kilian Duggan et consorts - P+R, passons la deuxième !. Auteur : Kilian Duggan

2.3. (22_MOT_44) Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.4. (22_MOT_45) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Joëlle Minacci

2.5. (22_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.6. (23_POS_66) Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.7. (22_POS_56) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.8. (22_RES_16) Résolution Laurent Balsiger et consorts - Hop Suisse ! Le Mondial 2022 arrive et nous sommes fier.e.s de notre Nati, une équipe unie par sa diversité… mais que faire pour limiter la Qatarstrophe ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.9. (22_QUE_42) Simple question Nathalie Jaccard - Alors on Falc ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.10. (22_PET_10) Pétition Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022. Rapporteur(s) de commission: Valérie Zonca

2.11. (22_HQU_91) Question orale David Vogel au nom Vert'libéraux - Le problème est dans « La Place ». Auteur : David Vogel

2.12. (22_HQU_92) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État ne doit pas accepter d’invitation au Qatar. Auteur : Hadrien Buclin

2.13. (22_HQU_93) Question orale Géraldine Dubuis - La nouvelle loi sur les communes, une occasion de lutter contre la politique de la chaise vide ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.14. (22_HQU_94) Question orale Gérard Mojon - Conseil stratégique du CHUV : Où en est-on ?. Auteur : Gérard Mojon

2.15. (22_HQU_95) Question orale Aurélien G. Demaurex - Vers un black-out téléphonique ?. Auteur : Aurélien Demaurex

2.16. (22_HQU_96) Question orale Anna Perret - Sera-t-il encore possible d’utiliser les MBC sans smartphone ?. Auteur : Anna Perret

2.17. (22_HQU_97) Question orale Alberto Mocchi - buller dans son spa durablement. Auteur : Alberto Mocchi

2.18. (22_HQU_98) Question orale Yannick Maury - Quel avenir pour le Salon des Métiers et de la Formation à Beaulieu ?. Auteur : Yannick Maury

2.19. (22_HQU_99) Question orale Laurence Bassin - Autorisation et délai de réguler la meute du Marchairuz, concordent-ils ?. Auteur : Laurence Bassin

2.20. (22_HQU_100) Question orale Sabine Glauser Krug - Composition des conseils d'établissement. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.21. (22_HQU_101) Question orale Rebecca Joly - Ecran publicitaire : peut-on tirer la prise en période de pénurie énergétique ?. Auteur : Rebecca Joly

2.22. (22_HQU_102) Question orale Sébastien Cala - Éducation physique et sportive dans l'enseignement post-obligatoire : que risque le Canton en ne respectant pas la loi fédérale sur l'éducation physique et le sport ?. Auteur : Sébastien Cala

2.23. (22_HQU_103) Question orale Romain Pilloud - Quelle volonté du Conseil d'Etat pour favoriser la création de logements à loyers abordables ?. Auteur : Romain Pilloud

2.24. (22_HQU_104) Question orale Sébastien Cala - Bilan des mesures de protection des troupeaux sur les alpages du Jura vaudois. Auteur : Sébastien Cala

2.25. (22_HQU_105) Question orale Nathalie Jaccard - Quel bilan, pour quelle suite pour les Argonautes ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.26. (22_HQU_106) Question orale Thanh-My Tran-Nhu - Académie de police : les plaintes des aspirant-e-s genevois-es sont-elles justifiées ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.27. (22_HQU_107) Question orale Cloé Pointet - Appel d'urgence, qu'est-il prévu pour les habitants de notre canton ?. Auteur : Cloé Pointet

2.28. (22_HQU_108) Question orale Nicolas Bolay - Dégâts de Corvidé. Auteur : Nicolas Bolay

2.29. (22_HQU_109) Question orale Josephine Byrne Garelli - Planification Hospitalière. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.30. (22_HQU_110) Question orale Josephine Byrne Garelli au nom PLR - Surcharge en pédiatrie, le canton de Vaud est-il prêt ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.31. (22_HQU_111) Question orale Jessica Jaccoud - Les conséquences fiscales 2023 annoncées par la cheffe du DFA sont-elles vraiment correctes ?. Auteur : Jessica Jaccoud

2.32. (22_HQU_112) Question orale Arnaud Bouverat - Projet de budget 2023 : quelles mesures efficaces pour le maintien du pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste ?. Auteur : Arnaud Bouverat

2.33. (22_HQU_113) Question orale Kilian Duggan - Plan de protection des arbres – quel contrôle de la part du Conseil d’Etat ?. Auteur : Kilian Duggan

3. Assermentation de MM. Raphaël Gani et Alain Thévenaz, Juges au Tribunal cantonal – Législature 2023-2027 Décision = Traité

4. (22_INI_4) Initiative Stéphane Montangero et consorts - « Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi » (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Jerome De BenedictisDécision = Renvoyée à commission

5. (22_INT_131) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom au nom du groupe PLR - Le principe de libre choix d’affiliation à une caisse AVS est-il garanti dans notre canton ? (Pas de développement). Auteur : Grégory BovayDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_132) Interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (Pas de développement). Auteur : Marion WahlenDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_128) Interpellation Nicola Di Giulio - Loi sur l’organisation policière vaudoise (LOPV) du 13 septembre 2011. Est-ce un vœu pieux ? (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_129) Interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_130) Interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ? (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

10. (22_INT_133) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (Développement). Auteur : Romain PilloudDécision = Transmise au CE

11. (22_INT_134) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures pour rendre nos déchets utiles (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

12. (22_INT_135) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les abonnés absents des fournitures scolaires (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

13. (22_INT_136) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (Développement). Auteur : Oriane SarrasinDécision = Transmise au CE

14. (22_MOT_43) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

15. (22_MOT_26) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

16. (22_MOT_25) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

17. (22_MOT_24) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

18. (20_MOT_130) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil. Auteur : Martine Meldem, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

19. (20_MOT_134) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

20. (22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée à commission

21. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

22. (21_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les Transports public dans le Chablais sont-ils à la croisée des chemins (de fer) ? (21_INT_41). Décision = Adoptée par le GC

23. (22_LEG_38) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

24. (21_LEG_187) EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard, Vincent JaquesDécision = 3ème débat requis

25. (22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_REP_198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (21_INT_129). Décision = Adoptée par le GC

28. (21_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (21_INT_115). Décision = Adoptée par le GC

29. (22_REP_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23 (22_INT_62). Décision = Adoptée par le GC

30. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_PAR_42) Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_124) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ? (22_INT_79). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_LEG_95) EMPD Exposé des motifs

et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'050'000.- pour financer l’acquisition d’une surface de terrain de 15'131 m2, située sur la parcelle 2877 dans la Commune de Payerne, en vue de la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP)

et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’études de CHF 7'770'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Marc MorandiDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (21_LEG_270) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (RAP_686443) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Rapporteur(s) de commission: Alice GenoudDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (22_POS_57) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (21_LEG_31) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (22_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_LEG_62) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (21_LEG_74) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Renvoyé par manque de temps