Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_88) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre. Auteur : Alexandre Rydlo

2.2. (22_INT_89) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Coupure d'électricité : quel est le plan B ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.3. (22_INT_90) Interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur. Auteur : Claire Richard

2.4. (22_INT_91) Interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône. Auteur : Pierre-Alain Favrod

2.5. (22_INT_92) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - « La pauvreté n’est pas un crime » : perception de l'aide sociale et ses conséquences pour les personnes titulaires d’un permis de séjours ou d’établissement. Auteur : Carine Carvalho

2.6. (22_INT_93) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Rives du Lac à La Tour-de-Peilz: encore et toujours un déni de démocratie!. Auteur : Jérôme Christen

2.7. (22_MOT_24) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires. Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.8. (22_MOT_25) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières. Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.9. (22_MOT_26) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil. Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.10. (22_POS_33) Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Stéphane Jordan

2.11. (22_POS_34) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli

2.12. (22_POS_35) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal – Un bilan s’impose après bientôt 20 ans de fonctionnement. Auteur : Alexandre Rydlo

2.13. (22_DET_3) Détermination Arnaud Bouverat - pour un contrôle transparent des exonérations. Auteur : Arnaud Bouverat

2.14. (22_DET_4) Détermination Pierre Zwahlen - Pour un système de santé sobre et efficient. Auteur : Pierre Zwahlen

2.15. (22_QUE_24) Simple question Alexandre Rydlo - L’Etat peut-il implémenter une annonce automatique dans le métro m2 pour rendre les gens attentifs à bien se tenir sur le tronçon à forte déclivité entre la station de Lausanne-Gare et celle de Lausanne-Flon ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.16. (22_QUE_25) Simple question Alexandre Rydlo - Les panneaux publicitaires lumineux installés à des endroits publics sous régime d’une prestation de service public, notamment à certains arrêts des transport publics, sont-ils en adéquation avec le Plan Climat du Conseil d’Etat ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.17. (22_QUE_26) Simple question Alexandre Rydlo - L'Etat peut-il abaisser la vitesse de 100 à 80 km/h sur l’Autoroute A1a entre Lausanne Maladière et l’échangeur d’Ecublens ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.18. (22_QUE_27) Simple question Alexandre Rydlo - L’Etat peut-il ajouter la possibilité du vote des malades sur les enveloppes de vote ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.19. (22_QUE_28) Simple question Alexandre Rydlo - Le Conseil d’Etat peut-il préciser l’art. 31 al. 1 LVLP en ce sens que le délai de réponse est de dix jours, et que ce délai, de même que celui de l’article 28 al. 1 LVLP, n’est pas prolongeable ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.20. (22_QUE_29) Simple question Sonya Butera - Bagages gare-gare : entre Lausanne et Morges, l'Ouest lausannois préfère Renens. Auteur : Sonya Butera

2.21. (22_QUE_30) Simple question Céline Misiego au nom EP - Relations entre police cantonale et Service des renseignements. Auteur : Céline Misiego

3. (22_INT_85) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Dans le canton de Vaud, le cumul des mandats a encore de beaux jours ! (Pas de développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_86) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice (Pas de développement). Auteur : Sabine Glauser KrugDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_87) Interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (Pas de développement). Auteur : Dominique-Ella ChristinDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_78) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

7. (22_POS_25) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Grégory Bovay, Jessica JaccoudDécision = Renvoyé à commission

8. (22_POS_26) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

9. (22_POS_27) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alain Bovay, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

10. (22_POS_28) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Grégory BovayDécision = Renvoyé par manque de temps

11. (22_POS_29) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Cloé PointetDécision = Renvoyé à commission

12. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Echenard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé à commission

13. (22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé à commission

14. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée à commission

15. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

16. (22_PAR_34) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021. Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Traité-e

17. (22_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15). Décision = Adoptée par le GC

18. (21_REP_221) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (21_INT_149). Décision = Adoptée par le GC

19. (22_REP_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Fortune mobilière ; une révision de la valeur déclarée est opportune (22_INT_1). Décision = Adoptée par le GC

20. (21_LEG_272) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

21. (21_LEG_271) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

22. (22_REP_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Une incitation fiscale supplémentaire aux travaux d'assainissement des bâtiments est-elle possible? (22_INT_39). Décision = Adoptée par le GC

23. (22_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (22_INT_25). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (22_INT_33). Décision = Adoptée par le GC

25. (21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Prise en considération

26. (21_REP_140) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Y-Parc dans la tourmente : le Canton peut-il siffler la fin de la recréation ? (21_INT_83). Décision = Adoptée par le GC

27. (20_REP_5) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! (20_INT_465). Décision = Adoptée par le GC

28. (22_MOT_21) Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Georges ZündDécision = Prise en considération

29. (21_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Identification numérique VaudID-Santé: une procédure invraisemblable et inadaptée malgré l'importance primordiale du dossier électronique du patient (21_INT_107). Décision = Adoptée par le GC

30. (21_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (21_INT_157). Décision = Adoptée par le GC

31. (22_REP_37) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Planification et liste hospitalières: une écoute et un vrai partenariat avec l'ensemble des acteurs est nécessaire (22_INT_19). Décision = Adoptée par le GC

32. (21_REP_184) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Caisse cantonale de compensation AVS: des lacunes dans les contrôles et la gouvernance qui méritent des investigations mais surtout des explications (21_INT_116). Décision = Adoptée par le GC

33. (21_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Endettement en temps de crise : le poids des maisons de recouvrement (21_INT_141). Décision = Adoptée par le GC

34. (22_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - L’humusation comme chemin vers l’au-delà (22_INT_5). Décision = Adoptée par le GC