22_POS_27 - Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Après les changements intervenus dans la direction de la Caisse AVS avec la nomination d'une direction ad intérim ne devrait-t-elle pas permettre une refonte de la gouvernance avec celle de l'Office de l'Assurance-invalidité pour le canton de Vaud (AI).

A la fin des années 90, l'AI se déplaçait à Vevey en raison de problèmes de places insuffisantes sur le site de Clarens. En 2016, l'AVS de Clarens déménage à son tour à Vevey pour se rapprocher à une jet de pierre de l'AI. Tout portant à penser que ce rapprochement pouvait aboutir à un regroupement de ces deux entités cantonales. Aujourd'hui, l'AVS et l'AI regroupent plus de 600 places de travail.

Les synergies notamment dans les domaines de la gestion administrative, de l'informatique, de conseils juridiques ou encore une meilleure efficacité pour les bénéficiaires de prestations pour un suivi renforcé des dossiers, auraient pu faire l'objet d'une appréciation objective.

Ce nest pas le fruit du hasard qui a conduite le choix des 20 cantons à faire le pas en créant un OCAS (Office cantonal des assurances sociales).!

En 2018, le Canton de Lucerne est le 20ème canton de Suisse à regrouper ses deux services au sein du nouveau centre d'assurances sociales. Selon un communiqué cette réorganisation devais permettre d'économiser env. 5 millions de francs par an. La décision au parlement cantonal de Lucerne a été prise en 2ème lecture par 103 vois à 0.

Le Conseil d'Etat est prié d'analyser quels seraient les avantages et inconvénients d'une telle organisation avec une direction unique.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 22_POS_27-Texte déposé

Transcriptions

Cela ne fait pas l’ombre d’un doute : c’est bien une bonne occase ! Un Office cantonal des assurances sociales (OCAS) pourrait voir le jour en réunissant la Caisse d’assurance vieillesse et survivants (AVS) et l’Office de l’assurance invalidité (AI) pour le canton de Vaud sous la même gouvernance, permettant notamment des économies d’échelle. A ce jour, 20 cantons se sont organisés avec une seule entité. Le canton de Lucerne est le dernier en date à avoir franchi ce pas, en 2018. Le Grand Conseil lucernois a regroupé les deux entités sans équivoque : par 103 voix sans avis contraire ni abstention. La réorganisation à la lucernoise permet à ce canton d’économiser environ 5 millions de francs par an, pour une population comptant à peine la moitié de la population vaudoise. C’est dire que le canton de Vaud pourrait faire encore mieux.

Le regroupement devrait faciliter le traitement des dossiers transversaux impliquant l’AVS et l’AI, notamment dans le cadre des synergies possibles dans l’organisation administrative et de l’analyse de rentes ou d’autres prestations, avec un meilleur suivi des dossiers. Un guichet unique pour la population et les entreprises vaudoises ! Le Conseil d’Etat devrait se pencher sur l’engagement d’un tel processus de fusion qui s’est avéré efficient dans 20 autres cantons suisses. En conclusion, le Conseil d’Etat est prié d’analyser les avantages et inconvénients d’une telle réorganisation sous une direction unique.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.