20_MOT_130 - Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022, point 18 de l'ordre du jour

Texte déposé

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Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Alexandre Démétriadès (SOC) — Rapporteur-trice

Je vous remercie pour ces trois derniers votes. Bien qu’il reste du travail, les débats de la commission ont été utiles. L’exercice a été difficile et ce vote est un beau signal. Concernant les deux motions Meldem et Aschwanden, la commission a demandé une prise en considération partielle. Les commissaires ont considéré que les trois motions précédentes traitaient déjà de ces problématiques. La commission a donc soutenu ces deux motions par 9 voix contre 1 et 5 abstentions – je vous ai donné précédemment des résultats erronés tant concernant la prise en considération que les votes. Etant donné que les trois motions ont été acceptées et que ces deux objets s’insèrent dans la même thématique, je vous invite à les soutenir.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

Le Grand Conseil prend la motion en considération partiellement par 121 voix contre 1 et 11 abstentions.

La motion est renvoyée à une commission parlementaire.

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