22_POS_29 - Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022, point 11 de l'ordre du jour

Texte déposé

En signant les accords de Paris et le protocole de Kyoto, la Suisse s'est obligée à réduire ses émissions de CO2 d'ici 2050. Ces objectifs ne sont pas uniquement louables et ambitieux, ils sont parmi les plus importants qui permettent de contenir les changements climatiques.

Le PLR Vaud s'est clairement engagé lors de la campagne pour le Grand Conseil et le Conseil d'Etat en faveur de la durabilité et de l'écologie. Ce postulat s'inscrit dans cette droite ligne.

Pour atteindre les objectifs au niveau national, il est primordial de pouvoir quantifier les émissions de tonne équivalent CO2 (ci-après Téq. CO2 ) au niveau local. Aujourd'hui, dans le canton, les conséquences en matière d'émissions des projets lancés ne sont pas connues.

Pour ce faire plusieurs outils existent:

.- Le plus connu et probablement le plus utilisé est le Bilan CO2. Il permet de connaître les équivalents de tonne de CO2 émis en prenant en compte les émissions de CO2 et les équivalences pour les autres gaz à effet de serre tels que le méthane ou les oxydes d'azote.

- En parallèle la Confédération a aussi établi un outil qui nomme les Unités de charge écologique et prend en compte l'impact de chaque polluant présent dans un produit de sa création à sa destruction.

A cela, s'ajoute le facteur du périmètre à prendre en compte dans le calcul. Traditionnellement, les spécialistes du domaine parlent de "scope 1, 2 ou 3" pour définir si le bilan comprend uniquement les émissions locales (scope 1), les émissions locales d'énergie indirecte (scope 2) ou la totalité des émissions (scope 3).

Lors de chaque action ou achat, il est important de quantifier les émissions et de savoir quel périmètre est pris en compte. Ces indicateurs paraissent indispensables pour que les autorités puissent prendre des décisions éclairées sur les différents préavis et déterminer si les objectifs fixés pourront être atteints.

Le présent postulat demande que le Conseil d'Etat fasse une étude sur les points suivants:

- 1-  Déterminer quel coût et quel périmètre seraient les plus adéquats pour intégrer la calcul des émissions de Téq. CO2.

- 2- D'ajouter un chapitre à chaque EMPD proposant des investissements majeurs au Grand Conseil présentant le bilan carbone ou des unités de charge écologique dans un  périmètre défini.

- 3- D'étudier la meilleure formule pour prendre en compte les émissions de Téq. CO2 en fonction du nombre d'usagers et les "économies" d'émissions réalisées, les émissions d'usage et d'entretien des projets lancées ainsi que les "coûts de l'inaction" afin de permettre les comparaisons.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 22_POS_29-Texte déposé

Transcriptions

Depuis les Accords de Paris et le Protocole de Kyoto, notre pays a pris l’engagement de réduire ses émissions de CO₂ d’ici 2050. Il faut maintenant planifier des actions concrètes pour y arriver. En résumé, les paroles et intentions ne suffisent plus ; il faut des actes, ce qui fait l’objet de ce postulat.

La construction émet beaucoup de CO₂, or à l’heure actuelle, on ne quantifie pas ou peu ces émissions. L’outil de quantification d’équivalent tonne CO₂ (TEq. CO₂) permet de le faire en amont. Il est donc judicieux, au moment où de grandes réalisations sont planifiées en matière de construction, dans notre canton, de savoir où l’on va en matière de CO₂ pour choisir en toute connaissance de cause la meilleure façon de les limiter. La discussion de commission permettra d’entrer plus avant dans les détails.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.